[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: problème affiliation cntfs cas de pluriactivité frontalier intérim journalier et chômage fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 07 Jan 2019 20:25:18 GMT Mon, 07 Jan 2019 20:25:18 GMT answers emau2 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Ma question n&#39;est-elle pas assez précise ?<br />Je recherchais justement une information publique: <br />A priori, ce n&#39;est pas dans mon dossier qu&#39;il faut chercher puisque je pose une question d&#39;anticipation avant de pouvoir me positionner face à ce type de proposition de travail, alternés avec des situation de demandeur d&#39;emploi.<br />En effet je me situe entre 2 régimes différents : le CNTFS avec la CMU frontalier et le régime général de la sécurité sociale du demandeur d&#39;emploi. <br />Est-ce que chaque mission entraine deux changements de situation ? l&#39;un pour ouvrir des droits de frontaliers redevable d&#39;une cotisation sécu au CNTFS et l&#39;autre pour les refermer au profit du régime général de la sécurité sociale?<br />Le CNTFS applique sa formule de cotisation sur ouverture et radiation du dossier d&#39;affiliation opérer par la CPAM, à qui revient le diagnostic de la période d&#39;affiliation. Or, c&#39;est justement l&#39;information qui fait défaut, même lorsque que l&#39;on va au renseignement direct, ce que vous semblez me suggérer.<br />Le contrat de travail ( dans l&#39;exemple : 2 jours, renouvelé à chaque mission) a t&#39;il son importance, ou est-ce le relevé de situation du demandeur d&#39;emploi, ou encore une autre interprétation ?<br />Merci d&#39;avance pour cette information qui est loin d&#39;être claire.<br />Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 07 Jan 2019 20:25:18 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1846035-probleme-affiliation-cntfs-cas-pluriactivite-frontalier-interim-journalier-chomage/answers/4247647 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1846035-probleme-affiliation-cntfs-cas-pluriactivite-frontalier-interim-journalier-chomage/answers/4247647 4247647 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/12133685 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/ad1ca1b1233c0d3e/avatar_normal.png?3389a2e 1846035 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je suis demandeur d&#39;emploi avec ARE. Une société d&#39;intérim suisse me propose des missions d&#39;1 ou 2 jours, avec à chaque fois un contrat de mission pour la même durée. <br />Je serais ainsi frontalière redevable du CNTFS/frontlalier ( puisque je suis affiliée au régime français automatiquement dans cette situation) en alternance avec une situation de chômeur.<br />Comment la CPAM calcule la période d&#39;affiliation pour le compte du CNTFS ?<br />Quel renseignement est pertinent pour que le dossier soit traité sans erreur ? le contrat j&#39;imagine ?</p><p>Par ex, au mois de décembre, je fais une mission de 2 jours, le 24 et 25/12, puis à nouveau 2 jours le 30 et le 31/12 avec le reste du temps une inscription maintenue au chômage, avec un ARE diminué biensûr par mon salaire d’intérim.</p><p>A chaque fin de mission, faudra- il faire une déclaration de changement de situation ?<br />Merci d&#39;avance car j&#39;ai passé des heures à chercher une réponse sur la toile en vain.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Pierre <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour emau2, </p><p>N'ayant pas accès à votre dossier sur ce forum, je vous invite à faire le point auprès de la caisse nationale des travailleurs frontalier suisse et de votre caisse primaire. </p><p>Vous trouverez les contacts relatifs à votre caisse primaire depuis le site ameli.fr rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" target="_blank">Adresses et contacts</a>".</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 07 Jan 2019 15:31:40 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1846035-probleme-affiliation-cntfs-cas-pluriactivite-frontalier-interim-journalier-chomage/answers/4246629 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1846035-probleme-affiliation-cntfs-cas-pluriactivite-frontalier-interim-journalier-chomage/answers/4246629 4246629 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589792 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/acc4a6e883c3337a/avatar_normal.png?3389a2e 1846035 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je suis demandeur d&#39;emploi avec ARE. Une société d&#39;intérim suisse me propose des missions d&#39;1 ou 2 jours, avec à chaque fois un contrat de mission pour la même durée. <br />Je serais ainsi frontalière redevable du CNTFS/frontlalier ( puisque je suis affiliée au régime français automatiquement dans cette situation) en alternance avec une situation de chômeur.<br />Comment la CPAM calcule la période d&#39;affiliation pour le compte du CNTFS ?<br />Quel renseignement est pertinent pour que le dossier soit traité sans erreur ? le contrat j&#39;imagine ?</p><p>Par ex, au mois de décembre, je fais une mission de 2 jours, le 24 et 25/12, puis à nouveau 2 jours le 30 et le 31/12 avec le reste du temps une inscription maintenue au chômage, avec un ARE diminué biensûr par mon salaire d’intérim.</p><p>A chaque fin de mission, faudra- il faire une déclaration de changement de situation ?<br />Merci d&#39;avance car j&#39;ai passé des heures à chercher une réponse sur la toile en vain.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>