[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Affiliation régime sécurité sociale pour belge résidant en belgique travaillant en France pour une entreprise française fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 21 Aug 2024 12:53:34 GMT Wed, 21 Aug 2024 12:53:34 GMT answers yassrac <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Ma femme est ressortissante d&#39;un pays non UE et réside en Belgique légalement avec un titre de séjour belge. La CPAM a refusé sont affliation car elle n&#39;a pas de titre de séjour français malgré qu&#39;elle a un contrat de travail signé.</p><p>Avez-vous une solution pour qu&#39;elle puisse avoir un numéro de sécurité sociale ?</p><p>Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 21 Aug 2024 12:53:34 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1824177-affiliation-regime-securite-sociale-belge-residant-belgique-travaillant-france-entreprise-francaise/answers/8816828 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1824177-affiliation-regime-securite-sociale-belge-residant-belgique-travaillant-france-entreprise-francaise/answers/8816828 8816828 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19967877 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/a251737e68774843/avatar_normal.png?3389a2e 1824177 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />De nationalité Belge, résidant en Belgique travaillant pour le compte d&#39;une entreprise de travail temporaire française pour le compte d&#39;une société utilisatrice elle aussi française sur un chantier en france. Je n&#39;ai pas de numéro de sécurité social en France.<br />A quel régime de sécurité sociale dois je être affilié ? Français ? Belge ? Quel sera ma couverture notamment en cas d&#39;accident du travail ?<br />De quel(s) régime recevrais je des prestations?</p><p>merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Rémy,</p><p>Votre situation relève du statut de travailleur frontalier si vous exercez votre activité salariée en France et que vous résidez légalement en Belgique où vous retournez chaque jour ou au moins une fois par semaine.</p><p>Vous serez donc rattaché en France au régime général auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de travail sur critère d'activité professionnelle. </p><p>Vous bénéficierez de la prise en charge de vos frais de santé et de vos revenus de remplacement par l’assurance maladie en France et en Belgique. Pour les soins reçus en Belgique, vous devrez faire la demande d'un formulaire S1 auprès de votre CPAM que vous remettrez à la mutualité belge de votre choix.</p><p>En cas d'accident de travail, les indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par votre caisse d'affiliation française.</p><p>Vous pouvez retrouver les informations nécessaires à votre statut sur le site du <a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/travailler/expatriation/ue883.html#autre" target="_blank">centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)</a>.</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 20 Dec 2018 09:37:09 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1824177-affiliation-regime-securite-sociale-belge-residant-belgique-travaillant-france-entreprise-francaise/answers/4203932 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1824177-affiliation-regime-securite-sociale-belge-residant-belgique-travaillant-france-entreprise-francaise/answers/4203932 4203932 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 1824177 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />De nationalité Belge, résidant en Belgique travaillant pour le compte d&#39;une entreprise de travail temporaire française pour le compte d&#39;une société utilisatrice elle aussi française sur un chantier en france. Je n&#39;ai pas de numéro de sécurité social en France.<br />A quel régime de sécurité sociale dois je être affilié ? Français ? Belge ? Quel sera ma couverture notamment en cas d&#39;accident du travail ?<br />De quel(s) régime recevrais je des prestations?</p><p>merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>