[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Double rattachement des enfants sur les cartes vitales des 2 parents malgré des régimes différents

Réponse de Pierre

Pierre — Wed, 13 Feb 2019 15:11:33 GMT

Bonjour SunSonSan,

Dans cette situation, je vous invite à adresser par courrier le formulaire de "demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés" accompagné d'un extrait d'acte de naissance ou de la copie du livret de famille aux deux organismes de sécurité sociale.

Vous trouverez les contacts relatifs à votre caisse primaire depuis le site ameli.fr rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Réponse de SunSonSan

SunSonSan — Mon, 28 Jan 2019 18:09:53 GMT

bonjour, nous souhaitons rattacher notre enfant à 2 régimes, le mien : CPAM et ma conjointe : RSI.
puis-je faire un rattachement en ligne via mon compte Amélie , sachant que nous allons utiliser sa mutuelle seulement, ou faut-il que je renvoie par courrier le cerfa+acte ?

Réponse de Roxane

Roxane — Wed, 26 Dec 2018 12:25:31 GMT

Bonjour Monsieur L.,

Je vous invite à consulter la réponse qui vous a déjà été apportée sur ce topic : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1496230-possiblite-rattachement-enfant-2-regimes-securite-sociale-differents.

Bonne journée.

Réponse de Monsieur L.

Monsieur L. — Thu, 13 Dec 2018 10:47:54 GMT

[Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles]

Bonjour,

Nous sommes avec ma compagne et mère de ma fille dans la même situation : 2 régime d'assurances maladie différents, ma femme travaillant à son compte en indépendant).

Nous avons fait une demande de rattachement de notre fille (enfant mineur) aux 2 parents assurés via le formulaire adéquat (CERFA 14 445 02à.

Dans les faits, notre demande n'a pas été correctement prise en compte car ma fille n'est plus rattachée à mon compte mais uniquement celui de sa mère. Nous souhaitons que notre fille soit rattachée aux 2 parents !

Impossible de régulariser la situation malgré plusieurs demandes avec le bon formulaire correctement complété et envoyé aux 2 organismes, les 2 assurances maladies se renvoient la responsabilité et aucune communication efface entre les 2 mutuelles ne permet à notre fille d'être rattachée sur la carte vitale de chacun de ses parents.

J'ai essayé de faire régulariser la situation auprès de mon assurance maladie des bouches du Rhône dont l'interlocutrice était très peu aimable et n'était pas à l'écoute de ma demande. Elle a d'ailleurs fini par conclure que nous n'avions pas le choix, il faut choisir le rattachement soit au père soit à la mère et si nous n'étions pas satisfait "cela n'a pas d'importance".

Pourriez-vous m'aider? Je ne sais plus quoi faire et j'ai l'impression de me heurter à un "mur" administratif.

Cordialement

Réponse de Isabelle

Isabelle — Fri, 30 Nov 2018 12:02:40 GMT

Bonjour Nbomont,

Une question similaire à la vôtre a déjà été posée sur ce forum. Je vous invite à consulter la réponse de notre expert ameli Valentin au topic relatif au rattachement des enfants lorsqu'un des parents est travailleur frontalier ; vous y trouverez les renseignements dont vous avez besoin.

Bonne journée à vous.

Réponse de Nbomont

Nbomont — Wed, 21 Nov 2018 17:37:53 GMT

Bonjour

je suis exactement dans la m^me situation et la CPAm veint de me répondre que ce n'est pas possible.
Il m'est annoncé que les enfants doivent obligatoirement etre rattachés sur le compte du parent qui possède un droit personnel eu regard de la legislation du pays de résidence. Aricle 11$1 ru réglement CE 883/2004

je ne comprends pas cette réponse.

je suis frontalier mais aussi attaché à la CPAM et donc j'aimerais que mes enfnats soeint sur ma carte au régime alsace moselle et pas MGEN.
Pouvez vous m'aider à clarifier cette situation.

Merci

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 21 Nov 2018 16:13:00 GMT

Bonjour lois,

Je vous invite à consulter ce topic, au sujet du double rattachement de l'enfant sur les dossiers de parents aux régimes différents.

Concernant la connexion de l'organisme complémentaire, il devra se connecter sur le dossier de votre conjointe (pour les enfants) afin que les décomptes de remboursements soient transmis à votre complémentaire santé.

Je vous souhaite une bonne journée.