[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Placement PERP et demande CMU-ACS

Réponse de Sophie

Sophie — Tue, 22 Jan 2019 08:54:11 GMT

Bonjour Spolverino,

Les revenus de capitaux non imposables ne sont pas à déclarer lors de la demande de la Complémentaire santé solidaire.

Si les ressources du Plan d'épargne retraite populaire (Perp) ne sont pas imposables, alors vous ne devez pas les déclarer.

Bonne journée

[Mise à jour du 07/07/2020 : Depuis le 01/11/2019, la Complémentaire santé solidaire remplace la CMU-C et l'ACS]

Réponse de Spolverino

Spolverino — Mon, 07 Jan 2019 12:31:49 GMT

Dans les réponses vers lesquelles vous me renvoyez, la liste des comptes épargne ne mentionne pas le PERP, mais uniquement d'autres types épargnes. Ma question est : dois-t-on ou pas déclarer le montant du PERP (Plan Epargne Retraite Populaire) ? Il semblerait que non car il n'est pas imposable, mais ce n'est pas clair car personne ne le mentionne dans la liste des épargnes exonérés . Merci. Cordialement.

Réponse de Roxane

Roxane — Mon, 07 Jan 2019 11:11:58 GMT

Bonjour Spolverino,

Une réponse à une question similaire est déjà présente sur le forum.

Pour en prendre connaissance, je vous invite à rendre sur ce topic relatif aux capitaux à déclarer lors d'une demande de Complémentaire santé solidaire.

Bonne journée.