[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: remboursement des frais d'hospitalisation d'un ressortissant européen titulaire d'une carte européenne de santé? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 26 Dec 2018 15:01:10 GMT Wed, 26 Dec 2018 15:01:10 GMT answers Isabelle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Fritelle69,</p><p>En cas d'hospitalisation dans un hôpital public, le séjour et les frais d'hospitalisation sont pris en charge par l'Assurance Maladie à hauteur de 80%</p><p>Cependant, les situations suivantes peuvent donner droit à la prise en charge de ces mêmes frais à hauteur de 100% : </p><p>- Hospitalisation de plus de 30 jours d'affilée (la prise en charge à 100 % intervient donc à compter du 31ème jour),</p><p>- Hospitalisation de la femme enceinte pendant les 4 derniers mois de sa grossesse pour l'accouchement et pendant les 12 jours qui suivent l'accouchement,</p><p>- Hospitalisation du nouveau-né dans les 30 jours qui suivent sa naissance,</p><p>- Hospitalisation en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle,</p><p>- Hospitalisation en rapport avec une affection de longue durée,</p><p>- Hospitalisation d'un enfant mineur suite à des sévices sexuels,</p><p>- Assuré bénéficiaire d'une rente suite à un accident du travail (avec un taux d'incapacité égal ou supérieur à 66.66 %) et les éventuels bénéficiaires d'une rente d'ayant droit,</p><p>- Assuré titulaire d'une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou veuve invalide, d'une pension vieillesse qui a remplacé une pension d'invalidité ou une pension militaire,</p><p>- Assuré bénéficiaire du régime local Alsace-Moselle,</p><p>- Assuré bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l'aide médicale de l'État (AME.</p><p>Par conséquent, l'hospitalisation a été facturée conformément à la réglementation actuellement en vigueur en France.</p><p>J'invite votre grand-mère à se rapprocher de son organisme complémentaire ou bien de son assurance afin de vérifier une éventuelle prise en charge des frais restants.</p><p>De plus amples informations sont disponibles dans l'article "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-france/venir-se-faire-soigner-en-france" target="_blank">Venir se faire soigner en France</a>" du site ameli.fr</p><p>Bonne journée à vous.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 26 Dec 2018 15:01:10 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1813498-remboursement-frais-hospitalisation-ressortissant-europeen-titulaire-carte-europeenne-sante/answers/4218597 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1813498-remboursement-frais-hospitalisation-ressortissant-europeen-titulaire-carte-europeenne-sante/answers/4218597 4218597 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318597 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/735bcd2b5fb21745/avatar_normal.png?3389a2e 1813498 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Ma grand-mère, 91 ans, est une ressortissante du Portugal, venue passer un séjour d&#39;environ un mois et demi en France.<br />Lors de ce séjour, elle a fait un AVC et a été hospitalisée (hôpital public). Nous avons fourni au service facturation sa carte européenne de santé (CEAM) en cours de validité. Son médecin nous a indiqué que compte tenu de son AVC, elle peut rentrer dans la catégorie &quot;affection de longue durée&quot; (ALD).<br />Or, le service facturation de l&#39;hôpital nous demande une très importante somme d&#39;argent correspondant à 20% des frais, ce qui signifie que sa CEAM ne lui couvrirait que 80% des frais d&#39;hospitalisation. En revanche, à compter du 31ème jour d&#39;hospitalisation, elle sera prise à 100%, avec seulement la prise en charge à ses frais du forfait journalier (20 euros par jour).<br />Donc mes 2 questions : <br />1) une CEAM n&#39;ouvre-t-elle droit qu&#39;à une prise en charge de 80 % des frais d&#39;hospitalisation, laissant à la charge du ressortissant européen les 20% restants ?<br />2) une ALD n&#39;est-elle prise en charge à 100% qu&#39;à compter du 31ème jour d&#39;hospitalisation ? si oui, pourquoi à compter seulement du 31ème jour ?<br />Merci pour votre réponse ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>