[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Délai de réponse suite recours amiable

Réponse de Bel-air

Bel-air — Thu, 15 Sep 2022 14:26:30 GMT

En cas de journée de travail, présenter la convocation du TGI à l'employeur, pour vous absenter durant la journée (heures ou journée avec récupération)...cependant il peut "refuser pour des raisons d'organisation de l'entreprise"...donc demander réponse écrite de REFUS et déposer/envoyer en LRAR au Greffe du TGI avec une lettre demandant "un report d'audience" (donner votre lettre et celle de l'employeur et garder des copies bien lisibles de ces documents). Envoyer une copie en LRAR ou mail à la CPAM (Service contentieux/juridique ou Service médical...voir pour cela vos derniers courriers reçus).

Alternative: demander "une journée sans solde" ou poser des heures ou journée de "RTT"...dans ce cas de figure l'employeur ne pourra refuser face à une convocation légitime !

Réponse de Lulu62

Lulu62 — Wed, 14 Sep 2022 16:33:22 GMT

J'ai demandé un IRM le 22 septembre j'ai rendez vous je vais y aller quand même ?qu'en pensez vous

Réponse de Lulu62

Lulu62 — Wed, 14 Sep 2022 16:30:25 GMT

Merci bel air je n'aurais malheureusement pas grand chose à leurs apporter de plus je ne fait pas d'expertise je ne prend pas d'avocat non plus au tribunal elle m'a di que pas la peine c ase passer toujours bien je peut pas investir dans des expertises moi je conteste juste le taux médical de 2 car le médecin conseil jia retrouvé mes amplitudes oui mais les douleurs en fin de journée sont toujours présentes comment justifier la douleur ca ne ce vois pas sa ?je me demande si je me plante pas a essayé d'avoir un meilleur taux pour reconnaissance des douleur droitière et a vie un IRM? Va t'il servir a quelque chose ? merci beaucoup

Réponse de Bel-air

Bel-air — Thu, 08 Sep 2022 22:38:20 GMT

Bonsoir Lulu62,

Évoquer le cas d'une connaissance ou les nombreux cas dans des forums...ne suffira malheurement pas, ni même leurs témoignages car il n'yaura aucun moyen médical de comparaison entre leur cas spécifique et le votre (problèmes de santé préexistants ou non survenus suite à un accident ou non, ceux liés à des travaux "pénibles" ou maladies professionnelles, ou professions reconnues comme telles). Sauf si ce sont des témoins qui ont vu un accident, ou constaté ou qui avaient déjà fait part du danger à un employeur ("faute inexcusable" par "omission" ou faute directe en terme "d'obligation de résultat quant à la sécurité et moyens de préservation de la santé morale et physique des salariés).
Votre différent avec la CPAM relève d'un "problème d'ordre médical" et non "administratif ".

Ainsi votre CONTESTATION doit se baser sur les MOYENS D'ÉVALUATION EMPLOYÉS et les CRITÈRES qui ont servi à definir LE TAUX DE 3% au titre de L'INVALIDITÉ PERMANENTE, statué par la CPAM. Donc si vous apportez des PREUVES que des decisions de justice pour tes cas très similaires ont obtenu des décisions favorables, ou que par des comptes-rendus d'experts ayant évalué votre cas à plus de 3%, ou des examens récents qui prouvent que votre handicap s'est aggravé et n'est pas encore stabilisé ("non-consolidé") pour définir un taux définitif...alors vius aurez toutes les chances d'influencer la décision du juge.
Demander une contre-expertise est la moindre des choses que vous devrez demander pour au moins argumenter vos prétentions.

L'examen par le tribunal se fait principalement par la documentation apportée par les 2 "camps" (parties) et sur un éventuel droit non m-respecté vis-à-vis de l'autre partie ou dans la démarche juridique (procédure).
La partie orale (parole donnée 1 seule fois à chaque partie) permet de condenser et rappeler les points principaux (dates, examens, douleurs et souffrances dans les activités et tâches quotidiennes de hygiène, habillage, cuisine, ménage, déplacement, travail debout ou manuel, vue, ouie etc). Car le Juge n'a parfois pas tout lu, mais seulement survolé le contenu du Dossier.

Il vous faut documenter votre CONTESTATION par des éléments d'ordre médical (principalement des spécialistes et experts) qui considèrent un taux plus importantque les 3%, des décisions et jugements de cas très similaires, des décisions de la Cour de Cassation qui deviennent des références et dinc des jurisprudences...ici valant application du même droit... pour qui les évoque...car elles ne sont pas encore des lois).

Aller prendre connaissance des arguments de la défense de la CPAM et ainsi pouvoir vousc préparer pour les contrer par vos contestations et arguments.
Demandez AU BUREAU DU GREFFE à consulter votre dossier (il faudra avoir le numérode votre affaire ou la convocationavec vous)...sur place, car il est interdit de sortir le Dossier... même faire des photocopies !
Par contre, vous pouvez en demander copie et un envoi par courrier postal à votre adresse,

Pour les LITIGES ADMINISTRATIFS on peut avoir recours à une Antenne locale ou régionale du DEFENSEUR DU DROIT pour toutes les ADMINISTRATIONS ou ENTITES PUBLIQUES. Car
la SÉCURITÉ SOCIALE en fait partie, même si aujourd'hui elle sous-traite l'exploitation à des ENTREPRISES PRIVÉES... qui gèrent les agences et les exploitent (donc à but lucratif).

J'espère avoir repondu à vos questionnements dans la mesure de les capacités.

Je vous encourage à persévérer dans votre lutte pour vos droits et justice.

Bonne soirée.

Réponse de Lulu62

Lulu62 — Tue, 06 Sep 2022 05:35:33 GMT

Bonjour bel air merci de me répondre à chaque fois c'est gentil je pense leurs dire que je suis pas médecin mais que d'après les forums et les personnes que je peut rencontrer ayant eu ce problème ont eu un taux de 8% vous pensez que je peut leurs dire que je m'attend. A8% ? Merci beaucoup

Réponse de Lulu62

Lulu62 — Mon, 05 Sep 2022 10:39:39 GMT

Bonjour merci oui je vais pas me prendre la tête je vais juste indiqué que pour moi le taux de 3 % avec mon intervention me paraît faible c'est tout par contre penser vous qu'il serais nécessaires de repasser un IRM juste avant? merci beaucoup encore de vos réponses qui m'aide

Réponse de Bel-air

Bel-air — Mon, 05 Sep 2022 10:33:56 GMT

Bonjour Lulu62

Il est primordial de chiffrer ses prétentions d'indemnisations (et de les détailler par motif et indiquer le montant de chacune, puis le total). Pour votre taux également...si vous avez vu des experts qui ont pu évalué votre incapacité dans le sens que vous souhaitez. Pour recevoir une pension ou un capital forfaitaire en une seulefois (en dessous d'un certain taux d'incapacité) Il faudra pour cela que celle-ci soit "consolidée " (état stabilisé et n'évoluant plus, depuis quelques mois). Sinon demander au Juge de la faire évaluer ou réévaluer en procédant une contre-expertise (demander cela expressément) et de mandater un expert désigné d'office (parfois payé à 50% par chacune des parties).
A L'INITIATIVE DU JUGE

Le juge ne peut décider d'une valeur dindemnisation si les prétentions valorisées (demandes chiffrées) ne sont pas faites par les parties, ni accorder des montants au-delà de ceux réclamés.

Par contre il forme son opinion librement face aux éléments présentés. Vous aurez la parole 1 seule fois et c'est là qu'il faudra résumé en 10 minutes votre histoire et vos demandes...et bien sûr répondre aux éventuels questionnements
du Juge, (ce n'est pas du tout comme dans les films américains).

Allez assister des audiences de ce type au Tribunal et qui sont souvent publiques (libre accès) ça vous donnera une très bonne idée de la façon que cela se déroule et ainsi de mieux vous y préparer.

Bon courage

Réponse de Lulu62

Lulu62 — Sun, 04 Sep 2022 07:31:50 GMT

Bonjour bel air vous pensez que je dois dire le taux a lequel je m'attendais ? Quand vous dite a l'initiative du juge? Merci de vos réponses

Réponse de Lulu62

Lulu62 — Fri, 02 Sep 2022 15:16:28 GMT

Merci bel air que voulez vous dire par le contraire et impossible ( initiative du juge) ? Merci de me suivre c'est gentil vos conseils

Réponse de Bel-air

Bel-air — Fri, 02 Sep 2022 13:26:09 GMT

Quelle bonne nouvelle Tenez-vous au courant.

Si ce n'est déjà fait, envoyez bien en LRAR tous vos comptes rendus d'examens et expertises à la CPAM (elle doit posséder un copie de tout le dossier complet, remis au TGI).Et emportez une copie le jour de l'audience. Ils seront représentés par un avocat spécialisé dans ce genre d'affaires

Ne vous laissez pas déstabiliser émotionnellement par son manque d'ampathie,
de compréhension de vos séquelles, éventuelles provocations pour vous déstabiliser.

Sachez en terme d'indemnisation pour de éventuels préjudices moraux...faut toujours demander plus que moins, car la décision sera toujours d'indemniser moins que les prétentions d'origine..et le contraire est impossible (à l'initiative d'un juge). Pour les préjudices matériels (transport, perte de journées de travail, photocopies etc) il faudra justifier par des preuves et demander réparation du préjudice.

Réponse de Lulu62

Lulu62 — Thu, 01 Sep 2022 21:21:13 GMT

Bonjour alors voilà je passe au tribunal le 20 octobre 2022 ça été vite il y aura un médecin qui a été désigné je n'ai pas d'avocat j'y vais seule je ne demande pas un taux au dessus de 10% non plus mais j'estime que 3 % c'était peu suite à mon intervention et les suites que la médecine du travail ma prescrit plus de port de charges... Je n'ai pas de nouveaux éléments j'ai encore des douleur mais bon pour le médecin conseil apparemment c'était estimé à 2 % la crma a fait un effort de 1% ils m'aurai passer à 7% c'était justifié a voir maintenant sans nouveaux éléments car mes amplitudes sont bonnes mais les douleurs ça sa ne ce voit pas enfin bref a suivre je vous tiendrai au courant du résultat final

Réponse de Lulu62

Lulu62 — Wed, 24 Aug 2022 10:26:25 GMT

Bel air merci beaucoup de votre message oui j'ai bien fait de contester car finalement les 2 mois serait arrivé oui je vais percevere bonne journée à vous et merci encore

Réponse de Bel-air

Bel-air — Wed, 24 Aug 2022 08:54:16 GMT

Bjr Lulu62

Heureusement que vous avez déposé dans les delais votre de dossier de CONTESTATION auprès du TGI (affaires sociales) car vous n'avez pas perdu les delais de recours stipulés par des decrets (loi).

Il ne vous reste plus qu'à annexer CE DOCUMENT à votre DOSSIER et envoyer UNE COPIE DE L'ENSEMBLE (de ce que vous avez déposé au TGI) cette fois-ci à la CPAM... en LRAR et en joignant un petit courrier indiquant votre CONTESTATION à la décision du CRMA que vous joindrez au courrier comme ultime pièce de votre dossier (pensez à la numéroter et à l'inclure dans la liste des documents fournis ("bordereau de pièces" disponible via les formulaires CERFA de CONTESTATION DE DÉCISION CPAM qui inclue le CRA et CRMA en vue du DEPOT DOSSIER auprès du TGI). Si vous avez déjà un NUMÉRO DE
DEPOT DE DOSSIER informé par le TGI n'oubliez pas de l'indiquer à la CPAM dans votre courrier LRAR.

Si VOTRE DOSSIER a déjà été remis à la CPAM, alors il ne faut envoyer que la notification de la CMRA...dans votre LRAR qui indiquera qu'elle y est jointe et que vous contestez la décision donnée par la CMRA.

Pensez à faire des expertises et contre-expertises médicales pour argumenter votre dossier...des avocats spécialisés dans les affaires médicales sont parfois fortement conseillés car ils ont déjà un réseau d'experts avec qui ils travaillent et parfois une bonne expérience qui permettra un meilleur résultat.

Bon courage à vous et félicitations pour votre persévérance.

Réponse de Lulu62

Lulu62 — Tue, 23 Aug 2022 19:51:36 GMT

J'ai été opérée épaule dominante droite acromioplastie tenotomie ...

Réponse de Lulu62

Lulu62 — Tue, 23 Aug 2022 19:49:52 GMT

Bonsoir voilà j'ai reçu une réponse la crma a passé mon dossier le 09 août soit 1 mois et demi après la date prévu qui était le 24 juin. Date a laquelle j'aurais du avoir une réponse j'ai saisis le tribunal et la jia de nouveau continué la procédure car la crma ma fixé 1% supplémentaires pour taux professionnelle donc de 2% je suis passé à 3% 2 pour séquelle et 1 professionnel mais bon le taux ne me va toujours pas voilà bon courage

Réponse de Lulu62

Lulu62 — Tue, 26 Jul 2022 19:46:13 GMT

Oui un an d'attente déjà que l'on a attendu oui je vous tiens au courant bon courage a vous

Réponse de Cess

Cess — Tue, 26 Jul 2022 08:21:48 GMT

merci Lulu62. Le tribunal m'annonce 1an de délai... je ne comprends vraiment pas comment on peut laisser les gens aussi longtemps dans l'attente.
je vous tiendrai au courant. tenez moi également au courant svp

Réponse de Lulu62

Lulu62 — Tue, 26 Jul 2022 06:18:34 GMT

Cess ben voilà faite le par contre les délais...moi le TGI ma di courant 2023 bonne continuation donner des nouvelles bonne journée

Réponse de Cess

Cess — Mon, 25 Jul 2022 15:47:16 GMT

Bel-Air merci beaucoup pour toutes ces informations très claires.
Je dépose le dossier dès demain.

Réponse de Bel-air

Bel-air — Mon, 25 Jul 2022 15:08:39 GMT

Il est préférable de faire un recours au Tribunal apres le délai légal (par decret et valant ici de loi) en cas de non réponse de la CRA ou CMRA dans les délais impartis...car on pet tres bien annuler sa procédure en cas de réponse tardive, mais éventuellement "favorable". Cela évite de perdre ses droits de recours.

Valable aussi pour les décisions tardives et "défavorables", car vous ne perdrez pas vos droirs de recours.

En cas de réponse tardive et "defavorable", il faudra simplement annexer copie de celle-ci à votre dossier déjà déposé au Greffe des Affaires Sociales (TGI des Affaires sociales, dont vous dépendez) et envoyer par LRAR une copie du formulaire approprié (dispo sur internet ou auprès du Greffe du Tribunal) qui sert à joindre votre piece (tout document doit être numéroté de la sorte 1.2.3 ou A1, A2, A3, B1, B2,....) et intitulé (ici: réponse CRA ou CMRA et enveloppe !!! Donc il faudra ajouter page x pour la réponse (si une seule page) + 1 page y pour face enveloppe (souvent non timbrée et donc "sans date"...alors même que la jurisprudence y oblige la CPAM à les dater)

Garder une copie de votre dossier et envoyer un à la CPAM en LRAR (precision: avec Avis de Réception !) de tout "ajout de pièce" et du "dossier principal" déposé au Tribunal.

Si la réponse est favorable, il faudra simplement demander l'annulation de votre saisie préalable auprès du Greffe de ce même Tribunal.

Réponse de Lulu62

Lulu62 — Mon, 25 Jul 2022 14:58:04 GMT

Non aucune réponse de la crma que sa sois a moi ou à la CPAM donc la CPAM ma dit c rejet implicite même pas sûr que mon dossier a été vu car apparemment ils ne traite pas tout y en ont beaucoup enfin ceci dit faut faire un recours au TGI en faisant attention au délai des 2 mois qui passe vite tenez moi au courant

Réponse de Cess

Cess — Mon, 25 Jul 2022 14:32:53 GMT

Et à ce jour du coup vous avez reçu une réponse de la cmra ou de la cpam vous indiquant que c’était rejeté ou tjs rien?
Je vais apporter le dossier au TGI demain merci pour l’info :)

Réponse de Lulu62

Lulu62 — Mon, 25 Jul 2022 13:03:20 GMT

Oui bien-sûr ça annulera tout non c'est pour décourager les gens sa car il et toujours possible d'annuler le recours au TGI si une réponse tardive de la crma

Réponse de Lulu62

Lulu62 — Mon, 25 Jul 2022 13:01:35 GMT

Ah je vous confirme moi à ce jour le 25 juillet j'ai recontacté la caisse malgré que j'ai déjà fait mon recours au TGI la crma ne répond pas toujours et encore moins si c'est négatif attendez toute la semaine si rien au 01 août saisissez le TGI car 2 mois ça passe vite pour contester car le temp cours 24 septembre bon courage moi j'attend ma date d'audience si bien je lâche pas l'affaire

Réponse de Cess

Cess — Mon, 25 Jul 2022 09:01:57 GMT

Lulu62 c’est pour une coupure des indemnités journalières alors qu’il n’y a eu aucune expertise réalisée par la cpam.
La cpam me disent que eux vont forcément revoir une réponse de la cmra même si elle est négative mais que si je pars au TGI alors ça annulera tout.
Je ne sais pas quoi faire