[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Re affiliation a la Securite Sociale

Réponse de Pierre

Pierre — Wed, 09 Jan 2019 09:00:09 GMT

Bonjour Shera,

Je vous invite à contacter votre caisse primaire et votre employeur (concernant votre statut : détaché, expatrié etc) afin de faire le point concernant votre situation.

Vous trouverez les contacts relatifs à votre caisse primaire depuis le site ameli.fr rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Réponse de Shera

Shera — Wed, 26 Dec 2018 13:15:10 GMT

Bonjour, Je suis un peu confuse. Je suis allée ce matin à la CPAM de Toulouse, Haute Garonne et ils ont refusé de faire modifier mon adresse temporaire vers mon adresse permanente (que j'ai trouvé depuis).
On m"a dit que mon dossier est en cours avec l'adresse de l"hotel et qu'il fallait d'etre re affilier pour pouvoir faire le changement d'adresse moi meme.

En parallele, la Techniker Krankenkasse a envoyé une nouvelle carte pour couvrir mes droits en France. Meme si j'ai un contrat français, je ne vois pas l'interet pour la cpam allemande d'insister. On m"a bien specifié qu'il me fallait leur fournir un E104.

Quand est til de ce document ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Bien cordialement, Shera

Réponse de Mél

Mél — Wed, 26 Dec 2018 11:52:26 GMT

Bonjour Shera,

Une des premières conditions pour l'affiliation au régime général en France est la condition de résidence stable et régulière.

Je vous invite à consulter cette réponse apportée sur l'affiliation au régime général d'un salarié.

Une personne sans domicile stable est une personne qui ne dispose pas d'une adresse lui permettant d'y recevoir et d'y consulter son courrier de manière constante et confidentielle. Les personnes sans domicile stable au moment de leur demande de prestations doivent élire domicile selon les règles fixées par le code de l'action sociale et des familles.

La demande de domiciliation doit être adressée à un centre communal d'action sociale (CCAS) ou à un centre intercommunal d'action sociale (CIAS), ou auprès d'un organisme agréé par le préfet du département

La demande d’élection de domicile et la décision sont matérialisées au moyen d’un seul et unique formulaire Cerfa n°15548*02. Le modèle de formulaire est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l’action sociale et de la santé et du ministre de l’intérieur.

Je vous souhaite une bonne journée