[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Accouchement non prévu à l'étranger

Réponse de Marion

Marion — Thu, 25 Jul 2024 09:55:23 GMT

Bonjour Imishk,

Afin de procéder au rattachement de votre enfant né à l'étranger, je vous invite à faire parvenir à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence en France ou d'affiliation :

- le formulaire S3705 "Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assurés",

- la copie intégrale de l'acte de naissance ou sa transcription établie par un consulat (pas de notion de date),

- une pièce d'identité de l'enfant (carte d'identité ou passeport).

Afin d'avoir plus de renseignements vous pouvez consulter cette page du site ameli.fr sur les règles d'immatriculation des assurés.

Concernant l'adresse présente sur le document, nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignement. Je vous invite cependant à revoir avec le Consulat.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Imishk

Imishk — Wed, 24 Jul 2024 18:04:01 GMT

Bonjour,

Ma femme a accouché en novembre dernier au Canada. Nous avons retranscrit l'acte de naissance de notre fille, nous l'avons inscrite sur le livret de famille et elle a un passeport français. Comment pouvons nous désormais la rattacher à notre compte ameli. Aussi nous avons du donner une adresse a Toronto pour la réalisation de son acte par le consulat Français (celle de nos amis qui nous ont hébergés). Est ce que ca pose un problème?

Je vous remercie,

Réponse de Caroline

Caroline — Tue, 05 Dec 2023 13:51:13 GMT

Bonjour celingo,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé : "Obtenir le formulaire se401q209 dans le cadre de lart.26 de l’entente franco- québécoise ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de celingo

celingo — Sun, 03 Dec 2023 15:51:33 GMT

Bonjour,
J’aimerais poser ma meme question que Jasthe, plus haut il y a 5 ans, pour un séjour programmé d’un mois au Québec, qui interviendra en fin de grossesse.
Je vous remercie par avance de votre réponse.

Réponse de Anaële

Anaële — Wed, 26 Dec 2018 12:22:00 GMT

Bonjour jahste,

Il n'existe aucune disposition dans l'accord franco-canadien de sécurité sociale ni dans la législation française permettant la prise en charge des frais liés à l'accouchement.

Vous devez transmettre à votre caisse d'Assurance Maladie, au plus tard 15 jours avant votre départ, une demande d'autorisation de départ à l'étranger, par écrit, en mentionnant les dates de séjour et l'adresse précise.

Si vous accouchez lors de votre voyage au Canada, alors les frais inhérents à l'accouchement seront à votre charge.

Tant que vous serez au Canada, l'Assurance Maladie ne vous versera aucune indemnité journalière.

Vous trouverez plus d'informations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Pour obtenir le remboursement de vos soins à l'étranger selon la base tarifaire française, vous devrez envoyer à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) les factures acquittées et le formulaire S3125 "Soins reçus à l'étranger".

Je vous souhaite une excellente journée.