[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Fin de CDD, 1 mois de congé de maternité sans mutuelle, obligation de s'inscrire à pôle emploi ?

Réponse de Géraldine

Géraldine — Fri, 16 Feb 2024 11:03:43 GMT

Bonjour Ita,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés à votre mutuelle que je vous invite à contacter directement.

Vous pouvez également consutler ce topic au sujet du congé maternité des personnes inscrites à Pôle emploi.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Ita

Ita — Fri, 09 Feb 2024 16:42:40 GMT

Bonjour,

Mon CDD s'est fini en septembre 2023. Dès que mon contrat s'est fini je me suis inscrite à Pôle emploi. Un mois plus tard de m'avoir inscrit à Pôle emploi, mes congés de maternité ont commencé.

Maintenant, mes congés de maternité vont finir le 13 février 2024. Je croyais que pendant 6 mois on était couvert par la mutuelle du travail, peu importe si on est au chômage ou en congés de maternité.

Donc, si j'ai bien compris, je ne suis pas couverte par la mutuelle du travail pendant mes congés de maternité ?

Je me suis déjà fait rembourser par la mutuelle plusieurs fois. Est ce que je vais etre obligée de rembourser tout ce qui la mutuelle m'avait remboursée?

Cordialement,
Ita

Réponse de Isabelle

Isabelle — Thu, 27 Dec 2018 14:21:40 GMT

Bonjour SeseF,

Au vu des informations communiquées, si votre congé maternité se poursuit après la fin de votre CDD, vous ne pourrez vous inscrire à Pôle emploi. En effet, le congé maternité se substitue à la prise en charge de l'assurance chômage.

Concernant la portabilité du contrat de mutuelle d’entreprise, vous pouvez retrouver les informations nécessaires sur le site Service-Public.fr. Pour bénéficier du maintien de la mutuelle d’entreprise, le salarié en fin de contrat doit en effet être inscrit à Pole Emploi et bénéficier de l’assurance chômage.

Dans votre cas particulier, je vous invite à prendre contact avec votre mutuelle pour savoir si vous pouvez bénéficier de la portabilité, ou si vous devez souscrire un contrat individuel à l’issue de votre CDD.

Par ailleurs, la rubrique intitulée "Maternité, paternité, adoption" dédiée à la maternité depuis le site ameli.fr vous apportera des renseignements complémentaires sur la prise en charge de votre congé maternité.

Je vous souhaite une bonne journée.

[Mise à jour du 27/02/2020]