[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Grossesse à l’etranger

Réponse de Mélanie

Mélanie — Tue, 08 Oct 2019 08:07:04 GMT

Bonjour pilou85,

Le certificat médical doit être rédigé par un médecin de votre pays de résidence et envoyé aux deux organismes indiqués dans la réponse de Valentin, expert ameli.

Cette procédure s'applique uniquement pour les pays de l'Union Européenne.

Bonne journée

Réponse de pilou85

pilou85 — Thu, 03 Oct 2019 18:29:24 GMT

Bonjour,
Donc il faut aller chez un medecin en france pour declarer en France et chez un medecin dans le pays où on travaille? Mais si je ne rentre pas en france, comment declarer en france?

Réponse de Valentin

Valentin — Wed, 23 Jan 2019 11:20:48 GMT

Bonjour CLBFFM,

Le travailleur détaché qui a étendu ses droits vers son État de résidence (ou d'accueil) grâce au formulaire S1 (E106) doit déclarer sa grossesse auprès du régime de son État de compétence (pour vous en France) et dans son État d'emploi (l'Allemagne).

Pour ce faire, vous devez faire parvenir auprès de ces deux organismes un certificat médical rédigé par un médecin sur place.

Si aucun document ne pouvait vous être délivré, je vous invite à vous rapprocher de l'institution allemande.

Vous devrez, de la même manière, faire notifier par certificat médical toute incapacité de travail.

Le service du contrôle médical pourra demander un contrôle par l'institution allemande s'il en estime le besoin.

Vous pourrez retrouver de plus amples informations depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie sont disponibles depuis la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.

Bonne journée.