[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment avoir une attestation CPAM pour un stage payé en france sachant que je suis une étudiante assurée en allemagne?

Réponse de Sophie

Sophie — Mon, 13 Jun 2022 08:34:53 GMT

Bonjour Alinda,

Si votre demande porte sur le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie", vous devez cocher la case "Activité professionnelle" seulement si vous êtes dans cette situation.

Si votre statut est celui d'étudiant, alors vous devez cocher "Autre" et préciser juste à côté.

Si vous effectuez un stage rémunéré, vous pouvez cocher la case "Activité professionnelle" et préciser, par exemple : stage rémunéré dans le cadre de mes études.

Si vous évoquez un autre formulaire, je vous remercie de nous le préciser.

Bonne journée

Réponse de Alinda

Alinda — Thu, 09 Jun 2022 12:41:04 GMT

Sur le formulaire pour demander l'affilliation en étant étudiante Neerlandaise, est-ce que je coche la case "'activité professionelle"' ou autre?

Réponse de Laetitia

Laetitia — Mon, 08 Oct 2018 09:26:00 GMT

Bonjour hela90,

La réglementation française prévoit que tous les stages d'une durée supérieure à 2 mois doivent obligatoirement donner lieu à gratification de la part de l'entreprise d'accueil.

Si vous êtes payée jusqu'à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit jusqu'à 577.50 euros), vous restez affiliée au régime de sécurité sociale dont vous relevez habituellement en votre qualité d'étudiant de votre État de résidence. Vos soins en France pourront être pris en charge sur présentation de la carte européenne, à demander à la caisse allemande avant votre arrivée en France.

Si vous êtes payée plus de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit plus de 577.50 euros), vous serez affiliée au régime général pour la prise en charge de vos frais de santé. Dans ce cas, je vous invite à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Vous retrouverez plus de détails sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Bonne journée.