[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: maladie professionnelle de l'article 64161? 2 ET 3 du de la sécurité sociale fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 10 Dec 2018 15:23:11 GMT Mon, 10 Dec 2018 15:23:11 GMT answers Anne <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour OU1952, </p><p>Afin de vous aider dans vos démarches, je vous conseille de prendre contact avec la <a href="https://www.cnmss.fr/caisse-nationale-militaire-de-securite-sociale-3.html" target="_blank">caisse nationale militaire de sécurité sociale</a> (CNMSS) ou la caisse militaire à laquelle était rattachée votre père. </p><p>Je vous souhaite une bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 10 Dec 2018 15:23:11 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1828111-maladie-professionnelle-article-64161-2-3-securite-sociale/answers/4175445 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1828111-maladie-professionnelle-article-64161-2-3-securite-sociale/answers/4175445 4175445 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9329193 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/e8be379f2d62073e/avatar_normal.png?3389a2e 1828111 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p><strong>[Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles]</strong></p><p>madame la conseillère de l'assurance maladie</p><p> je vous demande quel est le formulaire a remplir et signé pour la maladie professionnelle du défunt qui a été imputable en service en guerre et a une maladie professionnelle en service de guerre, et suivant les articles L-641-1, 2 et 3 du code de la sécurité sociale et suivant l'article L-121-2 du code des pensions militaire d'invalidité modifié par l'article 54 de la loi 2018-607 du 13.7.2018 que tout les maladies constaté ou contractée d'un militaire en service en période de guerre sont prise en charge par la sécurité sociale de l'assurance maladie des article cité dans ce contenu. et au vu que la maladie professionnelle du défunt père est constaté et contactée en guerre pour imputabilité de service considéré comme accident de travail.</p><p> je vous demande comment je dois faire pour demander une indemnisation du défunt dans le cadre des articles de la sécurité sociale et de l' assurance maladie pour maladie professionnelle du défunt père.</p><p> je vous demande quel sont les pièces, documents du père militaire décédé pour constituer un dossier a transmettre a la CPAM de PARIS</p><p> une réponse détaillé</p><p> signé : *** ayant cause</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>