[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Peut-on demander un congé création d'entreprise en étant en arrêt maladie ?

Réponse de Laetitia

Laetitia — Thu, 03 Jan 2019 14:58:13 GMT

Bonjour Pimouss,

Comme indiqué ci-dessus, pour toute question qui ne concerne pas l'indemnisation de ce congé, vous devez contacter la Direccte. En effet, les modalités du congé création d'entreprise ne concernent pas la législation de l'Assurance Maladie.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Pimouss

Pimouss — Wed, 02 Jan 2019 10:25:54 GMT

La réponse apportée ne correspond pas à ma question. En effet, ma question est en amont du congé création d'entreprise. L'employeur peut-il accepter un départ en congé création d'entreprise alors que son salarié est en arrêt maladie et par conséquent pas apte à travailler ?

Réponse de Laetitia

Laetitia — Wed, 02 Jan 2019 08:53:32 GMT

Bonjour Pimouss,

Je vous invite dans un premier temps à consulter la réponse apportée par Philippe, expert ameli, dans le topic intitulé "Prestations espèces congé création entreprise".

Pour toute autre question sur vos droits, je vous invite à contacter la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Bonne journée.