[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Pension d'invalidité supprimer

Réponse de Anne

Anne — Fri, 30 Aug 2019 12:34:41 GMT

Bonjour Tigris,

Une question similaire a fait l’objet d‘une discussion sur le forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée au sujet de la mise en place et de l'indemnisation du temps partiel thérapeutique.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Tigris

Tigris — Tue, 27 Aug 2019 15:36:20 GMT

Ma rhumatologue m’a mise prescription d’un travail léger pour raison médicale du 02/09/2019 au 02/12/2019 en mi-temps thérapeutique suite à mon accident de voiture. J’étais en arrêt 2 ans . J’a 3 employeurs mon employeur principal Ambulances Pernay où j’ ai eu l’accident de voiture le 21/07/2017 et mes deux autre employeur auto dialyse de UADN et UABC je fessait 2h30 tout les 3 jours. Voilà ma question je voudrais savoir comment ça se passe pour le mi-temps thérapeutique pour le règlement et comment travailler avec mes 3 employeurs. Merci de votre réponse

Réponse de Adeline

Adeline — Wed, 26 Dec 2018 09:15:17 GMT

Bonjour Felou,

Vous avez en effet la possibilité de saisir le Tass (Tribunal des affaires de sécurité sociale) conformément aux indications figurant sur la notification reçue.

Cependant, à compter du 1er janvier 2019, ce n'est plus le Tass mais le TGI (tribunal de grande instance) de votre lieu de résidence qui sera compétent pour étudier votre dossier.

Pour en savoir plus à ce sujet, je vous invite à consulter cet article "Comment contester une décision ?" du site ameli.fr.

La caisse primaire d'assurance maladie ne peut pas vous énoncer de délai. Vous serez convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception et la décision sera également rendue par ce moyen.

Concernant vos remboursements de frais de santé, je vous invite à faire le point avec votre organisme à savoir la Sécurité sociale pour les indépendants.

Bonne journée.

Réponse de Felou

Felou — Wed, 05 Dec 2018 16:32:23 GMT

Toujours pas de réponse concrète sur le forum concernant ma pension d'invalidité 2eme catégorie supprimer suite a mon activité non salarié ayant dépassé l'age légal de la retraite , je suis gérant d'une sasu et ne perçois pas de salaire et depuis le mois d'avril 2018 je ne touche plus rien et il me réclame 7500€ de trop perçu que je touché depuis 2016 , j'ai saisi la Commission de Recours Amiable mais ma demande à été refuser je dois saisir le TASS qui comme vous pouvez le comprendre il va falloir attendre au moins six mois pour que je sois jugé et dans le même temps tous mes paiements de consultations ne me sont plus remboursées . Si quelqu'un peux me donner un conseil je suis preneur . Merci d'avance

Réponse de Mél

Mél — Mon, 03 Dec 2018 16:32:12 GMT

Bonjour Felou,

La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter ce sujet relatif au cumul d'une activité non salariée et la pension d'invalidité.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Felou

Felou — Thu, 22 Nov 2018 10:35:05 GMT

Ma question et cumul pension d'invalidité et employé non salarié (gérant société) kbis a mon nom .

Réponse de Isabelle

Isabelle — Wed, 21 Nov 2018 11:45:16 GMT

Bonjour Felou,

Afin de vous apporter les renseignements dont vous avez besoin, je vous remercie de bien vouloir nous préciser les informations suivantes :

souhaitez-vous connaître les conditions d'attribution d'une pension d'invalidité ?
souhaitez -vous obtenir des informations quant au montant de la pension lorsque celle-ci est attribuée ?
votre question porte-t-elle sur le cumul d'une activité salariée et d'une pension d'invalidité ?

Bonne journée à vous.