[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Quel droits pour les femmes enceintes d expatriés?

Réponse de Mél

Mél — Wed, 05 Dec 2018 13:53:32 GMT

Bonjour Mika,

Il n'est pas possible pour votre femme de bénéficier d'un congé maternité si elle n'est pas affiliée au régime général en France.

Je vous invite à consulter cette réponse apportée par notre expert, Sabine, sur les conditions d'attribution du congé maternité.

Vous pouvez faire demande du formulaire E104, il est à réclamer à votre ancienne caisse d'assurance maladie et à adresser à votre caisse en Espagne pour l'étude des droits au congé maternité par ce régime.

Je vous souhaite une bonne journée

Réponse de Mika

Mika — Wed, 21 Nov 2018 10:27:41 GMT

Bonjour,

Pour ma part je cotise uniquement à la sécurité sociale française et je n' ai aucune cotisation en Espagne. Je n' ai aucun S1 ni cotise à la CFE. Je ai un régime spéciale du fait que je suis partis pour un contrat de travail envoyé par mon entreprise.

Pour ma femme couverte par son S1 JUsqu en février 2017 elle n' a à ce jour aucune couverture sociale ni activité professionnelle dans aucun des deux pays.

Il me semble que dans le cadre d un suivis de conjoints qui plus est à la international il est possible de bénéficier de ce congés maternité. Mais en faisant quoi? Auprès de qui?

Cordialement merci par avance pour votre retour

Réponse de Mika

Mika — Wed, 21 Nov 2018 10:13:26 GMT

Je suis expatrié mais je cotise uniquement à la sécurité sociale française je n' ai aucune cotisation sociale en Espagne. Je bénéficie d un régime spéciale car je suis partis pour un contrat de travail, envoyé par mon entreprise. Donc je n ai ni S1 et ne cotise pas à la CFE.

Concernant ma conjointe couverte par son S1 Jusqu'en février 2017 elle est sans activité professionnelle, ni française, ni espagnole.

Il semble que pour un suivis de conjoint qui plus est à la international elle peux prétendre à un congés maternité. Mais comment? En faisant quoi ?

Cordialement merci par avance

Réponse de Anaële

Anaële — Tue, 20 Nov 2018 15:56:36 GMT

Bonjour Mika,

Afin de répondre au mieux à votre demande, j'ai besoin de quelques informations supplémentaires :

- Êtes-vous expatrié ou détaché en Espagne ?

- Êtes-vous couvert en Espagne au titre d'un formulaire S1 ? Si non, payez-vous vos cotisations à la caisse des Français de l'étranger (CFE) ?

- Concernant votre conjointe, où réside-t-elle ? A-t-elle une activité professionnelle en France ? Si non, en Espagne ?

Je vous souhaite une belle journée.