[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Acte de naissance annulé

Réponse de MichInsta

MichInsta — Thu, 10 Dec 2020 08:39:20 GMT

Bonjour sybma,

Pour répondre à votre question:
oui, j'ai réussi à avoir mon numéro de sécurité social définitif et ma carte vitale
en fournissant à ma CPAM un CERTIFICAT de naissance (شهادة ميلاد) traduit en Francais.

J'espère que cette information t'aidera à résoudre le problème de ta mère avec la sécu sociale.

Cordialement,
Michel

Réponse de Anaële

Anaële — Thu, 10 Dec 2020 07:46:06 GMT

Bonjour sybma,

Dans le cas où un acte de naissance ne peut pas être produit, des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Selon la situation, qui doit être appréciée au cas par cas, toute pièce établie par un Consulat, y compris les pièces établies à partir de documents d’identité (certificat de naissance, fiche individuelle d’état civil, etc.) pourrait être suffisant.

C'est cependant au service administratif national d'identification des assurés (Sandia) de vous faire part des éventuels éléments complémentaires à fournir. Dans ce cas, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous le fera savoir par courrier.

Votre demande étant particulière, un rendez-vous à l'accueil de votre CPAM est nécessaire afin qu'une étude personnalisée de votre situation soit faite.

Vous pouvez prendre rendez-vous en composant par téléphone le 36 46.

Vous trouverez les autres moyens pour joindre votre CPAM sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une excellente journée.

Réponse de sybma

sybma — Mon, 07 Dec 2020 15:34:08 GMT

Bonjour
Votre question date de deux ans, mais avez-vous obtenu une réponse ? Avez-vous finalement obtenu gain de cause ?
Ma mère est actuellement dans une situation similaire et c'est un dialogue de sourds avec la CPAM.
Ma mère est Libanaise, elle vient de s'installer en France avec moi et a obtenu une carte de résident. Mais elle a le malheur d'être née en 1947 à Haifa, en Palestine de l'époque. Donc, pas d'acte de naissance et bien sûr aucune possibilité d'en récupérer un.
J'ai beau expliquer à la CPAM que la Palestine n'existe plus, que le Liban et Israel sont en guerre et que je ne peux pas produire un acte de naissance, ils ne veulent rien comprendre. Nous avons produit une fiche individuelle d'état civil et une fiche familiale d'état civil, traduit par un traducteur assermenté reconnu par la cour d'appel (100 € de traduction quand même!), rien à faire ! ils en veulent pas ! ils me renvoient un courrier me réclamant un acte de naissance !
Nous ne savons plus quoi faire !
Pouvez-vous m'aider en m'expliquant comment vous avez fait ?
Merci d'avance.

Réponse de Catherine

Catherine — Mon, 19 Aug 2019 14:56:00 GMT

Bonjour Murano,

Le certificat de célibataire n'existe pas non plus en France. Seul l'acte de mariage peut vous être demandé si vous êtes marié.

Afin de procéder à votre affiliation, je vous invite à consulter la réponse de notre expert Anne, qui vous indique quelles sont les pièces recevables.

Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez prendre un rendez-vous personnalisé avec un conseiller de votre CPAM.

Vous trouverez ses coordonnées dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Murano

Murano — Wed, 14 Aug 2019 22:37:48 GMT

En ce qui concerne le justificatif d'état civil. Que se passe-t-il si mon pays d'origine ne délivre pas de certificat de célibataire? Dans mon pays d'origine, il n'y a pas de certificat de célibataire.

Réponse de Roxane

Roxane — Wed, 30 Jan 2019 08:47:30 GMT

Bonjour MichInsta,

Comme indiqué par notre expert ameli Valentin, seul le service administratif national d'identification des assurés (Sandia) est habilité à vérifier la recevabilité des documents fournis en fonction de votre situation.

Je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) si vous souhaitez en savoir plus sur le suivi de votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Réponse de MichInsta

MichInsta — Wed, 16 Jan 2019 11:03:36 GMT

Bonjour Valentin,

pourriez vous me donner votre avis à propos de la problématique que j'ai signalé dans ma saisie initiale?

Merci.

Réponse de Valentin

Valentin — Wed, 16 Jan 2019 10:56:46 GMT

Bonjour Alejandro,

Dans le cas où un acte de naissance ne serait pas recevable, des pièces complémentaire vous seront demandées.
Selon la situation, qui doit être appréciée au cas par cas, un livret de famille pourrait être suffisant.

C'est cependant au service administratif national d'identification des assurés (Sandia) de vous faire part des eventuels éléments complémentaires à fournir. Dans ce cas, votre caisse d'assurance maladie vous le fera savoir par courrier.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de MichInsta

MichInsta — Tue, 15 Jan 2019 14:38:54 GMT

Salut Alejandro,

C'est pas vraiment le meme problème que j'avais signalé dans ma saisie :)

En tout cas, avez-vous traduit votre acte de naissance en Francais avant de l'envoyer? Je pense que ca sera meilleur si vous faites ca...

Bonne chance.

Réponse de Alejandro

Alejandro — Sat, 12 Jan 2019 13:49:08 GMT

Bonjour,
J'ai le même problème. Je suis espagnol et j'ai envoyé mon certificat de naissance signé et en espagnol.
Deux mois après, je viens de recevoir une lettre en disant que le document n'est pas valid.. J'avais essayé avant avec une copie du livret de familie et ça ne marchait non plus. Je sais pas qu'est-ce que je peux faire..

Réponse de MichInsta

MichInsta — Wed, 26 Dec 2018 12:27:18 GMT

Bonjour Anne,

Merci de votre réponse.

Je suis un peu perdu la, puisque vous me dites qu'un livret de famille sera accepté,
pourtant j'ai bien lu une réponse de votre collègue sur le site Ameli, que le livret de famille n'est PAS recevable.

Référence: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1704530-livret-f...

Pouvez-vous me clarifier svp ?

Merci.

Réponse de Anne

Anne — Wed, 26 Dec 2018 11:38:37 GMT

Bonjour Michlnsta,

Pour procéder à l'identification des personnes nées à l'étranger, les pièces d’état civil acceptées sont les suivantes :

- Une copie intégrale de l’acte de naissance,

- Un extrait d’acte de naissance avec filiation (ou toute pièce établie par un Consulat),

- Un livret de famille,

- Un acte de mariage.

De plus, ces pièces doivent faire l’objet d’une traduction pour les ressortissants des pays non membres de l’Union européenne.

Vous devez fournir ces pièces à votre caisse d'assurance maladie. Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée.