[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Prestations maternité si Travailleur Indépendant

Réponse de Laplanca

Laplanca — Tue, 20 Aug 2024 15:14:24 GMT

Bonjour à tous, pourriez vous me dire ce que cela a donné pour vous? Je suis dans le meme cas de figure et je n’ai pas de réponse. Merci d’avance, dans l’attente de vous lire.

Réponse de Moi

Moi — Fri, 12 May 2023 09:53:16 GMT

Bonjour, je n'ai pas trouvé de réponse à ma question et je ne sais pas où je peux poster ma demande donc je poste ici.

Je suis travailleur indépendant associé en 50.2%/48.8% en SNC (société en nom collectif) pour la gestion d'un bureau de tabac.

Mon associé va être papa bientôt, et a la droit à priori à 7 jours à la naissance suivi de 25 jours fractionné en 3 fois maximum après.

Mon magasin étant ouvert tout le temps toute l'année (365 sur 365 et oui c'est facile à 2) , je vais le remplacer et travailler davantage. Et pourtant, nos revenus mensuels, qui doivent être fixes ne peuvent pas changer sauf pour lui qui va devoir faire des démarches (qui aura une perte de revenus compensé par la CPAM)

Je vais devoir subir des heures de "fous" (96h/semaine) pour toucher pareil ? Quelles sont les alternatives ? car un bureau de tabac ne peut pas fermer. Et pourtant j'ai une vie privée, une femme et des enfants.

Comprenez bien que le travail pour moi est important mais je dois subir le bel évènement de mon associé au même titre qu'un arrêt maladie de l'un de nous deux ?

Cordialement,

Réponse de Géraldine

Géraldine — Mon, 03 Apr 2023 13:39:34 GMT

Bonjour Lea,

Je vous invite à consulter ce fil de discussion intitulé "Prestations maternité si travailleur Indépendant".

Je vous conseille également de contacter l'organisme compétent au sujet de la prime de naissance, à savoir, la caisse d'allocations familiales (Caf).

Aussi, votre question nécessite une étude personnalisée. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Lea

Lea — Sun, 02 Apr 2023 01:11:12 GMT

Bonjour,
Je suis dans une situation plutôt particulière. J'ai débuté mon activité d'auto-entrepreneur en février 2022. Avant cela, j'habitais chez mes parents et j'étais au lycée/fac. Donc je n'étais ni chômeuse ni travailleuse. le début de mon congé maternité devrait débuter en juillet 2023. Si on prend la moyenne des revenus des trois dernières années, je dépasse le seuil des 4113€ de revenus.

Cependant, j'entends parfois que l'indemnité journalière correspond à 1/730 de mon RAAM. Sauf que avant février 2022 (ce qui correspond à peu près à la moitié des 3 ans de calcul !) je n'ai vraiment rien touché, car je vivais chez mes parents. Ça voudrait dire que j'aurais un IJ ridicule par rapport à ce que je gagne vraiment aujourd'hui. Donc je me demande : l'IJ est-il fixe (soit 60,26€ ou 6,026€ si sous le seuil) ou dépend-il du RAAM des 3 dernières années ?

Et aussi : Y-a-t-il un prorata qui est fait par rapport au fait que je n'aurais travaillé que 1 an et demi sur les 3 ans ?

Dernière question, sûrement bête : peut-on cumuler les IJ, l'indemnité forfaitaire de repos maternel ET la prime de naissance ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Réponse de Caroline

Caroline — Tue, 06 Sep 2022 10:20:34 GMT

Bonjour AEGD,

Vous trouverez les conditions d'ouverture de droits aux indemnités maternité et le détail des prestations sur cette article disponible sur le site ameli.fr : "Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices".

Afin d'obtenir une réponse personnalisée à votre situation, je vous suggère de faire le point directement avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de AEGD

AEGD — Thu, 01 Sep 2022 09:09:35 GMT

Bonjour, je suis travailleuse indépendante depuis 2016. J'attends mon troisième enfant. J'aimerais prolonger mon congé au maximum legal, soit 26 semaines mais j'ai l'impression que le montant perçu sera le même si je prends 8 semaines (obligatoires) que si j'en prends 26. Pouvez vous me renseigner? Merci

Réponse de Mélanie

Mélanie — Fri, 13 May 2022 08:12:54 GMT

Bonjour MV92,

Au vu de votre situation, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Réponse de MV92

MV92 — Sat, 07 May 2022 13:39:05 GMT

Bonjour,

je viens de réussir à obtenir le détail du calcul de mon RAAM, il n'à pas été pris en compte mes périodes d'absences dans ce calcul.

En effet les assiettes cotisées prises en compte ont étés divisées par le nombre d'années et non proratisées des absences ( congé post-natal et arrêt maladie), comment régulariser simplement cette situation ? Surtout quand on voit que je suis à 4086 au lieu des 4093,20 demandés ...

Merci d'avance de votre retour

Réponse de Misseux1234

Misseux1234 — Wed, 20 Apr 2022 06:41:39 GMT

Ho mince surtout pour vous qui êtes polyactive je ne trouve pas ça normal que ce soit encore compliqué pour vos IJ …

Réponse de MV92

MV92 — Wed, 20 Apr 2022 05:20:08 GMT

Tout à fait les personnes considérées comme polyactives ont deux activités pour mon cas AE et salarié, les cotisations sont versées aux titres des deux activités et donc permettent d'avoir une indemnisation pour chaque activité. Avoir été au pôle emploi permet de faire re évaluer ses droits ( via la nouvelle démarche que vous citez) pour être indemnisé au prorata de l'indemnisation pôle emploi en cas de cotisations insuffisantes en tant qu'AE. Malheureusement il y a encore un gros vide pour les situations particulières pour les polyactives ...

Réponse de Misseux1234

Misseux1234 — Tue, 19 Apr 2022 19:32:27 GMT

Ha mais de toute façon je crois avoir lu que les personnes qui sont en AE et bénéficier en pôle ne sont pas considérée comme polyactive ou sinon il faut touche les IJ du statu AE + du statut du chômage

Réponse de MV92

MV92 — Sun, 17 Apr 2022 05:15:15 GMT

Oui ce nouvel accès est très intéressant mais attention non valable pour les personnes polyactives ! Pour nous le seul recours actuel semble être la réclamation par courrier ( pour ma part la médiation n'a rien donné) avec un délai de traitement de 2 mois ...

Réponse de Misseux1234

Misseux1234 — Sat, 16 Apr 2022 21:19:23 GMT

Voila ce qui est nouveau pour 2022 si ca peut vous aider les filles:

"Revenu inférieur à 10 % du Pass
Lorsque votre revenu d'activité annuel moyen au titre des 3 années civiles d'activité précédant la date prévue du premier versement de l'indemnité journalière est inférieur à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la sécurité sociale en vigueur au cours des trois années considérées, le montant de cette indemnité est de 5,635 euros par jour (10 % de la valeur journalière maximum en vigueur à la date du premier versement), si votre congé commence en 2022.

Toutefois, il est possible de percevoir des indemnités journalières pour maladie et/ou pour maternité au titre de son ancienne activité (quel que soit le régime auquel on était affilié). La demande doit être faite via le téléservice « Demande de réétude de dossier indemnités journalières » disponible sur le site demarches-simplifiees.fr. En savoir plus sur ce versement d'IJ calculée sur une activité antérieure à l’activité de travailleur indépendant."

Voila c'est ce que j'ai pu lire sur le site ameli ca parrait etre une bonne nouvelle :)

Réponse de MV92

MV92 — Tue, 12 Apr 2022 01:33:06 GMT

Bonjour,
je profite de ce post étant dans une situation similaire.
J'ai 2 ans d'activités 2020 et 2021 et j'ai été en congés post natal durant 6 mois durant l'année 2020. Ce congés post natal est il valable ( vu qu'il à été indémnisé et que des cotisations ont étés prélevées) pour considérées mon années 2021 comme incomplète et comptabilisé au prorata du temps travailler ? Car je suis en congés mater depuis le 26/03/22 et considérée à 10%, on m'a demandé de me rapproché de l'urssaf qui ne m'a transmis qu'une attestation de CA pour 2021 .

Réponse de Laetitia

Laetitia — Wed, 16 Feb 2022 09:47:44 GMT

Bonjour Po,

Je vous invite à consulter cet article publié sur ameli.fr : "La durée du congé maternité d'une assurée du régime des praticiens et auxiliaires médicaux".

Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie, (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous personnalisé directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous"

Les coordonnées des accueils de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Po

Po — Tue, 25 Jan 2022 14:14:49 GMT

Bonjour,
Je suis actuellement médecin remplaçante, débutant mon huitième mois de grossesse et m'interrogeant devant l'absence de premier versement d'allocation forfaitaire maternité.
Après un coup de fil à la SS, elle m'indique que je n'y ai pas le droit car je ne suis pas salarié, tout m'indique pourtant que les professions indépendantes médicale ou aux med y ont accès. Pouvez vous m'éclairer ?
J'ai cotisé en tant que salarié jusqu'à avril 2019 et cotise actuellement en tant que profession libéral depuis mai 2019 ( début de mon activité libéral)
En vous remerciant pour votre réponse.

Réponse de Sandra44

Sandra44 — Tue, 26 Oct 2021 15:01:54 GMT

Bonjour, vous dites que mon année 2019 ne peut pas être incomplète car je suis auto entrepreneur depuis 2016.
Mais pour le calcul de mes indemnités de congé maternité, c'est bien 2019,2020 et 2021 qui vont être prises en compte ( j'accouche en 2022).

Je ne comprends pas en quoi le fait que je soit auto entrepreneur depuis 2016 change quelque chose dans le calcul .

Si vous pouvez m'éclairer.

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Tue, 26 Oct 2021 13:57:27 GMT

Bonjour Sandra44,

Si une période d'affiliation est effectivement incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois.

Si vous êtes travailleuse indépendante depuis 2016, l'année 2019 ne peut pas être considérée comme incomplète.

Si vous souhaitez une étude personnalisée de votre dossier, je vous invite à prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire depuis votre compte ameli.

Bonne journée

Réponse de Sandra44

Sandra44 — Wed, 20 Oct 2021 15:13:45 GMT

Bonjour,

J'aimerais quelques informations car je suis un peu perdue.
Je suis auto entrepreneur depuis 2016.
Mon accouchement est prévu en 2022.
Les années prises en comptes seront donc 2019,2020 et 2021.

En 2019, j'ai eu un chiffre d'affaires uniquement sur le dernier trimestre pour un montant de 842€ ( abbattement fait).

Ma question est la suivante : comment va être prise en compte cette année 2019 ?
Vous avez dit plus haut que Si une année est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée rapportée sur 12 mois.

Cela veut-il dire que mon année 2019 reviendrait à 3368€ (842 ÷ 3 = 280,66 ×12 = 3368)

Pourtant j'ai appelé la CPAM cette semaine et on m'a dit que non, mon chiffre d'affaires ne sera pas raporté sur 12 mois.

Qui croire ? Car ça peut tout changer pour moi.
Si mon trimestre 2019 est rapporté sur 12 mois, je suis au dessus des 4046€ de référence, en revanche si il ne l'est pas, je suis en dessous.

Réponse de Mél

Mél — Wed, 08 Sep 2021 14:42:10 GMT

Bonjour eglie,

Vous devez être immatriculée en tant qu'assurée sociale depuis 10 mois au moins (tolérance de 3 jours entre 2 activités) à la date présumée d'accouchement ou à la date de début du congé maternité ou d'arrivée de l'enfant au foyer.

Si votre RAAM est supérieur à 4046.40 €, vous percevrez alors les indemnités à taux plein. Pour un congé pris en 2021, le RAAM sera calculé sur les revenus cotisés de 2018, 2019 et 2020 (RAAM de 2019, 2020, 2021 pour un congé débutant en 2022) que l'on divise par 3.

Le revenu d'activité pris en compte pour le calcul de vos indemnités sera celui correspondant à l'assiette sur la base de laquelle vous vous êtes effectivement acquitté des cotisations d'assurance maladie. Si vous avez un acquittement partiel, il y aura diminution de l'indemnité.

Si une période d'affiliation est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée rapportée sur 12 mois.

Si vous ne pouvez pas justifier de 3 années civiles d’activité indépendante, les revenus seront rétablis par votre caisse.

Bonne journée

Réponse de eglie

eglie — Wed, 08 Sep 2021 08:31:37 GMT

Bonjour Tiphaine !

Merci pour votre réponse.

Je prendrai rdv en temps et en heure, néanmoins j'aimerais comprendre : faut-il être à jour de ses cotisations d'assurance maladie à la date de déclaration de la grossesse, à la date du 1er jour du congé maternité, ou à la date présumée de l'accouchement ?

Je pense qu'avec les infos que je vous donne sur ma situation, vous pouvez d'ores-et-déjà me dire si je rentre dans les cases pour obtenir 100% des aides maternité ou seulement 10% :

en 2019, même en ayant eu une activité "seulement" sur 11 mois, mon RAAM est supérieur à 4046.40€ ;
en 2020, il est supérieur également ;
en 2021, il est supérieur même si l'on ne compte que 8 ou 9 mois d'activité (cad que jusqu'à la date de déclaration de la grossesse) ;
à la date présumée de l'accouchement en 2022, j'aurais les 10 mois d'affiliation.

Merci :)

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Wed, 08 Sep 2021 08:06:30 GMT

Bonjour eglie,

Je vous invite à consulter la réponse de notre expert ameli dans ce fil, concernant le calcul du congé maternité pour les travailleuses indépendantes.

Comme précisé dans les topics ultérieurs, lorsque l'assuré n'a pas intégralement acquitté les cotisations d'assurance maladie au titre des années civiles servant de base au calcul de la prestation, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois

Afin de faire le point, je vous conseille de prendre rendez-vous dans l'accueil le plus proche de chez vous. Une étude personnalisée de votre situation pourra être faite lors de ce rendez-vous.

Le rendez-vous peut-être pris directement depuis votre compte ameli, rubrique "Mon agenda" ou par téléphone en composant le 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de eglie

eglie — Mon, 06 Sep 2021 13:51:51 GMT

Bonjour,

Je me demande comment seront calculées mon allocation forfaitaire de repos maternel et mes indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité car je n'ai pas 3 années complètes d'ancienneté en début de grossesse, mais les aurait au moment de prendre le congé mat'. Voici ma situation :

création de mon auto-entreprise en avril 2017
premiers revenus en février 2019 (j'ai fait d'autres choses entre 2017 et 2019)
en 2019 (11 mois d'activité donc), 2020 et 2021, RAAM supérieur à 4046.40€
accouchement prévu en mai 2022

Merci !

Réponse de Sabine

Sabine — Fri, 03 Sep 2021 08:58:08 GMT

Bonjour Zuli,

Au vu de votre situation, je vous invite à prendre contact avec l'URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales ) afin de faire le point sur votre dossier et de mettre en place un éventuel délai de paiement de vos cotisations.

Une fois cette opération réalisée, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en sera informée. Vous pourrez ensuite faire un point sur votre dossier avec cette dernière.

Bonne journée.

Réponse de Zuli

Zuli — Wed, 01 Sep 2021 11:39:01 GMT

Bonjour,
LaurAITL je crois que vous avez enfin répondu à ma question.
Je suis en arrêt pathologique depuis le 14 juillet et en congés maternité depuis le 29 juillet. Après une lutte acharnée tout au long de ma première grossesse en 2018, j'étais cette fois sereine quand à mes droits aux 100% des indemnités cette fois-ci.
J'ai un revenu annuel moyen de plus de 5000 euros... malgré tout au moment de recevoir les premières indemnités, surprise ! Je n'ai que 10% des montants !
Evidemment j'appelle, j'écris, mais personne ne peut me donner de réponse, je dois encore attendre 1 mois pour avoir un retour à mes questions. En attendant je fouille sur les forums et voila que je lis les échanges de LaurAITL...
Sur l'année 2020, je n'ai pas payé la totalité de mes cotisations (merci le COVID) et ne me suis pas inquiétée puisque j'ai lu sur le site ameli que dorénavant les travailleuses independantzs n'ont pas besoin d'être à jour de leurs cotisations pour bénéficier des indemnités maternité.
Mais voilà que je lis désormais, grâce à LaurAITL, que le calcul du RAAM se fait sur les revenus COTISÉS et non les revenus DECLARÉS !! Comment se fait il que l'on puisse passer à côté de cette information ??
Je n'ai donc toujours pas obtenu de réponse officielle sur mon compte Ameli, mais j'en déduis que c'est de là que vient le problème et que donc je vais devoir m'asseoir sur les 100% ...
Ma question est la suivante : suis-je toujours à temps de payer mes cotisations 2020 pour obtenir les 100% d'indemnités, ou est ce trop tard une fois que la demande est faite et le congé entamé ??
D'autre part, j'étais donc en congés maternité en 2018, vous parlez d'une annualisation des revenus en cas d'absence de revenus, pourriez vous préciser les modalités de calcul de cette annualisation svp ? Merci d'avance pour vos réponses.