[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: prelevement à la source? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 08 Jan 2019 16:41:48 GMT Tue, 08 Jan 2019 16:41:48 GMT answers Mélanie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour renard,</p><p>Une réponse a déjà été apportée par notre expert Anaële concernant <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1855217-prelevement-impot-source-effectif-pension-invalidite-mois-decembre" target="_blank">le prélèvement à la source.</a></p><p>Le prélèvement à la source s'applique pour l'année fiscale 2019. La pension de décembre 2018, étant versée en janvier 2019, est soumise au prélèvement à la source. La pension de décembre 2019 sera elle incluse sur la période fiscale de 2020.</p><p>Bonne journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 08 Jan 2019 16:41:48 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1857724-prelevement-source/answers/4250839 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1857724-prelevement-source/answers/4250839 4250839 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026978 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/dbfb46258257acf0/avatar_normal.png?3389a2e 1857724 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>ce que je lis sur <a href="https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source" rel="nofollow">https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source</a>:<br />Le prélèvement à la source de l&#39;impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l&#39;impôt au titre d&#39;une année à la situation réelle de l&#39;usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d&#39;un an entre la perception des revenus et le paiement de l&#39;impôt sur ces revenus.<br />pour mois une année c&#39;est de janvier à décembre pourquoi un prélèvement d&#39;imposition à la source a été effectué sur la pension de décembre 2018???</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour</p><p>comme déjà expliqué plusieurs fois depuis quelques jours,<br />c&#39;est la DATE DE PAIEMENT qui compte.</p><p>Votre pension de décembre 2018 est versée en janvier 2019, elle compte donc au niveau des impots pour les revenus 2019.<br />Les impots ne se fient pas aux dates des périodes indemnisées/payées (pour TOUS les revenus c&#39;est comme ca) mais aux dates de paiement.</p><p>Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 06 Jan 2019 11:10:12 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1857724-prelevement-source/answers/4243360 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1857724-prelevement-source/answers/4243360 4243360 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 1857724 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>ce que je lis sur <a href="https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source" rel="nofollow">https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source</a>:<br />Le prélèvement à la source de l&#39;impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l&#39;impôt au titre d&#39;une année à la situation réelle de l&#39;usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d&#39;un an entre la perception des revenus et le paiement de l&#39;impôt sur ces revenus.<br />pour mois une année c&#39;est de janvier à décembre pourquoi un prélèvement d&#39;imposition à la source a été effectué sur la pension de décembre 2018???</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>