[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: RV médicaux pendant horaires de présence

Réponse de JB

JB — Thu, 21 Dec 2023 13:32:04 GMT

Bonjour et merci pour votre réponse Géraldine.

J'ai contacté Pôle Emploi. Etant encore en poste et donc pas encore inscrit à Pôle Emploi, je ne peux pas prendre à l'avance de rendez-vous présentiel ni de rendez-vous téléphonique. L'unique solution est de me rendre aux consultation sans rendez-vous qui ont lieu de 8h30 à 12h30 et auxquelles il est conseillé d'arriver en avance. J'en informerai donc ma caisse primaire d'assurance maladie.

Cordialement

Réponse de Géraldine

Géraldine — Thu, 21 Dec 2023 09:57:27 GMT

Bonjour JB,

Je vous invite dans un premier temps à contacter Pôle emploi pour vérifier si la démarche que vous souhaitez entreprendre peut être dématérialisée.

Si vous deviez vous déplacer pour un rendez-vous auprès de Pôle emploi, je vous suggère de privilégier les heures hors de celles dont la présence au domicile est obligatoire, de 9h à 11h et de 14h à 16h. Dans le cas contraire, vous devez informer votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de JB

JB — Thu, 21 Dec 2023 09:06:01 GMT

Bonjour
Je m'attends à être licencié rapidement et je suis actuellement en congé maladie. Je voudrais savoir si je peux me rendre à Pôle Emploi pour m'informer durant les heures de présence à domicile ?
Cordialement

Réponse de Caroline

Caroline — Fri, 03 Jun 2022 07:51:58 GMT

Bonjour AG,

Toutes consultations ou soins chez un professionnel de santé, psychologue y compris, peuvent être justifiés en cas d'absence lors d'un contrôle.

Je vous invite à consulter ce topic intitulé "Rendez-vous médicaux pendant horaires de présence".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de AG

AG — Thu, 02 Jun 2022 20:26:04 GMT

Bonjour,

Je suis en arrêt maladie (lié à ma grossesse mais pas en arrêt pathologique ni en congé maternité). Je suis autorisé à sortir selon les horaires standard avec presence obligatoire a mon domicile pendant les horaires de contrôle.
J'ai un rendez-vous de suivi dans le cadre d'une psychothérapie non liée directement à mon arrêt actuel qui tombe pendant les horaires de présence obligatoire à mon domicile.
1. Est-ce considéré comme un rendez-vous médical ?
2. Et ai-je le droit de m'absenter pour m'y rendre ?

Merci d'avance.
AG

Réponse de Isabelle

Isabelle — Tue, 05 Oct 2021 08:59:37 GMT

Bonjour aidant familial,

Je vous confirme les informations mentionnées ci-dessus par notre expert Roxane au sujet des heures de présence obligatoire au domicile durant un arrêt de travail. Vous ne pouvez vous absenter en dehors de ces horaires sans autorisation.

Je vous invite donc à vous rapprocher de votre médecin afin de faire le point sur les éventuelles activités qu'il pourrait vous autoriser à réaliser durant votre arrêt.Je vous invite à consulter le sujet relatif à l'autorisation d'exercer une activité pendant un arrêt de travail.

De plus amples renseignements sur l’allocation journalière du proche aidant (Ajpa) sont disponibles depuis le site de la caisse d'allocations familiales (Caf). N'hésitez pas à en prendre connaissance, et à contacter votre Caf pour toute demande complémentaire.

Bonne journée à vous.

Réponse de aidant familial

aidant familial — Mon, 04 Oct 2021 14:00:37 GMT

Bonjour,
Est-il possible d'assister un proche pour ses RDV médicaux en tant qu'aidant familial alors qu'on est soi-même en arrêt maladie ?
Donc de déroger aux horaires de sortie.
Merci

Réponse de Roxane

Roxane — Tue, 28 Aug 2018 14:50:38 GMT

Bonjour Beach86,

La réponse apportée par notre expert ameli Sophie s'applique à votre situation (Sorties autorisées : oui / Par exception, pour raison médicale dûment justifiée, sorties autorisées sans restriction d'horaires : non).

Vous devez être présente à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h pour chaque journée indemnisée (week-end inclus).

Cependant vous avez le droit de vous rendre, à n'importe quelle heure de la journée à une consultation ou soins chez un professionnel de santé.

N'hésitez pas à consulter le paragraphe "Respecter les heures de sortie autorisée" sur ameli.fr

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 27 Aug 2018 15:56:23 GMT

Mais si vous pouvez!!!

Vous êtes dans le cas
« consultation ou soins chez un professionnel de santé (en lien ou non avec votre arrêt de travail) » (pour moi il faut que ça soit en lien avec l’arret, a vérifier dans les textes).

Le « par exception » c’est pour ceux qui n’ont aucune restriction. Libre de tout.

Réponse de Beach86

Beach86 — Mon, 27 Aug 2018 15:33:27 GMT

Il a coché "oui"pour les sorties autorisées avec horaires de présence chez moi, MAIS "non" pour l'option suivante : par exception, piur raisons médicales.... Donc j'en conclue que même pour aller chez le kiné pour ma sciatique (qui est le motif de mon arrêt), je ne peux pas être absente pendant les horaires (entre 9 et 11 h OU 14 et 16h).
Merci pour les réponses apportées mais elles ne répondent pas à ce cas de figure ("non" coché pour exception). Je n'ai pas trouvé de réponse claire sur ameli.fr

Réponse de Sophie

Sophie — Mon, 27 Aug 2018 14:43:55 GMT

Bonjour Beach86,

Si votre médecin a indiqué "oui" à la rubrique "sorties autorisées" sur votre arrêt de travail, vous devez être présente à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

consultation ou soins chez un professionnel de santé (en lien ou non avec votre arrêt de travail) ;
rendez-vous avec un assistant social ;
participation à une réunion organisée par le service social ;
rééducation professionnelle ;
prévention de la désinsertion professionnelle ;
se rendre à des obsèques.

À noter que seuls les rendez-vous médicaux donnant lieu à un remboursement sont autorisés.

Pour ces situations, il n'est donc pas nécessaire de nous aviser de votre absence mais en cas de contrôle, vous devez être en mesure d'apporter la preuve que vous étiez bien dans l’une des situations de dérogation listées (certificat médical, prescription, lettre de convocation etc.) ou en déplacement pour vous y rendre.

Si votre médecin a coché "non" ou s’il n’a rien indiqué dans la rubrique "sorties autorisées", vous ne devez pas quitter votre domicile.

Si la mention "sorties autorisées sans restriction d'horaire" est indiquée et qu'un motif médical le justifie, alors les sorties sont libres.

Néanmoins, si vous sortez du département, vous devez avertir votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Plus d'informations dans ce topic au sujet des sorties de département.

Si vous ne respectez pas ces obligations et que vous êtes contrôlée, vous vous exposez à une sanction sur le paiement de vos indemnités journalières.

Pour aller plus loin, je vous invite à consulter cet article de notre site ameli.fr : Arrêt maladie : les démarches du salarié

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 22 Aug 2018 15:09:12 GMT

J’ai déjà répondu.....

Vous pouvez prendre rdv sur les heures de présence pour vos soins de l’arret.

Réponse de Beach86

Beach86 — Wed, 22 Aug 2018 08:25:17 GMT

Je précise que je suis en arrêt pour sciatique. Je dois faire kiné pour cette sciatique. Sur l'arrêt, le medecin a noté "oui" pour sorties autorisées avec horaires et "non" par exception. Puis je quand même aller chez le kiné à n'importe quelle heure ? C'est bien pour le même motif que mon arrêt. Ce n'est pas du tout évident d'imposer mes horaires pour avoir un RV.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 21 Aug 2018 05:24:36 GMT

Bonjour

Vous pouvez avoir des rdv médicaux pendant les horaires de présence à condition que ces rdv soient pour vous (et pas ceux de vos enfants par exemple) et que ces rdv soient liés à votre arrêt.

Si vous êtes en arrêt pour une fracture de la jambe, vous ne pouvez pas aller chez le gynécologue faire un contrôle sur ces heures là