[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Reprise d'entreprise & congés maternité ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 23 Nov 2018 09:33:50 GMT Fri, 23 Nov 2018 09:33:50 GMT answers Roxane <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Brindille,</p><p>Nous ne pouvons répondre, sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant le régime général de l'assurance maladie. </p><p>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.</p><p>Je vous invite à contacter la <a href="https://www.secu-independants.fr/" target="_blank">Sécurité sociale pour les indépendants</a> (ex RSI).</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 23 Nov 2018 09:33:50 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1779817-reprise-entreprise-conges-maternite/answers/4127521 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1779817-reprise-entreprise-conges-maternite/answers/4127521 4127521 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318588 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/e2633c7cd60190b7/avatar_normal.png?3389a2e 1779817 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Voici ma situation : je suis salariée depuis 10 ans dans le secteur privé. Mon contrat de travail prendra fin (rupture conventionnelle) fin octobre. Dès la fin de mon contrat, je souhaite m&#39;inscrire à Pole Emploi et procéder au rachat d&#39;une entreprise (en tant que gérante unique, donc majoritaire) en bénéficiant du dispositif &quot;créateur repreneur d&#39;entreprise&quot; de Pole Emploi (je percevrais une allocation journalière pendant 2 ans). Je suis enceinte, et serais en congés maternité à partir de début décembre. </p><p>Ma question est : qui / quel organisme prendra en charge mon congés maternité ? Est-ce Pole Emploi sur la base de mes derniers revenus connus ? (= mon contrat de travail actuel, dans le secteur privé) Ou est-ce le régime des indépendants, et auquel cas sur quelle base ? </p><p>Merci beaucoup ! <br />Bien à vous,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Brindille <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Et merci pour cette réponse.<br />Je serais en effet affiliée prochainement au régime des indépendants mais il me semble qu&#39;une affiliation minimale de 11 mois est exigée pour pouvoir bénéficier des droits ? Quand cette durée n&#39;est pas remplie, basculons-nous bien par défaut sur le régime général ? </p><p>Merci beaucoup !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 07 Nov 2018 15:57:03 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1779817-reprise-entreprise-conges-maternite/answers/4091286 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1779817-reprise-entreprise-conges-maternite/answers/4091286 4091286 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/11606504 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/43d93f429999fe9d/avatar_normal.png?3389a2e 1779817 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Voici ma situation : je suis salariée depuis 10 ans dans le secteur privé. Mon contrat de travail prendra fin (rupture conventionnelle) fin octobre. Dès la fin de mon contrat, je souhaite m&#39;inscrire à Pole Emploi et procéder au rachat d&#39;une entreprise (en tant que gérante unique, donc majoritaire) en bénéficiant du dispositif &quot;créateur repreneur d&#39;entreprise&quot; de Pole Emploi (je percevrais une allocation journalière pendant 2 ans). Je suis enceinte, et serais en congés maternité à partir de début décembre. </p><p>Ma question est : qui / quel organisme prendra en charge mon congés maternité ? Est-ce Pole Emploi sur la base de mes derniers revenus connus ? (= mon contrat de travail actuel, dans le secteur privé) Ou est-ce le régime des indépendants, et auquel cas sur quelle base ? </p><p>Merci beaucoup ! <br />Bien à vous,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Anne <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Brindille,</p><p>L'organisme qui vous versera vos indemnités journalières de congé maternité sera celui auprès duquel vous serez affiliée à cette période.</p><p>Si vous vous affiliez à la <a href="https://www.secu-independants.fr/" target="_blank">Sécurité sociale pour les indépendants</a>, cette dernière prendra en considération les périodes cotisées au régime général.</p><p>Vous lui fournirez alors les justificatifs nécessaires au calcul de vos indemnités. </p><p>Bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 07 Nov 2018 15:54:08 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1779817-reprise-entreprise-conges-maternite/answers/4091269 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1779817-reprise-entreprise-conges-maternite/answers/4091269 4091269 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9329193 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/e8be379f2d62073e/avatar_normal.png?3389a2e 1779817 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Voici ma situation : je suis salariée depuis 10 ans dans le secteur privé. Mon contrat de travail prendra fin (rupture conventionnelle) fin octobre. Dès la fin de mon contrat, je souhaite m&#39;inscrire à Pole Emploi et procéder au rachat d&#39;une entreprise (en tant que gérante unique, donc majoritaire) en bénéficiant du dispositif &quot;créateur repreneur d&#39;entreprise&quot; de Pole Emploi (je percevrais une allocation journalière pendant 2 ans). Je suis enceinte, et serais en congés maternité à partir de début décembre. </p><p>Ma question est : qui / quel organisme prendra en charge mon congés maternité ? Est-ce Pole Emploi sur la base de mes derniers revenus connus ? (= mon contrat de travail actuel, dans le secteur privé) Ou est-ce le régime des indépendants, et auquel cas sur quelle base ? </p><p>Merci beaucoup ! <br />Bien à vous,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>