[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: La CPAM conserve-t-elle les enveloppes de réception des feuillets 1 et 2 des arrêts de travail avec cachet de la poste ? [Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: La CPAM conserve-t-elle les enveloppes de réception des feuillets 1 et 2 des arrêts de travail avec cachet de la poste ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 13 Nov 2019 15:52:36 GMT Wed, 13 Nov 2019 15:52:36 GMT answers Réponse de mirjami mirjami <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Pollux,<br />Je n&#39;ai pas obtenu gain de cause, la commisson campe sur les positions de la CPAM. Conclusion : TOUJOURS envoyer ses arrêts de travail en recommandé A/R. Ne pas les poster par courrier simple ni même les déposer dans la boîte à lettre de la CPAM, vous ne pourrez JAMAIS prouver votre bonne foi si les services egarent ou enregistrent en retard. À bon entendeur</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 13 Nov 2019 15:52:36 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1825356-cpam-conserve-enveloppes-reception-feuillets-1-2-arrets-travail-cachet-poste/answers/5043323 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1825356-cpam-conserve-enveloppes-reception-feuillets-1-2-arrets-travail-cachet-poste/answers/5043323 5043323 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/11959772 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/5ac7f064962a52cf/avatar_normal.png?3389a2e 1825356 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />En arrêt de travail depuis 45 jours pour dépression pour souffrance au travail et harcèlement, je suis accusée par la CPAM de n&#39;avoir pas envoyé sous 48h deux prolongations d&#39;arrêt de travail : la CPAM va diviser par 2 mes Indemnités Journalières ; or dans les 2 cas, j&#39;ai posté l&#39;arrêt de travail -EN COURRIER SIMPLE- le samedi après-midi après consultation de mon médecin en début d&#39;après midi : j&#39;ai à chaque fois posté les 2 enveloppes -employeur ET CPAM- en même temps dans la même boîte aux lettres ; la prise en charge de la poste a donc été faite le lundi à 16:30 (1 seule relève courrier par jour : à 11:30 le samedi, à 16:30 les autres jours sauf le dimanche) ; </p><p>D&#39;ailleurs dans les 2 cas mon employeur a bien reçu les feuillets 3 le mardi qui a suivi mon envoi. <br />Or, sur AMELI les notifications stipulent une réception le lundi DE LA SEMAINE SUIVANTE et ce dans les 2 cas.</p><p>Ma question est : comment puis-je prouver que j&#39;ai bien posté les feuillets 1 et 2 à ma CPAM dans les 48h, puisque je ne les ai pas envoyés en recommandé ? Le service Paie de mon employeur m&#39;a envoyé une copie des enveloppes avec cachet de la poste prouvant l&#39;envoi du feuillet 3 dans les 48h.<br />Cette copie a-t-elle valeur de preuve, ou au moins preuve de ma bonne foi, en effet j&#39;ai à chaque fois posté les 2 enveloppes en même temps dans la même boîte aux lettres ;<br />J&#39;ai adressé mes enveloppes à la CPAM de Chanteloup les vignes, 33 route de Poissy, comme je l&#39;ai toujours fait pour les rares arrêts de travail au cours de mes 35 ans de carrière. Par téléphone, la conseillère m&#39;indique qu&#39;il aurait fallu les adresser à la Caisse centrale des Yvelines, et que cela peut être la raison du RETARD d&#39;ENREGISTREMENT sic : pourquoi dans ce cas m&#39;imputer la responsabilité de ce délai d&#39;acheminement D&#39;UNE SEMAINE des documents d&#39;un centre CPAM à l&#39;autre, et surtout m&#39;en faire subir les graves conséquences financières?<br />A ma question de savoir si les enveloppes -seules porteuses de preuve- sont bien conservées et dans ce cas pourrais-je en obtenir une copie, elle me dit que les enveloppes NE SONT PAS CONSERVEES ?!!?: comment la CPAM peut-elle alors prouver le motif de la sanction de diminution des IJSS ? Sa parole a valeur de preuve ? et pas celle de l&#39;assuré ?</p><p>La littérature juridique sur le sujet conseille fortement d&#39;envoyer les arrêts de travail en recommandé, alors que cela n&#39;est absolument pas obligatoire. Je comprends maintenant pourquoi. A bon entendeur. En attendant, au lieu de me reposer pour reprendre pied, je me débats avec une injustice de plus.... Qu&#39;en pensent les experts AMELI ?</p><p>J&#39;ai fait une réclamation auprès de Monsieur le Président de la commission de recours amiable, comme indiqué sur les 2 courriers de la CPAM m&#39;indiquant que &quot;Vos indemnités journalières pour la période du xxx au xxx sont donc diminuées de moitié&quot;. - j&#39;ignore d&#39;ailleurs pourquoi les 2 courriers indiquent &quot;Une nouvelle fois, votre avis d’arrêt de travail a été envoyé après le délai légal de 48 heures, malgré notre précédent courrier d’avertissement&quot;…<br />s&#39;agit-il d&#39;une lettre type ?</p><ul><li>Quelles sont mes chances de voir aboutir mon recours ? sous quel délai ?</li><li>auprès de qui puis-je obtenir une copie des cachets de la poste des enveloppes ?</li><li>Mon employeur pratiquant la subrogation, est-il en droit de déduire les IJSS non versées pour ce motif ?</li></ul><p>Merci de vos réponses expertes</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Réponse de Pollux Pollux <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, J’ai eu des soucis similaires. Avez-vous eu gain de cause s’il vous plaît ? <br />Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 13 Nov 2019 15:02:09 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1825356-cpam-conserve-enveloppes-reception-feuillets-1-2-arrets-travail-cachet-poste/answers/5043130 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1825356-cpam-conserve-enveloppes-reception-feuillets-1-2-arrets-travail-cachet-poste/answers/5043130 5043130 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/14219277 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/a3bce4473de34a26/avatar_normal.png?3389a2e 1825356 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />En arrêt de travail depuis 45 jours pour dépression pour souffrance au travail et harcèlement, je suis accusée par la CPAM de n&#39;avoir pas envoyé sous 48h deux prolongations d&#39;arrêt de travail : la CPAM va diviser par 2 mes Indemnités Journalières ; or dans les 2 cas, j&#39;ai posté l&#39;arrêt de travail -EN COURRIER SIMPLE- le samedi après-midi après consultation de mon médecin en début d&#39;après midi : j&#39;ai à chaque fois posté les 2 enveloppes -employeur ET CPAM- en même temps dans la même boîte aux lettres ; la prise en charge de la poste a donc été faite le lundi à 16:30 (1 seule relève courrier par jour : à 11:30 le samedi, à 16:30 les autres jours sauf le dimanche) ; </p><p>D&#39;ailleurs dans les 2 cas mon employeur a bien reçu les feuillets 3 le mardi qui a suivi mon envoi. <br />Or, sur AMELI les notifications stipulent une réception le lundi DE LA SEMAINE SUIVANTE et ce dans les 2 cas.</p><p>Ma question est : comment puis-je prouver que j&#39;ai bien posté les feuillets 1 et 2 à ma CPAM dans les 48h, puisque je ne les ai pas envoyés en recommandé ? Le service Paie de mon employeur m&#39;a envoyé une copie des enveloppes avec cachet de la poste prouvant l&#39;envoi du feuillet 3 dans les 48h.<br />Cette copie a-t-elle valeur de preuve, ou au moins preuve de ma bonne foi, en effet j&#39;ai à chaque fois posté les 2 enveloppes en même temps dans la même boîte aux lettres ;<br />J&#39;ai adressé mes enveloppes à la CPAM de Chanteloup les vignes, 33 route de Poissy, comme je l&#39;ai toujours fait pour les rares arrêts de travail au cours de mes 35 ans de carrière. Par téléphone, la conseillère m&#39;indique qu&#39;il aurait fallu les adresser à la Caisse centrale des Yvelines, et que cela peut être la raison du RETARD d&#39;ENREGISTREMENT sic : pourquoi dans ce cas m&#39;imputer la responsabilité de ce délai d&#39;acheminement D&#39;UNE SEMAINE des documents d&#39;un centre CPAM à l&#39;autre, et surtout m&#39;en faire subir les graves conséquences financières?<br />A ma question de savoir si les enveloppes -seules porteuses de preuve- sont bien conservées et dans ce cas pourrais-je en obtenir une copie, elle me dit que les enveloppes NE SONT PAS CONSERVEES ?!!?: comment la CPAM peut-elle alors prouver le motif de la sanction de diminution des IJSS ? Sa parole a valeur de preuve ? et pas celle de l&#39;assuré ?</p><p>La littérature juridique sur le sujet conseille fortement d&#39;envoyer les arrêts de travail en recommandé, alors que cela n&#39;est absolument pas obligatoire. Je comprends maintenant pourquoi. A bon entendeur. En attendant, au lieu de me reposer pour reprendre pied, je me débats avec une injustice de plus.... Qu&#39;en pensent les experts AMELI ?</p><p>J&#39;ai fait une réclamation auprès de Monsieur le Président de la commission de recours amiable, comme indiqué sur les 2 courriers de la CPAM m&#39;indiquant que &quot;Vos indemnités journalières pour la période du xxx au xxx sont donc diminuées de moitié&quot;. - j&#39;ignore d&#39;ailleurs pourquoi les 2 courriers indiquent &quot;Une nouvelle fois, votre avis d’arrêt de travail a été envoyé après le délai légal de 48 heures, malgré notre précédent courrier d’avertissement&quot;…<br />s&#39;agit-il d&#39;une lettre type ?</p><ul><li>Quelles sont mes chances de voir aboutir mon recours ? sous quel délai ?</li><li>auprès de qui puis-je obtenir une copie des cachets de la poste des enveloppes ?</li><li>Mon employeur pratiquant la subrogation, est-il en droit de déduire les IJSS non versées pour ce motif ?</li></ul><p>Merci de vos réponses expertes</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Réponse de Laetitia Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour mirjami,</p><p>Les délais d'instruction des dossiers déposés auprès de la commission de recours amiable (CRA) peuvent être plus ou moins importants suivant les caisses.</p><p>En cas de difficultés financières et afin d'être accompagné, vous pouvez également faire appel au service social via la messagerie de <a href="https://assure.ameli.fr/" target="_blank">votre compte ameli</a> en sélectionnant "Contacter le service social" en objet.</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 02 Jan 2019 09:41:51 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1825356-cpam-conserve-enveloppes-reception-feuillets-1-2-arrets-travail-cachet-poste/answers/4232866 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1825356-cpam-conserve-enveloppes-reception-feuillets-1-2-arrets-travail-cachet-poste/answers/4232866 4232866 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 1825356 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />En arrêt de travail depuis 45 jours pour dépression pour souffrance au travail et harcèlement, je suis accusée par la CPAM de n&#39;avoir pas envoyé sous 48h deux prolongations d&#39;arrêt de travail : la CPAM va diviser par 2 mes Indemnités Journalières ; or dans les 2 cas, j&#39;ai posté l&#39;arrêt de travail -EN COURRIER SIMPLE- le samedi après-midi après consultation de mon médecin en début d&#39;après midi : j&#39;ai à chaque fois posté les 2 enveloppes -employeur ET CPAM- en même temps dans la même boîte aux lettres ; la prise en charge de la poste a donc été faite le lundi à 16:30 (1 seule relève courrier par jour : à 11:30 le samedi, à 16:30 les autres jours sauf le dimanche) ; </p><p>D&#39;ailleurs dans les 2 cas mon employeur a bien reçu les feuillets 3 le mardi qui a suivi mon envoi. <br />Or, sur AMELI les notifications stipulent une réception le lundi DE LA SEMAINE SUIVANTE et ce dans les 2 cas.</p><p>Ma question est : comment puis-je prouver que j&#39;ai bien posté les feuillets 1 et 2 à ma CPAM dans les 48h, puisque je ne les ai pas envoyés en recommandé ? Le service Paie de mon employeur m&#39;a envoyé une copie des enveloppes avec cachet de la poste prouvant l&#39;envoi du feuillet 3 dans les 48h.<br />Cette copie a-t-elle valeur de preuve, ou au moins preuve de ma bonne foi, en effet j&#39;ai à chaque fois posté les 2 enveloppes en même temps dans la même boîte aux lettres ;<br />J&#39;ai adressé mes enveloppes à la CPAM de Chanteloup les vignes, 33 route de Poissy, comme je l&#39;ai toujours fait pour les rares arrêts de travail au cours de mes 35 ans de carrière. Par téléphone, la conseillère m&#39;indique qu&#39;il aurait fallu les adresser à la Caisse centrale des Yvelines, et que cela peut être la raison du RETARD d&#39;ENREGISTREMENT sic : pourquoi dans ce cas m&#39;imputer la responsabilité de ce délai d&#39;acheminement D&#39;UNE SEMAINE des documents d&#39;un centre CPAM à l&#39;autre, et surtout m&#39;en faire subir les graves conséquences financières?<br />A ma question de savoir si les enveloppes -seules porteuses de preuve- sont bien conservées et dans ce cas pourrais-je en obtenir une copie, elle me dit que les enveloppes NE SONT PAS CONSERVEES ?!!?: comment la CPAM peut-elle alors prouver le motif de la sanction de diminution des IJSS ? Sa parole a valeur de preuve ? et pas celle de l&#39;assuré ?</p><p>La littérature juridique sur le sujet conseille fortement d&#39;envoyer les arrêts de travail en recommandé, alors que cela n&#39;est absolument pas obligatoire. Je comprends maintenant pourquoi. A bon entendeur. En attendant, au lieu de me reposer pour reprendre pied, je me débats avec une injustice de plus.... Qu&#39;en pensent les experts AMELI ?</p><p>J&#39;ai fait une réclamation auprès de Monsieur le Président de la commission de recours amiable, comme indiqué sur les 2 courriers de la CPAM m&#39;indiquant que &quot;Vos indemnités journalières pour la période du xxx au xxx sont donc diminuées de moitié&quot;. - j&#39;ignore d&#39;ailleurs pourquoi les 2 courriers indiquent &quot;Une nouvelle fois, votre avis d’arrêt de travail a été envoyé après le délai légal de 48 heures, malgré notre précédent courrier d’avertissement&quot;…<br />s&#39;agit-il d&#39;une lettre type ?</p><ul><li>Quelles sont mes chances de voir aboutir mon recours ? sous quel délai ?</li><li>auprès de qui puis-je obtenir une copie des cachets de la poste des enveloppes ?</li><li>Mon employeur pratiquant la subrogation, est-il en droit de déduire les IJSS non versées pour ce motif ?</li></ul><p>Merci de vos réponses expertes</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Réponse de mirjami mirjami <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci Pierre pour votre réponse, <br />j&#39;ai déjà eu un rendez-vous le 11 décembre, la réclamation auprès de la commission de recours que j&#39;ai déposée le 27 novembre au centre CPAM- n&#39;était toujours pas visible dans mon dossier par mon interlocutrice. Sa responsable m&#39;a demandé de produire un document officiel de la part de mon employeur -avec papier à entête et tampon- et de l&#39;envoyer avec mes copies d&#39;enveloppes employeur et copie de ma réclamation du 27/11. <br />J&#39;ai reçu hier l&#39;attestation de mon employeur, que j&#39;ai envoyée aujourd&#39;hui avec les autres documents.</p><p>que me conseillez-vous ?<br />merci beaucoup</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 20 Dec 2018 14:17:06 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1825356-cpam-conserve-enveloppes-reception-feuillets-1-2-arrets-travail-cachet-poste/answers/4204809 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1825356-cpam-conserve-enveloppes-reception-feuillets-1-2-arrets-travail-cachet-poste/answers/4204809 4204809 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/11959772 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/5ac7f064962a52cf/avatar_normal.png?3389a2e 1825356 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />En arrêt de travail depuis 45 jours pour dépression pour souffrance au travail et harcèlement, je suis accusée par la CPAM de n&#39;avoir pas envoyé sous 48h deux prolongations d&#39;arrêt de travail : la CPAM va diviser par 2 mes Indemnités Journalières ; or dans les 2 cas, j&#39;ai posté l&#39;arrêt de travail -EN COURRIER SIMPLE- le samedi après-midi après consultation de mon médecin en début d&#39;après midi : j&#39;ai à chaque fois posté les 2 enveloppes -employeur ET CPAM- en même temps dans la même boîte aux lettres ; la prise en charge de la poste a donc été faite le lundi à 16:30 (1 seule relève courrier par jour : à 11:30 le samedi, à 16:30 les autres jours sauf le dimanche) ; </p><p>D&#39;ailleurs dans les 2 cas mon employeur a bien reçu les feuillets 3 le mardi qui a suivi mon envoi. <br />Or, sur AMELI les notifications stipulent une réception le lundi DE LA SEMAINE SUIVANTE et ce dans les 2 cas.</p><p>Ma question est : comment puis-je prouver que j&#39;ai bien posté les feuillets 1 et 2 à ma CPAM dans les 48h, puisque je ne les ai pas envoyés en recommandé ? Le service Paie de mon employeur m&#39;a envoyé une copie des enveloppes avec cachet de la poste prouvant l&#39;envoi du feuillet 3 dans les 48h.<br />Cette copie a-t-elle valeur de preuve, ou au moins preuve de ma bonne foi, en effet j&#39;ai à chaque fois posté les 2 enveloppes en même temps dans la même boîte aux lettres ;<br />J&#39;ai adressé mes enveloppes à la CPAM de Chanteloup les vignes, 33 route de Poissy, comme je l&#39;ai toujours fait pour les rares arrêts de travail au cours de mes 35 ans de carrière. Par téléphone, la conseillère m&#39;indique qu&#39;il aurait fallu les adresser à la Caisse centrale des Yvelines, et que cela peut être la raison du RETARD d&#39;ENREGISTREMENT sic : pourquoi dans ce cas m&#39;imputer la responsabilité de ce délai d&#39;acheminement D&#39;UNE SEMAINE des documents d&#39;un centre CPAM à l&#39;autre, et surtout m&#39;en faire subir les graves conséquences financières?<br />A ma question de savoir si les enveloppes -seules porteuses de preuve- sont bien conservées et dans ce cas pourrais-je en obtenir une copie, elle me dit que les enveloppes NE SONT PAS CONSERVEES ?!!?: comment la CPAM peut-elle alors prouver le motif de la sanction de diminution des IJSS ? Sa parole a valeur de preuve ? et pas celle de l&#39;assuré ?</p><p>La littérature juridique sur le sujet conseille fortement d&#39;envoyer les arrêts de travail en recommandé, alors que cela n&#39;est absolument pas obligatoire. Je comprends maintenant pourquoi. A bon entendeur. En attendant, au lieu de me reposer pour reprendre pied, je me débats avec une injustice de plus.... Qu&#39;en pensent les experts AMELI ?</p><p>J&#39;ai fait une réclamation auprès de Monsieur le Président de la commission de recours amiable, comme indiqué sur les 2 courriers de la CPAM m&#39;indiquant que &quot;Vos indemnités journalières pour la période du xxx au xxx sont donc diminuées de moitié&quot;. - j&#39;ignore d&#39;ailleurs pourquoi les 2 courriers indiquent &quot;Une nouvelle fois, votre avis d’arrêt de travail a été envoyé après le délai légal de 48 heures, malgré notre précédent courrier d’avertissement&quot;…<br />s&#39;agit-il d&#39;une lettre type ?</p><ul><li>Quelles sont mes chances de voir aboutir mon recours ? sous quel délai ?</li><li>auprès de qui puis-je obtenir une copie des cachets de la poste des enveloppes ?</li><li>Mon employeur pratiquant la subrogation, est-il en droit de déduire les IJSS non versées pour ce motif ?</li></ul><p>Merci de vos réponses expertes</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Réponse de Pierre Pierre <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour mirjami,</p><p>Dans votre situation, je vous invite à demander un rendez-vous personnalisé en accueil de l'Assurance Maladie. Vous pourrez lors de ce rendez-vous expliquer les faits. </p><p>Vous pourrez prendre rendez-vous au 36 46 ou depuis votre <a href="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true" target="_blank">compte ameli</a>.</p><p>Bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 20 Dec 2018 13:51:42 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1825356-cpam-conserve-enveloppes-reception-feuillets-1-2-arrets-travail-cachet-poste/answers/4204761 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1825356-cpam-conserve-enveloppes-reception-feuillets-1-2-arrets-travail-cachet-poste/answers/4204761 4204761 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589792 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/acc4a6e883c3337a/avatar_normal.png?3389a2e 1825356 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />En arrêt de travail depuis 45 jours pour dépression pour souffrance au travail et harcèlement, je suis accusée par la CPAM de n&#39;avoir pas envoyé sous 48h deux prolongations d&#39;arrêt de travail : la CPAM va diviser par 2 mes Indemnités Journalières ; or dans les 2 cas, j&#39;ai posté l&#39;arrêt de travail -EN COURRIER SIMPLE- le samedi après-midi après consultation de mon médecin en début d&#39;après midi : j&#39;ai à chaque fois posté les 2 enveloppes -employeur ET CPAM- en même temps dans la même boîte aux lettres ; la prise en charge de la poste a donc été faite le lundi à 16:30 (1 seule relève courrier par jour : à 11:30 le samedi, à 16:30 les autres jours sauf le dimanche) ; </p><p>D&#39;ailleurs dans les 2 cas mon employeur a bien reçu les feuillets 3 le mardi qui a suivi mon envoi. <br />Or, sur AMELI les notifications stipulent une réception le lundi DE LA SEMAINE SUIVANTE et ce dans les 2 cas.</p><p>Ma question est : comment puis-je prouver que j&#39;ai bien posté les feuillets 1 et 2 à ma CPAM dans les 48h, puisque je ne les ai pas envoyés en recommandé ? Le service Paie de mon employeur m&#39;a envoyé une copie des enveloppes avec cachet de la poste prouvant l&#39;envoi du feuillet 3 dans les 48h.<br />Cette copie a-t-elle valeur de preuve, ou au moins preuve de ma bonne foi, en effet j&#39;ai à chaque fois posté les 2 enveloppes en même temps dans la même boîte aux lettres ;<br />J&#39;ai adressé mes enveloppes à la CPAM de Chanteloup les vignes, 33 route de Poissy, comme je l&#39;ai toujours fait pour les rares arrêts de travail au cours de mes 35 ans de carrière. Par téléphone, la conseillère m&#39;indique qu&#39;il aurait fallu les adresser à la Caisse centrale des Yvelines, et que cela peut être la raison du RETARD d&#39;ENREGISTREMENT sic : pourquoi dans ce cas m&#39;imputer la responsabilité de ce délai d&#39;acheminement D&#39;UNE SEMAINE des documents d&#39;un centre CPAM à l&#39;autre, et surtout m&#39;en faire subir les graves conséquences financières?<br />A ma question de savoir si les enveloppes -seules porteuses de preuve- sont bien conservées et dans ce cas pourrais-je en obtenir une copie, elle me dit que les enveloppes NE SONT PAS CONSERVEES ?!!?: comment la CPAM peut-elle alors prouver le motif de la sanction de diminution des IJSS ? Sa parole a valeur de preuve ? et pas celle de l&#39;assuré ?</p><p>La littérature juridique sur le sujet conseille fortement d&#39;envoyer les arrêts de travail en recommandé, alors que cela n&#39;est absolument pas obligatoire. Je comprends maintenant pourquoi. A bon entendeur. En attendant, au lieu de me reposer pour reprendre pied, je me débats avec une injustice de plus.... Qu&#39;en pensent les experts AMELI ?</p><p>J&#39;ai fait une réclamation auprès de Monsieur le Président de la commission de recours amiable, comme indiqué sur les 2 courriers de la CPAM m&#39;indiquant que &quot;Vos indemnités journalières pour la période du xxx au xxx sont donc diminuées de moitié&quot;. - j&#39;ignore d&#39;ailleurs pourquoi les 2 courriers indiquent &quot;Une nouvelle fois, votre avis d’arrêt de travail a été envoyé après le délai légal de 48 heures, malgré notre précédent courrier d’avertissement&quot;…<br />s&#39;agit-il d&#39;une lettre type ?</p><ul><li>Quelles sont mes chances de voir aboutir mon recours ? sous quel délai ?</li><li>auprès de qui puis-je obtenir une copie des cachets de la poste des enveloppes ?</li><li>Mon employeur pratiquant la subrogation, est-il en droit de déduire les IJSS non versées pour ce motif ?</li></ul><p>Merci de vos réponses expertes</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Réponse de mirjami mirjami <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Un expert a-t-il une réponse à m&#39;apporter ? Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 12 Dec 2018 10:29:34 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1825356-cpam-conserve-enveloppes-reception-feuillets-1-2-arrets-travail-cachet-poste/answers/4181202 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1825356-cpam-conserve-enveloppes-reception-feuillets-1-2-arrets-travail-cachet-poste/answers/4181202 4181202 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/11959772 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/5ac7f064962a52cf/avatar_normal.png?3389a2e 1825356 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />En arrêt de travail depuis 45 jours pour dépression pour souffrance au travail et harcèlement, je suis accusée par la CPAM de n&#39;avoir pas envoyé sous 48h deux prolongations d&#39;arrêt de travail : la CPAM va diviser par 2 mes Indemnités Journalières ; or dans les 2 cas, j&#39;ai posté l&#39;arrêt de travail -EN COURRIER SIMPLE- le samedi après-midi après consultation de mon médecin en début d&#39;après midi : j&#39;ai à chaque fois posté les 2 enveloppes -employeur ET CPAM- en même temps dans la même boîte aux lettres ; la prise en charge de la poste a donc été faite le lundi à 16:30 (1 seule relève courrier par jour : à 11:30 le samedi, à 16:30 les autres jours sauf le dimanche) ; </p><p>D&#39;ailleurs dans les 2 cas mon employeur a bien reçu les feuillets 3 le mardi qui a suivi mon envoi. <br />Or, sur AMELI les notifications stipulent une réception le lundi DE LA SEMAINE SUIVANTE et ce dans les 2 cas.</p><p>Ma question est : comment puis-je prouver que j&#39;ai bien posté les feuillets 1 et 2 à ma CPAM dans les 48h, puisque je ne les ai pas envoyés en recommandé ? Le service Paie de mon employeur m&#39;a envoyé une copie des enveloppes avec cachet de la poste prouvant l&#39;envoi du feuillet 3 dans les 48h.<br />Cette copie a-t-elle valeur de preuve, ou au moins preuve de ma bonne foi, en effet j&#39;ai à chaque fois posté les 2 enveloppes en même temps dans la même boîte aux lettres ;<br />J&#39;ai adressé mes enveloppes à la CPAM de Chanteloup les vignes, 33 route de Poissy, comme je l&#39;ai toujours fait pour les rares arrêts de travail au cours de mes 35 ans de carrière. Par téléphone, la conseillère m&#39;indique qu&#39;il aurait fallu les adresser à la Caisse centrale des Yvelines, et que cela peut être la raison du RETARD d&#39;ENREGISTREMENT sic : pourquoi dans ce cas m&#39;imputer la responsabilité de ce délai d&#39;acheminement D&#39;UNE SEMAINE des documents d&#39;un centre CPAM à l&#39;autre, et surtout m&#39;en faire subir les graves conséquences financières?<br />A ma question de savoir si les enveloppes -seules porteuses de preuve- sont bien conservées et dans ce cas pourrais-je en obtenir une copie, elle me dit que les enveloppes NE SONT PAS CONSERVEES ?!!?: comment la CPAM peut-elle alors prouver le motif de la sanction de diminution des IJSS ? Sa parole a valeur de preuve ? et pas celle de l&#39;assuré ?</p><p>La littérature juridique sur le sujet conseille fortement d&#39;envoyer les arrêts de travail en recommandé, alors que cela n&#39;est absolument pas obligatoire. Je comprends maintenant pourquoi. A bon entendeur. En attendant, au lieu de me reposer pour reprendre pied, je me débats avec une injustice de plus.... Qu&#39;en pensent les experts AMELI ?</p><p>J&#39;ai fait une réclamation auprès de Monsieur le Président de la commission de recours amiable, comme indiqué sur les 2 courriers de la CPAM m&#39;indiquant que &quot;Vos indemnités journalières pour la période du xxx au xxx sont donc diminuées de moitié&quot;. - j&#39;ignore d&#39;ailleurs pourquoi les 2 courriers indiquent &quot;Une nouvelle fois, votre avis d’arrêt de travail a été envoyé après le délai légal de 48 heures, malgré notre précédent courrier d’avertissement&quot;…<br />s&#39;agit-il d&#39;une lettre type ?</p><ul><li>Quelles sont mes chances de voir aboutir mon recours ? sous quel délai ?</li><li>auprès de qui puis-je obtenir une copie des cachets de la poste des enveloppes ?</li><li>Mon employeur pratiquant la subrogation, est-il en droit de déduire les IJSS non versées pour ce motif ?</li></ul><p>Merci de vos réponses expertes</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>