[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Remboursement cotisation mutuelle

Réponse de Lorraine

Lorraine — Mon, 12 Jul 2021 06:31:00 GMT

Bonjour misty,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet de votre contrat avec votre organisme complémentaire.

Je vous invite à vous rapprocher d'une association de consommateurs.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de misty

misty — Tue, 06 Jul 2021 12:14:58 GMT

bonjour, je viens de m apercevoir que j était bénéficiaire de la CSS ... depuis presque 1an... pendant tout se temps j'ai continué a payer 65 euros/mois a mon ancienne mutuelle (MACIF)
j'ai d'abord appeler APS PREVOYANCE (qui gère ma CSS) qui m'a indiqué que la MACIF devait resilier mon contrat et me rembourser mes cotisations depuis l'ouverture de mes droit CSS (01/10/2020) mais celle si refuse.... (bien qu'il n'ai fait aucun remboursement depuis cette date)
que dois-je faire pour prétendre récupérer mes cotisations qui s'élève a 650euros...

merci de vos réponses et de votre aide.

Réponse de Lorraine

Lorraine — Mon, 10 Feb 2020 12:18:09 GMT

Bonjour JLAME,

Cela ne concerne que les versements de cotisations déjà effectués depuis la date d'attribution de cette aide.

Pour plus d'informations sur le délai de récupération de ces sommes, je vous invite à prendre contact avec l'organisme complémentaire concerné.

Vous pouvez également vous rendre sur le site complementaire-sante-solidaire.gouv.fr, rubrique : "Quelles sont les conséquences de l'attribution de la Complémentaire santé solidaire sur le contrat de complémentaire santé en cours ?".

Bonne journée.

Réponse de JLAME

JLAME — Thu, 06 Feb 2020 11:11:05 GMT

Bonjour, Je fais suite à cette discussion pour avoir plus d'éclaircissement étant confronté au même problème que Ambre.
Elodie a gentiment répondu:
"Si vous avez déjà versé des cotisations, vous devez demander le remboursement de celles-ci à dater de l'ouverture de vos droits à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)."
Mes questions:
Selon le code de la sécurité sociale (ou un autre ; ) Y a t il un délai au delà duquel les cotisations ne peuvent prétendre à remboursement ?
Sagit il des cotisations payées par avances ou celles payées par erreures ?

Réponse de Sophie

Sophie — Tue, 15 Jan 2019 09:49:41 GMT

Bonjour Ambre,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Ambre

Ambre — Mon, 07 Jan 2019 11:26:45 GMT

Bonjour tout d’abord merci pour votre réponse. Ils m’ont remboursé que 3 mois au lieux de 10 mois ils M’ont dis qu’ils ne pouvez rembourser 10 mois. Est ce dans leur droit ? Merci par avance pour votre réponse.

Réponse de Élodie

Élodie — Mon, 07 Jan 2019 11:13:00 GMT

Bonjour Ambre,

Depuis le 1er novembre 2019, la CMU-C et l’ACS ont été remplacés par la Complémentaire santé solidaire.

Si vous avez déjà versé des cotisations, vous devez demander le remboursement des cotisations perçues au prorata de la durée du contrat qui reste à courir et ceci à dater de l'ouverture de vos droits à la complémentaire santé solidaire.

En cas de difficultés, je vous invite à faire une réclamation auprès de votre ancien organisme complémentaire. En cas de non-réponse ou de non-satisfaction, vous pourrez faire appel à la médiation. C'est votre organisme qui vous fournira les coordonnées de celle-ci.

Retrouvez plus d'informations sur notre site ameli.fr, rubrique : "Complémentaire santé solidaire : vous n'avez rien à payer dans la plupart des cas".

Je vous souhaite une bonne journée.