[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Sanction indemnités journalières

Réponse de Karmadoggo

Karmadoggo — Thu, 23 Sep 2021 18:17:39 GMT

Bonjour,

J'ai pu constater que certaines questions étaient restées sans réponses ! Voici les textes et situations qui s'appliquent aujourd'hui :

La Cour de cassation rejette le pourvoi au regard des dispositions de l’article D. 323-2 du Code de la sécurité sociale : « Et attendu qu’ayant relevé que la caisse ne justifiait pas de l’envoi de l’avertissement prévu par le texte susvisé, le tribunal en a exactement déduit qu’elle n’était pas fondée à réduire de 50 % le montant des indemnités journalières litigieuses en raison d’un nouvel envoi tardif de l’avis d’arrêt de travail ; ».

Par cette décision, la Cour de cassation impose à la caisse de justifier de l’envoi de l’avertissement à l’assuré afin de lui appliquer une réduction financière sur le montant de ses indemnités journalières. La Haute juridiction insiste sur la preuve de l’envoi de l’avertissement qui incombe à la CPAM.

Jusqu’à cet arrêt, la jurisprudence portait sur les obligations de l’assuré, en particulier, sur la preuve de l’envoi dans le délai légal (6), de l’avis d’interruption de travail à la CPAM par l’assuré. A ce titre, les juges ont considéré que ni la bonne foi de l’assuré, ni l’éventuelle erreur de La Poste ne permettent d’écarter l’application du délai de déclaration lorsque l’assuré ne peut pas prouver qu’il a accompli les formalités requises (7).

Ce n'est donc désormais plus le cas, pouvez vous confirmer SVP que la réponse précédente n'est plus valide aujourd'hui ?

Cordialement

Réponse de Marlène

Marlène — Mon, 19 Nov 2018 12:01:28 GMT

Bonjour Monalisa,

Afin d'éviter tout désagrément, le médecin consulté a la possibilité, s'il est équipé, de transmettre vos arrêts de travail par voie dématérialisée grâce à votre carte Vitale.

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site ameli.fr, dans la rubrique consacrée à "l'Arrêt de travail pour maladie".

Je vous invite également à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur votre dossier. En effet, nous n'avons pas accès à vos informations dans un souci de confidentialité.

Vous trouverez ses coordonnées dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Vous avez également la possibilité de contester une décision. Vous trouverez la marche à suivre sur notre site ameli.fr rubrique "Réclamation, conciliation, voies de recours".

Excellente journée à vous.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 12 Oct 2018 07:21:45 GMT

Bonjour

il n'y a pas de délai pour envoyer un bulletin d'hospitalisation mais il y a 48h pour envoyer un arret maladie même en post hospitalisation.

Cordialement