[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Demande de CMU-C / ACS et statut artiste-auteur / MDA fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 03 Dec 2018 10:29:47 GMT Mon, 03 Dec 2018 10:29:47 GMT answers Mél <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour GB,</p><p>La déclaration de ressources doit comporter toutes les ressources nettes perçues par tous les membres du foyer (tel qu'il est composé au moment de la demande) au cours des 12 mois civils précédant la demande, que ces ressources soient imposables ou non et qu'elles soient perçues en France ou à l'étranger.</p><p>Concernant les revenus non salariés, vous devez déclarer l'année fiscale précédant votre demande.</p><p>Afin de faire le point sur votre dossier, je vous invite à contacter votre caisse depuis la messagerie de votre <a href="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_nfpb=true&amp;_pageLabel=as_login_page&amp;connexioncompte_2actionEvt=afficher">compte ameli</a>;</p><p>Je vous souhaite une bonne journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 03 Dec 2018 10:29:47 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1784536-demande-cmu-acs-statut-artiste-auteur-mda/answers/4151874 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1784536-demande-cmu-acs-statut-artiste-auteur-mda/answers/4151874 4151874 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318544 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/bdea85ceb7d562ab/avatar_normal.png?3389a2e 1784536 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je suis artiste-auteur, affilié à la Maison des Artistes. <br />Je souhaite faire une demande de CMU-C ou d&#39;ACS à ma CPAM. Pourriez-vous me renseigner sur les modalités de déclaration de mes revenus à la case &quot;Revenus non-salariés&quot; ? <br />La légende indique : &quot;Votre revenu professionnel tel que déclaré pour le calcul de vos cotisations sociales&quot;. Dois-je donc simplement déclarer les revenus que j&#39;ai perçus, sans prendre en compte l&#39;abattement de 34% qui prend en compte mes frais professionnels, ni le paiement de mes cotisations sociales ? Comment la CPAM pourra-t-elle connaitre ces détails et calculer mes droits en connaissance de cause ? <br />Sur le simulateur en ligne, en indiquant mes revenus sans faire aucune déduction, je n&#39;ai pas droit à ces aides. Cependant, on y indique ses revenus dans la même case que celui des Salaires nets, ce qui est une situation très différente car les revenus d&#39;un artiste-auteur ne sont pas ses bénéfices. <br />Dans l&#39;attente de votre réponse, <br />Bien cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>