[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Accueil de jour en MAS et forfait journalier

Réponse de Nicky

Nicky — Tue, 20 Aug 2019 15:24:08 GMT

Bonjour Madame,
Le forfait journalier a été instauré en 83 et ses modalités d'application sont précisées dans deux circulaires ministérielles :

Circulaire 83 H 578 du 22 avril 1983 relative au forfait journalier dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux
Circulaire du 26 août 1993 relative aux modalités de mise en oeuvre du plan d’économie de l’Assurance maladie dans les établissements hospitaliers

https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un...

Dans le secteur médico-social, en maison d'accueil spécialisée en l'occurrence, les règles de facturation s'appliquent par analogie bien que ce soient des établissements médico-sociaux et non des établissements de santé.
Ainsi, le forfait journalier n'est pas dû en accueil de jour de MAS.
Bien cordialement

Réponse de Mél

Mél — Mon, 24 Dec 2018 14:48:32 GMT

Bonjour Elodie,

L’article R160-16 du CSS stipule que dans certains cas, la participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des frais de santé est réduite à un montant forfaitaire, appelé ticket modérateur forfaitaire ou participation forfaitaire.

Si votre fils est en hôpital de jour (hospitalisation ambulatoire), le forfait est quand même dû et ce pour :

le jour d’entrée du patient, quelle que soit l’heure d’arrivée, conformément à la règle de « présence à minuit » ;

la journée d’hospitalisation d’un patient entré et sorti le même jour, s’il a occupé un lit dans une discipline d’hospitalisation.

Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du site ameli.fr "Le forfait journalier".

Je vous souhaite une bonne journée

Réponse de Elodie

Elodie — Wed, 05 Dec 2018 17:31:43 GMT

Grand merci Mèl pour votre réponse. Cependant , j'insiste et j'en suis désolée!, si mon fils ne passe pas la nuit dans l'établissement c'est à dire qu'il n'y est pas présent à minuit, doit-il ou non payer le forfait journalier ? et où cela est-il écrit dans les textes ? s'agit-il de l'absence totale de prise en compte dans les textes de l'accueil de jour dans les MAS ?
Encore merci de votre participation

Réponse de Mél

Mél — Wed, 05 Dec 2018 15:05:20 GMT

Bonjour Elodie,

Le forfait journalier s’applique aux séjours dans les établissements médico sociaux du secteur du handicap, il est facturé pour toute présence de l’assuré dans l’établissement, à minuit.

Il reste à la charge du patient.

Ce forfait n’est pas pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

Son montant peut être modulé en fonction d’un ou plusieurs critères : catégorie de l’établissement, nature du service, durée du séjour.

Vous trouverez les informations nécessaires en consultant cet article "L.174-4 CSS".

Je vous souhaite une bonne journée

Réponse de Elodie

Elodie — Sun, 02 Dec 2018 11:33:01 GMT

Bonjour et merci Laetitia pour votre réponse. cependant j'aurai besoin du texte officiel pour pouvoir m'y appuyer. Si je trouve une réponse pour le forfait hospitalier , je ne trouve pas cette même réponse pour une MAS. J'ai donc besoin du texte de loi. Merci beaucoup

Réponse de Laetitia

Laetitia — Thu, 29 Nov 2018 15:29:00 GMT

Bonjour Elodie,

Le forfait journalier est facturé pour tout séjour égal ou supérieur à 24 heures dans un établissement médico-social.

Plus d'informations sur ameli.fr, rubrique "Le forfait hospitalier".

Bonne journée.