Réponse de Isabelle

Isabelle — Mon, 31 Dec 2018 13:55:39 GMT

Bonjour yesfan,

Plusieurs éléments doivent être vérifiés avant de procéder au renouvellement de l'appareillage auditif, à savoir que le délai de garantie doit être échu, et que les 2 conditions cumulatives suivantes doivent être remplies :

- la durée normale d'utilisation fixée par l'arrêté d'inscription doit être écoulée (elle s’apprécie de date à date à compter de la date de délivrance, cependant, la prise en charge du renouvellement avant expiration de cette durée peut être envisagée après avis du médecin conseil) ;

- le produit doit être hors d'usage, reconnu comme étant irréparable ou inadapté à l'état de la personne appareillée. De ce point de vue, la perte de l'appareillage est également assimilée au bris.

Le dispositif médical qui a été délivré au bénéficiaire étant placé sous sa responsabilité, la caisse primaire peut s'opposer à la prise en charge du renouvellement de l'appareillage.

L'article R165-24 du code de la sécurité sociale vous apportera des informations complémentaires, de même que la rubrique intitulée "Perte de l'acuité auditive" sur le site ameli.fr

Bonne journée à vous.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Puis je renouveler mon appareil auditif acheté il y a 20 mois? Quel texte "légal" précise la règle?

Réponse de Isabelle