[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Reprise nom de naissance sans divorce fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 29 Nov 2018 15:39:28 GMT Thu, 29 Nov 2018 15:39:28 GMT answers Lamaisonquirendfou <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>La MFP est affiliée au réseau Solsantis, et donc gérée sur le site Ameli.fr... Ma question est donc tout à fait légitime et encore d&#39;actualité.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 29 Nov 2018 15:39:28 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1820694-reprise-nom-naissance-divorce/answers/4143538 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1820694-reprise-nom-naissance-divorce/answers/4143538 4143538 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/11942960 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/da08e147ed4d3a18/avatar_normal.png?3389a2e 1820694 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis actuellement en instance de divorce, mais je ne souhaite pas attendre que tout soit réglé pour mettre à jour mes papiers, d’autant que la reprise du nom de naissance à tout moment est un droit garanti par la loi française (cf Circulaire du 26 juin 1986 relative à la mise en œuvre de l’article 43 de la loi 85-1372 du 23 décembre 1985).<br />TOUTES les administrations ont fini par accepter de faire disparaître mon ancien nom d’usage, même l’Etat qui accepte de refaire ma carte d’identité. Toutes, sauf un village d&#39;irréductibles qui résiste encore et toujours à l&#39;application de la loi. Je suis affiliée à la Sécurité Sociale des finances publiques, pour autant c&#39;est sur le site Ameli que je dois effectuer mes démarches, or on me refuse le changement de nom sous prétexte que je n&#39;ai pas de jugement de divorce, pièce que l&#39;on a pas à me demander puisque je peux légalement reprendre mon nom de naissance à tout moment même sans divorcer...<br />Comment faire pour obtenir gain de cause et enfin faire refaire ma carte vitale au bon nom ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Lamaisonquirendfou,</p><p>Si vous êtes fonctionnaire titulaire de la fonction publique, je vous invite à contacter directement <a href="http://www.mfpservices.fr/" target="_blank">la mutualité fonction publique (MFP)</a>.</p><p>Je vous précise que l<a href="https://assure.ameli.fr/">e compte ameli</a> est accessible aux personnes qui dépendent du régime des travailleurs salariés et des régimes partenaires suivants : Camieg, Cavimac, Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale, CRPCEN, ENIM, Mutuelle Intériale, La Mutuelle Générale, MGP, MNH, Solsantis, Harmonie Fonction Publique, CANSSM et LMDE.</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 29 Nov 2018 15:15:02 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1820694-reprise-nom-naissance-divorce/answers/4143433 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1820694-reprise-nom-naissance-divorce/answers/4143433 4143433 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 1820694 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis actuellement en instance de divorce, mais je ne souhaite pas attendre que tout soit réglé pour mettre à jour mes papiers, d’autant que la reprise du nom de naissance à tout moment est un droit garanti par la loi française (cf Circulaire du 26 juin 1986 relative à la mise en œuvre de l’article 43 de la loi 85-1372 du 23 décembre 1985).<br />TOUTES les administrations ont fini par accepter de faire disparaître mon ancien nom d’usage, même l’Etat qui accepte de refaire ma carte d’identité. Toutes, sauf un village d&#39;irréductibles qui résiste encore et toujours à l&#39;application de la loi. Je suis affiliée à la Sécurité Sociale des finances publiques, pour autant c&#39;est sur le site Ameli que je dois effectuer mes démarches, or on me refuse le changement de nom sous prétexte que je n&#39;ai pas de jugement de divorce, pièce que l&#39;on a pas à me demander puisque je peux légalement reprendre mon nom de naissance à tout moment même sans divorcer...<br />Comment faire pour obtenir gain de cause et enfin faire refaire ma carte vitale au bon nom ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>