Réponse de Pepite64

Pepite64 — Sun, 02 Oct 2022 08:41:34 GMT

Bonjour,
Avez-vous réussi à avoir une réponse ?

Réponse de Luna

Luna — Tue, 20 Nov 2018 18:11:52 GMT

Vous ne détaillez pas l aspect juridique des points énoncé et ou trouver la réponse dans le code de la sécurité social.
Car votre réponse ne répond pas à ma.question .
Je voudrai l article le décret ou jurisprudence en correspondance de ma réponse sur le code dubtracail sur l inaptitude au boy d un mois.
Cordialement

Réponse de Luna

Luna — Tue, 20 Nov 2018 16:29:51 GMT

Pourquoi ma réponse n apparaît elle pas ?

Réponse de Luna

Luna — Tue, 20 Nov 2018 16:28:59 GMT

Ce n est pas une.question de travail mais de lois .
En.droit du travail est indiqué ça

"En cas d’inaptitude d’origine non professionnelle, ...
Les conséquences de l’expiration du délai d’un mois
A l’expiration du délai d’un mois si l’employeur n’a pas reclassé ou licencié le salarié, le code du travail impose la reprise du versement du salaire.

L’employeur doit verser l’intégralité de la rémunération du salarié (la partie fixe comme la partie variable) y compris les heures supplémentaires que le salarié aurait effectuées s’il avait continué à travailler.

L’employeur ne peut déduire du montant des salaires versés les prestations de sécurité sociale et de prévoyance perçues par le salarié. Il ne peut imposer à son salarié de prendre des congés payés pour se soustraire à cette obligation de reprise. En outre, le salaire versé ouvre droit à une indemnité de congés payés."
Ce qui correspond à l article du droit travail Art. L 1226-4 et Art. L 1226-14 du code du travail
Cour de cassation, chambre sociale, 19 octobre 2016, n° 14–23828
ma question quand est il du code de la sécurité sociale face a cette arrêté et cette article de loi .
Car l entreprise doit reprendre les salaire au boy d un mois même si des prestation de.la cpam ou prévoyance sont en place .
Merci de votre retour sur ce point particulier et n9n général sur une reprise d emplois car cela n est pas le cas là puisque la personne ne travail pas et en attente de son licenciement comme.acte ci dessus et à la bonne grâce d en employeur et que cette personne est en inaptitude à tous poste
Cela s appel la période du.aptitude c est très bien détaillé en droit social mais dans le cadre du droit de la sécurité social il n y a rien .et c est ce poihb que je voudrai éclaircir.
Bien cordialement

Réponse de Catherine

Catherine — Tue, 20 Nov 2018 13:53:53 GMT

Bonjour Luna,

Si votre question porte sur l'invalidité, je vous invite à consulter la rubrique : "Pension d’invalidité : démarches et prise en charge" sur le site ameli.fr.

Vous trouverez les renseignements sur le cumul pension et travail.

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Reprise salaire inaptitude

Réponse de Pepite64

Réponse de Luna

Réponse de Luna

Réponse de Luna

Réponse de Catherine