[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: lettre d'accord de congé parental ?

Réponse de Isabelle

Isabelle — Mon, 21 Jan 2019 13:57:48 GMT

Bonjour lala,

Il se peut que votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ait besoin de pièces complémentaires afin d'étudier votre droit au congé maternité. Si celle-ci vous réclame la lettre d'accord de congé parental établie par votre employeur, et que vous n'avez pas possibilité de la lui transmettre, je vous invite à contacter votre CPAM afin de lui faire part de votre situation.

Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Bonne journée à vous.

Réponse de lala

lala — Wed, 02 Jan 2019 09:16:58 GMT

Bonjour,

Mon congé maternité n'implique pas la rupture de mon congé parental d'éducation (CPE). Je parle des lettres d'accord de congé parental que vous demandez comme document pour étudier les IJ de congé de maternité.

Cordialement,

Réponse de Roxane

Roxane — Wed, 26 Dec 2018 14:45:51 GMT

Bonjour lala,

L'accord de votre employeur est indispensable si votre congé maternité implique la rupture de votre congé parental d'éducation (CPE). Ce thème a déjà été abordé sur le forum, je vous invite à consulter ce topic relatif à une grossesse intervenant au cours du congé parental d'éducation.

Votre employeur peut contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone s'il souhaite obtenir des informations complémentaires à ce sujet.

Bonne journée.

Réponse de lala

lala — Wed, 19 Dec 2018 11:34:17 GMT

Bonjour,

Je pense que vous ne comprenez pas ma question.
Ma question concerne un justificatif que vous avez demandé pour pouvoir étudier l'IJ d'un congé de maternité après un congé parental.
Vous avez demandé une lettre d'accord de congé parental établit par l'employeur.
La question est :
Quelle est la loi qui oblige l'employeur de faire cela ? car selon la loi l'accord est automatique.
Je vous remercie pour votre réponse.

Réponse de Isabelle

Isabelle — Wed, 19 Dec 2018 11:24:53 GMT

Bonjour lala,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Pour toute question relative au congé parental, je vous invite à vous rapprocher de votre caisse d'allocations familiales (Caf). De même, pour toute question concernant le droit du travail, seule la Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) est habilitée à vous renseigner.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 19 Dec 2018 07:41:31 GMT

Rien

La CPAM ne gère pas le congé parental

Cordialement