Réponse de Marion

Marion — Fri, 28 Jun 2024 10:43:16 GMT

Bonjour ghisino,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Rattachement d'un enfants sur parent frontalier".

L'enfant peut être rattaché sur le parent qui vit en France mais travaille pour un employeur européen dans un autre état que la France ainsi que sur le dossier du parent qui vit en France mais qui n'a pas d'activité professionnelle. Ce double rattachement est possible, si les parents sont séparés.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de ghisino

ghisino — Tue, 25 Jun 2024 20:43:58 GMT

Bonjour Valentin,

pourriez vous préciser davantage la situation suivante:

"pour les parents séparés dont l'un exerce son activité en tant que frontalier et le second n'exerce aucune activité, il est prévu que l'enfant soit rattaché au dossier du parent qui exerce son activité dans un autre État"

Merci

Réponse de Valentin

Valentin — Mon, 03 Dec 2018 16:27:00 GMT

Bonjour milia,

Dès lors que votre statut aura changé, au moment où votre statut de travailleur frontalier sera reconnu, vous pourrez en effet choisir de rattacher vos enfants sous le dossier de votre mari.

La règle étant que dans l'hypothèse d'une famille où les deux parents ont des droits dans des régimes d'États différents et où l'un est travailleur frontalier, on ne peut rattacher l'enfant qu'à la législation de résidence de la famille. Voilà pourquoi vos enfants sont rattachés à votre dossier.

Cependant, si les deux parents sont dans une situation de travailleur frontalier, ils doivent choisir le parent sous lequel les enfants seront couverts. Il convient alors de transmettre le formulaire S3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux dossiers des parents" à votre caisse primaire d'assurance maladie.

Il y a lieu désormais de procéder au double rattachement de l’enfant, sur la base de l'article 17 du règlement CE 883/2004 :

- pour les parents séparés dont l'un exerce son activité en France et le 2 ème est frontalier. Il est prévu que l'enfant soit rattaché au parent qui exerce une activité professionnelle en France ;

- pour les parents séparés dont l'un exerce son activité en tant que frontalier et le second n'exerce aucune activité, il est prévu que l'enfant soit rattaché au dossier du parent qui exerce son activité dans un autre État.

Pour ces deux situations, l'enfant peut maintenant, sur demande, être rattaché aux dossiers des deux parents.

Pour la demande de double rattachement, les parents doivent compléter le formulaire de double rattachement (S3705) et fournir le document prouvant la séparation de fait ou de droit (copie du jugement de divorce, livret de famille, attestation sur l'honneur, adresses de domicile différentes ...).

Les deux parents résidents sur le territoire français pourront donc bénéficier du remboursement des soins reçus par leur enfant.

Pour le parent rattaché à un régime d’un état de l’UE/EEE/Suisse, les créances correspondantes aux remboursements effectués par l’Assurance Maladie française pour l’enfant seront présentées aux pays concernés.

Je vous invite à retrouver l'adresse de votre caisse depuis la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.

Bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Rattachement d'un enfants sur parent frontalier

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