[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Justificatif domicile

Réponse de Géraldine

Géraldine — Mon, 20 Oct 2025 10:43:21 GMT

Bonjour Flavie,

Comme indiqué précédemment par notre experte Isabelle sur ce fil de discussion, les factures de téléphone fixe ou portable sont effectivement considérées comme des justificatifs de domicile.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Flavie

Flavie — Thu, 16 Oct 2025 08:34:57 GMT

Bonjour,

Je suis dans le cas d'être hébergé par une personne, sauf que cette personne n'a que des échéanciers pour ses factures d'énergies. Cependant, ces factures de téléphone fixe sont mensuelles. Ma question : puis-je utiliser ces factures ? Car vous précisez que les factures d'énergie ou les quittances pour ceux qui sont hébergé.

En attendant votre réponse, je vous souhaite une agréable journée !

Réponse de Betty

Betty — Wed, 08 Nov 2023 15:13:49 GMT

Bonjour Jaroudi,

Je vous confirme la liste des justificatifs de résidence acceptés par notre administration, dont notre experte Mathilde vous a fait part dans ce fil de discussion :

"Si vous êtes hébergé par une personne, trois quittances de loyer ou factures d’énergie successives couvrant les trois derniers mois établies au nom de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur d’hébergement.

Attestation d’hébergement datant de plus de 3 mois établi par un centre d’hébergement et de réinsertion sociale."

Afin de vous assurer que vos documents sont valides, je vous recommande de profiter d'un rendez-vous dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Un conseiller pourra vérifier le contenu de votre demande.

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Jaroudi

Jaroudi — Mon, 30 Oct 2023 15:11:41 GMT

Merci

Jai une attensation d'hebergement de mon amis de 18/7 au 19/10 et apres jetais son hebergement fixe et jai fait une attenstation de domiciliation. Les 2 attestations son des preuve de plus de 3 mois? Est que sa marche? Merci

Réponse de Mathilde

Mathilde — Mon, 30 Oct 2023 13:54:43 GMT

Bonjour Jaroudi,

Comme indiqué précédemment par notre expert ameli Pierre, voici la liste des documents acceptés pour justifier de votre résidence en France :

Bail, contrat de location ou quittances de loyer successives couvrant les trois derniers mois qui précèdent la date de la demande.
Trois factures successives de fournisseur d’énergie, d’eau ou de téléphone couvrant les trois derniers mois qui précèdent la date de la demande.
Facture annuelle de fournisseur d'énergie.
Facture d’hôtellerie couvrant les trois derniers mois qui précèdent la date de la demande.
Si vous êtes hébergé par une personne, trois quittances de loyer ou factures d’énergie successives couvrant les trois derniers mois établies au nom de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur d’hébergement.
Attestation d’hébergement datant de plus de 3 mois établi par un centre d’hébergement et de réinsertion sociale.
Si le demandeur est sans domicile fixe, attestation de domiciliation de plus de 3 mois établie par un organisme agréé.

Pour toute autre information concernant votre dossier personnel, je vous invite à contacter directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) selon les modalités indiquées sur le site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Jaroudi

Jaroudi — Thu, 19 Oct 2023 19:56:15 GMT

Bonjour. Est que la attestation domiciliation valide comme un justification si j'ai pas encore un place fixe? Je n'ai pas ni téléphone fixe ou edf. J'ai seulement mon carte identité avec rsa et j'ai inscrire à pole imploi attendre de travail. J'ai vecu en france il ya 3 mois mais j'ai la passport francais.

Réponse de Kalanh

Kalanh — Mon, 29 Aug 2022 12:39:23 GMT

Attention, je ne sais pas si les réponses fourni par les expert ameli sont correcte ou si c'est l'Assurance Maladie du Val d'Oise qui font erreur.

Dans mon cas, j'ai envoyé, une attestation EDF ainsi que la facture détaillé avec la consommation d'énergie (de Avril année A à Avril A+1) et ce document n'a pas été accepté. La facture du téléphone mobile n'est également pas accepté. Au final, au bout de 9 mois d'attente, il a fallut que je me rende en personne dans les bureaux d'AMELI pour savoir que ces justificatifs ne sont pas accepté. Ils demandent 3 fois facture SUCCESSIVES qui doit correspondre à des factures mensuelles des trois derniers mois.

Réponse de lomutull

lomutull — Tue, 02 Mar 2021 14:13:14 GMT

Bonjour,
Est-il possible d’avoir les textes faisant référence aux justificatifs de domicile recevables car selon les réponses de vos collègues, l’échéancier est accepté...
Que dois-je faire si mes factures de téléphone portable ne sont pas acceptées ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

Réponse de Isabelle

Isabelle — Mon, 08 Feb 2021 14:01:27 GMT

Bonjour lomutull,

Je vous confirme que les factures de téléphone fixe ou portable sont effectivement considérées comme des justificatifs de domicile.

Dans le cas de factures mensualisées, l'échéancier ne peut en aucun cas être considéré comme un justificatif de domicile. Seuls la facture, le contrat ou l'attestation du fournisseur sont acceptés.

Bonne journée à vous.

Réponse de lomutull

lomutull — Tue, 02 Feb 2021 04:17:06 GMT

Bonjour,
Pourriez-vous me dire si les fqctures de téléphones incluent celles des portables ?
L'échéancier EDF est-il officiellement accepté comme justificatif de domicile ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

Réponse de Pierre

Pierre — Fri, 17 Aug 2018 13:05:00 GMT

Bonjour Sofia1972,

Sont acceptées pour prouver votre résidence en France les pièces ci-dessous :

bail ou contrat de location
quittances de loyer successives couvrant les trois derniers mois qui précèdent la date de la demande
factures d’énergie (avec consommation) ou de téléphone fixe successives couvrant les trois derniers mois qui précèdent la date de la demande
factures d’hôtellerie couvrant les trois derniers mois qui précèdent la date de la demande
certificat d’hébergement établi par un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (trois derniers mois qui précèdent la demande).

Si vous êtes hébergé par une personne : quittances de loyer ou factures d’énergie successives (avec consommation) des trois mois précédant le dépôt de la demande et établies au nom de l’hébergeant et une attestation sur l’honneur d’hébergement.

Vous trouverez sur cette page "Adresses et contacts" les différents moyens pour contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Bonne journée.