[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: 10 mois d’immatriculation : quels régimes ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 10 Jun 2019 20:05:14 GMT Mon, 10 Jun 2019 20:05:14 GMT answers Sisi219 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Lorraine, <br />Est-ce que le fait d&#39;avoir été auparavant étudiante et sous régime de la sécurité sociale étudiante (MGEL) permet de justifier des 10 mois d&#39;immatriculation ? Est-ce que la sécurité sociale étudiante compte comme une période d&#39;affiliation à titre personnel en qualité d&#39;assuré social ? Merci pour votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 10 Jun 2019 20:05:14 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1812002-10-mois-immatriculation-regimes/answers/4654247 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1812002-10-mois-immatriculation-regimes/answers/4654247 4654247 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/13097168 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/03f095d8bbc0d7cf/avatar_normal.png?3389a2e 1812002 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />Afin de prétendre au congé maternité il faut justifier de 10 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social. Mais faut-il que ce soit uniquement du régime général ou bien les régimes speciaux sont pris en compte ? Merci beaucoup</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Lorraine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour S15S,</p> <p>Avant le 20/08/2023, vous deviez justifier de 10 mois d'immatriculation, que ce soit auprès régime général ou, dans certaines conditions, auprès d'un autre régime, comme la mutualité sociale agricole (MSA) ou la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI).</p> <p>Depuis le 20/08/2023, la condition d'affiliation est de 6 mois.</p> <p>Il s'agit des périodes d'affiliation à titre personnel en qualité d'assuré social et non en qualité d'ayant-droit. L’assujettissement est lié à une notion de travail, rémunération et cotisations. Cette condition doit être effectuée à titre personnel. Ce qui n'est pas le cas dans la situation d'étudiant.</p> <p>Je vous invite donc à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre <a href="https://assure.ameli.fr/">compte ameli</a> ou par téléphone au 36 46 pour obtenir des détails sur votre dossier.</p> <p>Bonne journée.</p> <p><strong>[Mise à jour du 26/06/2019]</strong></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 03 Dec 2018 11:11:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1812002-10-mois-immatriculation-regimes/answers/4152093 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1812002-10-mois-immatriculation-regimes/answers/4152093 4152093 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589796 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/639d932f413f3291/avatar_normal.png?3389a2e 1812002 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />Afin de prétendre au congé maternité il faut justifier de 10 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social. Mais faut-il que ce soit uniquement du régime général ou bien les régimes speciaux sont pris en compte ? Merci beaucoup</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>