[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Séquelles non indemnisables ? suite accident de trajet fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 06 Dec 2018 11:34:37 GMT Thu, 06 Dec 2018 11:34:37 GMT answers Catherine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Ray,</p><p>Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du médecin conseil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous pouvez saisir la commission de recours amiable, la CRA, selon les modalités indiquées sur la décision. </p><p>Vous avez aussi la possibilité, jusqu'au 31/12/2018 de saisir le Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) et à partir du 01/01/2019 le Tribunal de Grande Instance (TGI) - pôle social.</p><p>Vous trouverez des informations complémentaires sur la contestation sur ameli.fr, dans la rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-conciliation-voies-de-recours/contester-decision">Comment contester une décision</a>". </p><p>La détermination du taux d'incapacité permanente est établie en fonction d'en barème que vous pouvez consulter sur le site ameli.fr, rubrique : "<a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/incapacite-permanente-suite-accident-travail">Détermination du taux d’incapacité permanente</a>". </p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 06 Dec 2018 11:34:37 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1825634-sequelles-indemnisables-suite-accident-trajet/answers/4163104 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1825634-sequelles-indemnisables-suite-accident-trajet/answers/4163104 4163104 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318506 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/33521a3149078472/avatar_normal.png?aae9b6d 1825634 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J’ai été victime en avril 2016 d’un accident de trajet reconnu par le SS. En vélo pour me rendre à mon travail, un automobiliste sortant d’un parking et grillant un stop m’a renversé... Résultat fracture d’une vertèbre dorsale, protusions pluri-étagés aux vertèbre cervicale, névralgie cervico-brachiale .... sur un terrain d’arthrose....<br />Après deux à trois séances de Kiné par semaine depuis l’accident jusqu&#39;à ce jour pour soulager les douleurs, tensions + traitement cortisone et antalgiques opiacé inefficaces, mon médecin m’a consolidé avec séquelles : « persistance de cervicalgies, paresthésie, scapulalgie membres supérieurs et acouphènes... »</p><p>Je viens de recevoir l’avis du médecin conseil sans consultation de la prise en compte de la consolidation et que les séquelles mentionnées sur le certificat médical final ne sont pas indemnisables » </p><p>Quels sont les critères que le médecin a pour indemniser et non indemniser ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>