[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Impôt à la source sur pension invalidité

Réponse de Sophie

Sophie — Thu, 06 Oct 2022 11:35:37 GMT

Bonjour Cat,

Je vous invite à contacter l'administration fiscale. Vous trouverez des informations sur le site impots.gouv.fr : "Gérer mon prélèvement à la source, utiliser les services en ligne...".

Bonne journée

Réponse de Cat

Cat — Tue, 04 Oct 2022 14:53:25 GMT

Bonjour je suis en invalidité,et je perçois une pension,je ne suis plus imposable,et pourtant le prélèvement a la source est toujours actif.quelle sont les démarches à faire.merci

Réponse de Maria

Maria — Thu, 25 Feb 2021 09:40:28 GMT

Réponse à Bsm77 comment vous rejoindre

Réponse de BMS77

BMS77 — Sat, 19 Jan 2019 08:58:49 GMT

[Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles]

Bonjour,

Je suis comme vous tous concernée par ce prélèvement sur notre pension d'invalidité de décembre 2018 ! Et en toute sincérité je ne trouve pas cela normal. Je souhaite faire "une réclamation commune" si vous souhaitez me rejoindre, je vous laisse mon adresse mail et suis ouverte à toute vos propositions pour constituer ce dossier, "seule on va plus vite, mais ensemble nous irons plus loin !" Je trouve inacceptable que le prélèvement concerne décembre 2018 !!!! mon adresse mail [donné masquée]

Et je confirme, aussi, que je n'ai jamais reçu la newsletter... Bonne journée à toutes et tous.

Réponse de Pierre

Pierre — Wed, 16 Jan 2019 10:36:37 GMT

Bonjour cob,

Le paiement de la pension d'invalidité s'effectuant à mois échu, le paiement de Décembre 2018 se fait en Janvier 2019 et est donc soumis au prélèvement à la source.

Bonne journée.

Réponse de Roxane

Roxane — Wed, 16 Jan 2019 10:36:03 GMT

Bonjour AZUR,

La réponse de notre expert ameli Élodie concerne le prélèvement à la source, c'est-à-dire l'impôt sur le revenu.

Votre demande semble concerner le prélèvement de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au recouvrement de la dette sociale (CRDS). Si tel est le cas, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'exonération de la CSG et CRDS pour le bénéficiaire de la pension d'invalidité.

Bonne journée.

Réponse de AZUR

AZUR — Fri, 11 Jan 2019 11:46:47 GMT

Comme beaucoup ici je constate que j'ai un prélèvement CSG etc etc que je n'avais pas les autres années... et pourtant Elodie (expert ameli) JE NE SUIS PAS IMPOSABLE. Pour faire simple je percevais avant 1175.51 euros/mois et en janvier 2019 je recois 1064.90 euros/mois, soit 106.61 euros x 12 mois = 1279.32 euros par an. Pour faire court, ce cher Macron me retire plus d'un mois de pension d'invalidité. C'est d'autant plus dingue lorsqu'il y a des milliards de fraudes à la sécurité sociale, des milliards que doivent des pays étrangers, mais c'est plus simple de taper sur les siens. Bonjour la misère

Réponse de cob

cob — Tue, 08 Jan 2019 17:16:31 GMT

Bonjour à tous
Je confirme les propos de Laurent: pas d'information reçu sur le prélèvement à la source...
et je confirme que le prélèvement à la source a été fait son ma pension de décembre 2018 ???? est ce une erreur ?

J'attends une réponse à mon mail transmis aujourd'hui via la plateforme AMELI ..... AFFAIRE à SUIVRE

Réponse de Kiplou27

Kiplou27 — Mon, 07 Jan 2019 09:04:59 GMT

Bonjour
Pour le fisc, c'est la date de paiement qui est prise en compte et non la période payée.
En résumé pour être claire, les pensions d'invalidité et les retraités ont une année blanche de 11 mois et non 12 !!!! Eh oui, nos jours années rétrécissent avec l'age ou la maladie !!!

Réponse de BMS77

BMS77 — Fri, 04 Jan 2019 16:15:51 GMT

Elodie,

Vous dites à compter du 01/01/2019 mais la pension versée en janvier concerne décembre 2018, ce qui revient à dire que nous sommes prélevés à partir de DECEMBRE 2018 et non comme la loi prévoit JANVIER 2019 !!! Vous m'expliquez, car au vu des nombres de pensions les administrations fiscales vont touchées un BONUS et nous invalides sommes pénalisés !

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 02 Jan 2019 08:30:41 GMT

Bonjour Laurent,

À compter du 01/01/2019, le prélèvement à la source s'applique sur les pensions d'invalidité.

Si vous n'êtes pas imposable, il n'y aura aucun prélèvement.

Le taux de prélèvement est communiqué directement par l'administration fiscale qui calcule ce taux grâce à la déclaration de revenus.

En cas de changement de taux, le nouveau taux sera appliqué sur la pension dans un délai de 2 mois suivant sa prise en compte par l'administration fiscale.

Vous pourrez identifier le montant du prélèvement sur votre relevé de pension d'invalidité par la ligne "Impôt sur le revenu".

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur ce dispositif, je vous invite à consulter cette page, issue du site du ministère de l'économie, relative au prélèvement à la source, et celle du site Service-Public.fr : "Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source", ou à contacter par téléphone, l'administration fiscale au 0809 401 401 (service gratuit + prix d'appel).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Laurent

Laurent — Fri, 28 Dec 2018 11:28:42 GMT

En réponse à "Anne", certifiée "expert ameli", j'ai le tragique désespoir de vous informer que, du moins pour ma part, je n'ai jamais reçu aucune newsletter indiquant un quelconque prélèvement à le source pour ce qui concerne ma pension d'invalidité.

Quid ?

Au surplus, la page "dédiée" https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/reve... traite des retraités mais cependant :
1 - aucunement des pensionnés en invalidité
2- aucunement de la multiplicité possible des pensions, or la question d'origine est pourtant claire : "Comment ça va se passer pour LES pensions d invalidité ?"

Merci donc aux "experts" de bien vouloir fournir une réponse en corrélation à la question posée.

Dans cette attente,
bien courtoisement.

Réponse de Anne

Anne — Fri, 05 Oct 2018 08:59:54 GMT

Bonjour Herve56,

La mise en place du prélèvement à la source sera automatique au 01/01/2019. Courant octobre/novembre 2018, une newsletter sera adressée aux assurés pour les en informer.

Pour en savoir plus, je vous invite à contacter la direction générale des finances publiques de votre lieu de résidence ou à consulter la page dédiée : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/revenus-retraite-remplacement.

Je vous souhaite une bonne journée.