[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Quelle est la date de démarrage des droits sur une attestation ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 03 Jan 2023 14:52:03 GMT Tue, 03 Jan 2023 14:52:03 GMT answers Lorraine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Tiss,</p> <p>Pour votre information, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) n'assure pas les connexions avec les organismes complémentaires.</p> <p>Je vous invite donc à formuler votre demande auprès de l'organisme compétent, à savoir, votre mutuelle.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 03 Jan 2023 14:52:03 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1842301-date-demarrage-droits-attestation/answers/8026665 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1842301-date-demarrage-droits-attestation/answers/8026665 8026665 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589796 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/639d932f413f3291/avatar_normal.png?3389a2e 1842301 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je voudrais savoir quelle date est valable sur l&#39;attestation de droit pour le remboursement des soins.<br />Je m&#39;explique, mon fils est né le 23.10 et j&#39;ai consulté une sage-femme le 8 et le 10 Novembre.</p><p>Attendant l&#39;envoi d&#39;une nouvelle carte vitale, je lui ai fournie une attestation mais elle m&#39;indique que l&#39;attestation mentionne un début de validité au 07/12 (mention en haut en gras sur l&#39;attestation) et que par conséquent elle n&#39;est pas valable pour les consultations du mois de Novembre et que je devrais donc faire l&#39;avance des frais.<br />Sauf que dans la case &quot;bénéficiaires&quot;, il est bien indiqué que les droits de mon enfant (sécu+CMU) démarre au 23.10, jour de sa naissance.</p><p>Donc ma question est : Doit-on prendre en compte la date mentionnée en gras &quot;Valable du... au....&quot; seulement où celle aussi figurant dans le cadre &quot;Bénéficiaires&quot; ?</p><p>En vous remerciant,</p><p>Sabrina</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tiss <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Comment puis je teletrasmettre l attestation de droit démon fils pour compléter les renseignements de la complémentaire santé</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 02 Jan 2023 10:23:52 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1842301-date-demarrage-droits-attestation/answers/8024279 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1842301-date-demarrage-droits-attestation/answers/8024279 8024279 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/16739203 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/9bdabee2f0436958/avatar_normal.png?3389a2e 1842301 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je voudrais savoir quelle date est valable sur l&#39;attestation de droit pour le remboursement des soins.<br />Je m&#39;explique, mon fils est né le 23.10 et j&#39;ai consulté une sage-femme le 8 et le 10 Novembre.</p><p>Attendant l&#39;envoi d&#39;une nouvelle carte vitale, je lui ai fournie une attestation mais elle m&#39;indique que l&#39;attestation mentionne un début de validité au 07/12 (mention en haut en gras sur l&#39;attestation) et que par conséquent elle n&#39;est pas valable pour les consultations du mois de Novembre et que je devrais donc faire l&#39;avance des frais.<br />Sauf que dans la case &quot;bénéficiaires&quot;, il est bien indiqué que les droits de mon enfant (sécu+CMU) démarre au 23.10, jour de sa naissance.</p><p>Donc ma question est : Doit-on prendre en compte la date mentionnée en gras &quot;Valable du... au....&quot; seulement où celle aussi figurant dans le cadre &quot;Bénéficiaires&quot; ?</p><p>En vous remerciant,</p><p>Sabrina</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Anne <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour sabrina911601,</p><p>Il convient de distinguer la durée de validité d’une attestation de droits (12 mois) et la durée des droits à l’Assurance Maladie, déterminée en fonction des critères d'affiliation (résidence stable et régulière, ou activité salariée).</p><p>La validité d'une attestation de droits part du jour où elle est éditée et se termine donc 12 mois après. Ces dates sont indiquées au-dessus du cadre mentionnant les bénéficiaires.</p><p>La date d'ouverture des droits à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), quant à elle, est indiquée dans le cadre, en face de chaque bénéficiaire. </p><p>Pour bénéficier des avantages de la CMU-C (dont la dispense d'avance des frais), je vous invite à présenter une attestation en cours de validité à chaque professionnel de santé que vous consultez. Si vous disposez d'un compte ameli, vous pouvez la télécharger depuis votre <a href="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_nfpb=true&amp;_pageLabel=as_login_page&amp;connexioncompte_2actionEvt=afficher" target="_blank">compte ameli</a> à tout moment.</p><p>Bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 28 Dec 2018 13:27:44 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1842301-date-demarrage-droits-attestation/answers/4223799 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1842301-date-demarrage-droits-attestation/answers/4223799 4223799 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9329193 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/e8be379f2d62073e/avatar_normal.png?3389a2e 1842301 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je voudrais savoir quelle date est valable sur l&#39;attestation de droit pour le remboursement des soins.<br />Je m&#39;explique, mon fils est né le 23.10 et j&#39;ai consulté une sage-femme le 8 et le 10 Novembre.</p><p>Attendant l&#39;envoi d&#39;une nouvelle carte vitale, je lui ai fournie une attestation mais elle m&#39;indique que l&#39;attestation mentionne un début de validité au 07/12 (mention en haut en gras sur l&#39;attestation) et que par conséquent elle n&#39;est pas valable pour les consultations du mois de Novembre et que je devrais donc faire l&#39;avance des frais.<br />Sauf que dans la case &quot;bénéficiaires&quot;, il est bien indiqué que les droits de mon enfant (sécu+CMU) démarre au 23.10, jour de sa naissance.</p><p>Donc ma question est : Doit-on prendre en compte la date mentionnée en gras &quot;Valable du... au....&quot; seulement où celle aussi figurant dans le cadre &quot;Bénéficiaires&quot; ?</p><p>En vous remerciant,</p><p>Sabrina</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>