[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment se faire rembourser un certificat de décès fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 01 Feb 2019 09:42:45 GMT Fri, 01 Feb 2019 09:42:45 GMT answers Th1307 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci Mel pour votre réponse et vos condoléances<br />Je vais suivre votre conseil et contacter la caisse d&#39;assurance maladie<br />Bien cordialement<br />Thierry</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 01 Feb 2019 09:42:45 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1844363-faire-rembourser-certificat-deces/answers/4313575 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1844363-faire-rembourser-certificat-deces/answers/4313575 4313575 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/12122052 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/fd13448d35888e97/avatar_normal.png?3389a2e 1844363 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>me mère est décédée la nuit dernière;<br />un médecin de SOS médecins est venu à 1 heure du matin établir le Certificat de décès.<br />Il a refusé de prendre la Carte Vitale de ma mère car déjà décédée.<br />Du coup, je l&#39;ai réglé en espèces (84.50 €); il a établi une facture avec le montant et la désignation des actes (VG + URM, si j&#39;arrive à relire).</p><p>ma question est comment se faire rembourser cette consultation ?<br />J&#39;ai contacté ma mutuelle dont ma mère était également adhérente en tant qu&#39;ayant droit de mon contrat (ascendante), mais ils n&#39;ont pu me répondre et dirigé vers la CPAM.</p><p>D&#39;où ma question !</p><p>Merci pour vos réponses<br />Cordialement<br />Th1307</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mél <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Th1307,</p> <p>Je vous présente mes sincères condoléances.</p> <p>Effectivement, vous n'avez pas à faire l'avance de frais.Le médecin doit compléter un formulaire dédié et le faire parvenir directement à la caisse d'assurance maladie. Cet examen doit avoir lieu au domicile du patient et sur les horaires et jours prévus : le samedi, dimanche, jour férié, lundi précédant un jour férié, vendredi suivant un jour férié ou pour les certificats établis e, horaire de nuit (20h à 8h).<span> Pour les zones en sous effectif (zonage déterminé par l'ARS), il n'y a pas de condition de jour ou horaire d'établissement du certificat pour une prise en charge. <br></span></p> <p>En dehors de ces dispositions, la facturation est à la charge de la famille du défunt.</p> <p>Le montant brut du forfait rémunérant l’examen (et le déplacement) est fixé à 100 €, pris en charge à 100%.</p> <p>La rémunération est versée par la caisse de rattachement du médecin,celle de son lieu d'exercice<strong> </strong>(quelle que soit la caisse d’affiliation de la personne décédée).</p> <p>Dans votre situation, je vous conseille de vous mettre en relation avec la conciliation de votre caisse.</p> <p>Vous trouverez la démarche à effectuer sur cette page du site ameli.fr <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-conciliation-voies-de-recours/saisir-conciliateur">"Comment saisir le médiateur?".</a></p> <p>Je vous invite également à consulter cette page du site ameli.fr <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche">"Décès d'un proche"</a></p> <p>Bon courage dans vos démarches</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 01 Feb 2019 08:58:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1844363-faire-rembourser-certificat-deces/answers/4313350 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1844363-faire-rembourser-certificat-deces/answers/4313350 4313350 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318544 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/bdea85ceb7d562ab/avatar_normal.png?3389a2e 1844363 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>me mère est décédée la nuit dernière;<br />un médecin de SOS médecins est venu à 1 heure du matin établir le Certificat de décès.<br />Il a refusé de prendre la Carte Vitale de ma mère car déjà décédée.<br />Du coup, je l&#39;ai réglé en espèces (84.50 €); il a établi une facture avec le montant et la désignation des actes (VG + URM, si j&#39;arrive à relire).</p><p>ma question est comment se faire rembourser cette consultation ?<br />J&#39;ai contacté ma mutuelle dont ma mère était également adhérente en tant qu&#39;ayant droit de mon contrat (ascendante), mais ils n&#39;ont pu me répondre et dirigé vers la CPAM.</p><p>D&#39;où ma question !</p><p>Merci pour vos réponses<br />Cordialement<br />Th1307</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>