[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: taxes et invalidite fr https://forum-assures.ameli.fr/ Sun, 21 Oct 2018 14:12:17 GMT Sun, 21 Oct 2018 14:12:17 GMT answers Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>La csg et la rss n’est appliquée que sur lanpension que la CPAM vous verse mais pour savoir si vous êtes exoneres de cette csg/rds c’est tous vos revenus qui compte donc avis d’impots a Fournir</p><p>Votre pension en elle même peut être réduite si vous avez des revenus salariés par exemple qui dépasse votre plafond de référence. Mais pour ce calcul là votre pension complémentaire de prévoyance ne compte pas. </p><p>Donc pour le montant BRUT de la pension la prévoyance n’est pas prise en compte</p><p>Pour l’application de la csg/rds tous vos revenus comptent.</p><p>C’est bien la loi</p><p><strong>Commentaire de Marlène, expert ameli</strong> : </p><p>Merci Elryn pour toutes ces précisions. lolo, vous trouverez plus d'informations en consultant l'artice sur ameli.fr "<a href="https://www.ameli.fr/assure/actualites/hausse-de-la-csg-et-pension-dinvalidite-ce-qui-change-au-1er-janvier-2018" target="_blank">Hausse de la CSG et pension d'invalidité</a>".</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 21 Oct 2018 14:12:17 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1786957-taxes-invalidite/answers/4044463 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1786957-taxes-invalidite/answers/4044463 4044463 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 1786957 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour<br />Je perçoit de ma prévoyance une rente que je déclare aux impots, sur ma rente d invalidité on me fais des retenues ce qui est normal.<br />Le souci c est que la rente prévoyance ne doit pas être inclus dans mes revenus par la CPAM? voir ci dessous texte de loi.</p><p> &quot; Par conséquent, la rente d&#39;invalidité versée dans le cadre d&#39;un régime collectif de prévoyance complémentaire ne peut constituer un salaire ou gain au sens des articles L. 341-12 et R.341-15 du code de la Sécurité sociale et ne peut donc pas être prise en compte pour déterminer s&#39;il y a lieu pour la Sécurité sociale de réduire sa rente. </p><p>Le problème c est que la CPAM se base sur la déclaration de revenus des impôts....Comment faire??</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> lolo <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>La rente prévoyance doit être déduite de la déclaration de revenus pour la CPAM, il me semble , et donc les taxes Csg etc doivent être calculées sur mon revenu moins la rente prévoyance. Vous en pensez quoi?<br />Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sat, 20 Oct 2018 15:03:10 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1786957-taxes-invalidite/answers/4043130 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1786957-taxes-invalidite/answers/4043130 4043130 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10513279 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/ceb1bcac0b5b9923/avatar_normal.png?3389a2e 1786957 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour<br />Je perçoit de ma prévoyance une rente que je déclare aux impots, sur ma rente d invalidité on me fais des retenues ce qui est normal.<br />Le souci c est que la rente prévoyance ne doit pas être inclus dans mes revenus par la CPAM? voir ci dessous texte de loi.</p><p> &quot; Par conséquent, la rente d&#39;invalidité versée dans le cadre d&#39;un régime collectif de prévoyance complémentaire ne peut constituer un salaire ou gain au sens des articles L. 341-12 et R.341-15 du code de la Sécurité sociale et ne peut donc pas être prise en compte pour déterminer s&#39;il y a lieu pour la Sécurité sociale de réduire sa rente. </p><p>Le problème c est que la CPAM se base sur la déclaration de revenus des impôts....Comment faire??</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour</p><p>La CPAM se base sur les imports uniquement pour savoir si vous êtes soumis à la CSG et RDS pas pour savoir si votre pension doit être réduite du fait d’une activité ou de revenus qui vous donneraient des revenus supérieurs à votre salaire de référence</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sat, 20 Oct 2018 14:09:43 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1786957-taxes-invalidite/answers/4043023 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1786957-taxes-invalidite/answers/4043023 4043023 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 1786957 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour<br />Je perçoit de ma prévoyance une rente que je déclare aux impots, sur ma rente d invalidité on me fais des retenues ce qui est normal.<br />Le souci c est que la rente prévoyance ne doit pas être inclus dans mes revenus par la CPAM? voir ci dessous texte de loi.</p><p> &quot; Par conséquent, la rente d&#39;invalidité versée dans le cadre d&#39;un régime collectif de prévoyance complémentaire ne peut constituer un salaire ou gain au sens des articles L. 341-12 et R.341-15 du code de la Sécurité sociale et ne peut donc pas être prise en compte pour déterminer s&#39;il y a lieu pour la Sécurité sociale de réduire sa rente. </p><p>Le problème c est que la CPAM se base sur la déclaration de revenus des impôts....Comment faire??</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>