[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Remboursement des frais de maternité ?

Réponse de Marlène

Marlène — Mon, 19 Nov 2018 14:46:11 GMT

Bonjour Hanen,

Vous pouvez, en effet, être exonérée des 3 mois de résidence dans le cadre du regroupement familial.

Vous obtiendrez les éléments de réponse en consultant ce topic sur les membres de la famille

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Hanen

Hanen — Mon, 12 Nov 2018 21:12:35 GMT

Bonjour Madame Mel,

Merci pour votre réponse rapide .

D'après l'article D.160-2 du code de la sécurité sociale, je fais partie des exceptions à la condition de la stabilité de la résidence c'est à dire les personnes qui sont exonérés du délai de 3 mois de résidence en France.
Plus précisément je suis dans le 5éme point : je fais partie des personnes résidant en France au titre de la procédure de regroupement familial conformément à l'article L.411-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Ci-dessous le lien en question.
https://www.cmu.fr/resider-en-france-stable-regulier.php
Pouvez-vous confirmer que je ne suis pas obligée d'attendre 3 mois avant de faire une demande de remboursement de mes frais.

Cordialement

Réponse de Mél

Mél — Mon, 12 Nov 2018 10:56:55 GMT

Bonjour Hanen,

Vous ne pourrez faire demande du remboursement de vos frais de santé qu'à compter de l'ouverture de vos droits (date de signature du formulaire S1106) et après un délai de carence de trois mois de résidence en France.

Vous trouverez la procédure à réaliser dans ce sujet relatif à l'ouverture de droit en France.

Si vous êtes de nationalité européenne, vous n'avez pas à adresser de titre de séjour ni de traduction officielle de votre acte de naissance.

Je vous souhaite une bonne journée