[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Demande de CMU-C: Salaire net ou salaire net imposable

Réponse de Lorraine

Lorraine — Wed, 19 Feb 2020 14:39:32 GMT

Vous devez indiquer le total des montants nets imposables figurant sur chaque bulletin de salaire (le salaire net = salaire après déduction d'impôt).

Il s’agit de l'ensemble des ressources nettes de prélèvements sociaux obligatoires.

Pour vous aider dans le remplissage du formulaire, vous pouvez prendre un rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli (depuis la version web et non depuis l'application) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Bonne journée.

Réponse de Sara j

Sara j — Wed, 19 Feb 2020 13:56:33 GMT

Bonjour
Merci pour votre réponse.
Ce que je souhaite savoir c'est ce que signifie exactement la case à remplir : SALAIRE NET IMPOSABLE. Est ce que cela correspond aux salaires net après déduction d'impots ou salaire net avant impots (brut)

Merci par avance

Réponse de Lorraine

Lorraine — Wed, 19 Feb 2020 13:54:29 GMT

Bonjour Sara j,

Les ressources à déclarer lors de votre demande de complémentaire santé solidaire ne sont pas seulement les sommes qui figurent sur l’avis d’imposition.

Vous devez indiquer l'ensemble des ressources nettes perçues, en France et à l'étranger, par toutes les personnes de votre foyer :

les salaires nets imposables ;
les revenus non-salariés de l'année fiscale précédente ;
les pensions, retraites et rentes y compris veuvage ;
les pensions alimentaires perçues ;
les autres ressources (dons, y compris les dons familiaux, les ressources placées n’ayant pas rapporté de revenus, vente d’objets et gains aux jeux, etc.).

Bonne journée.

Réponse de Sara j

Sara j — Mon, 17 Feb 2020 10:52:04 GMT

Bonjour,
Faut il déclarer le salaire net avant impôt sur le revenu ou le salaire net à payer après déduction des impôts?

Merci

Réponse de Catherine

Catherine — Thu, 11 Oct 2018 08:55:00 GMT

Bonjour Lorant,

Pour faire votre demande de Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS depuis le 01/11/2019), vous devez déclarer le total des montants nets imposables figurant sur chaque bulletin de salaire des 12 précédant l'avant-dernier mois de votre demande.

Vous pouvez consulter la rubrique "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?" sur le site ameli.fr.

Bonne journée.

[Mis à jour le 10/02/2021]

Réponse de Bob974

Bob974 — Thu, 27 Sep 2018 15:10:22 GMT

Le nouveau formulaire de demande de cmu-c indique de déclarer le cumul des salaires imposables. La CPAM appliquera un abattement pour déduire la csg et la rds.
Si vous indiquez le net perçu, la cpam risque de vous accorder un droit à tort puisqu'elle considérera que vous avez déclaré le net imposable et appliquera un abattement qui n'est pas de mise sur un salaire net perçu. N'oubliez pas que les photocopies de vos fiches de paie ne sont plus à fournir avec le nouveau formulaire