[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Est ce que l''ASS est il cumulable avec une Pension invalidité de catégorie 2 ou 3?

Réponse de Kiki

Kiki — Mon, 15 Jul 2019 19:15:15 GMT

Merci de votre réactivité ;)

Réponse de ONA

ONA — Mon, 15 Jul 2019 18:43:24 GMT

Je travaille dans un service invalidité et je vous dis comment nous pratiquons.
Je ne peux pas vous répondre à la place de Pôle emploi car en tant que gestionnaire invalidité, je ne suis pas habilité ni formé et renseigner les assurés sur les règles pratiquées dans leur orgranisme.

Voici un lien qui vous explique que l'ASS est versée sous condition de ressources du foyer.
Il y a même un simulateur sur le site.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484

Si vous avez une réponse écrite de Pôle emploi et que vous pensez remplir les conditions, vous pouvez contester la décision.

Bon courage Kiki

ONA

Réponse de Kiki

Kiki — Mon, 15 Jul 2019 18:28:54 GMT

"ONA a dit L'ASS est cumulable avec la pension sans incidence (c'est à dire que le montant de la pension ne changera pas)."

Bonsoir, j'ai eu il y a quelques mois le PE qui me disaient comme vous "oui", mais aujourd'hui ils me disent qu'ils vont supprimer mon ass (500, il ne restera plus que la pension de 570€ pour vivre, alors qui croire, car je ne trouve aucun texte de loi appuyant l'un ou l'autre?

Réponse de Roxane

Roxane — Fri, 10 Aug 2018 13:52:26 GMT

Bonjour Lagi2018,

Je vous invite à consulter le topic sur le cumul de la pension d'invalidité et des allocations chômage et à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis votre compte ameli afin de faire un point sur votre dossier.

Bonne journée.

Réponse de ONA

ONA — Wed, 08 Aug 2018 16:23:56 GMT

Bonsoir Lagi2018,

Les enfants ne comptent pas.
Si vous êtes en couple, vous ne devez pas dépasser 1246,87 € par mois.
Effectivement, rien qu'avec vos ressources vous dépassez déjà le plafond. Après il faut rajouter les ressources de votre conjoint.

Les comparaisons de ressources ce font pas trimestres.
Donc d'un trimestres à l'autre, le montant de l'ASI peut varier en fonction des ressources de votre foyer.

Si vous faite correctement vos déclarations sur la déclaration de ressources invalidité et que le service invalidité vous paye à tort, il ne peuvent pas vous demander de rembourser car il s'agit d'une erreur caisse, cela se traite en exonération légale : article L. 815.11 de la sécurité sociale.
Si le service invalidité oublie de l'appliquer, vous pouvez réclamer son application en contestant une éventuelle notification d'indu.

C'est normal que lorsque vous remplissez les conditions, vous puissiez obtenir des aides au moment où vous en avez besoin.
C'est la stricte application des lois.

Bonne soirée Lagi2018.

ONA

Réponse de Lagi2018

Lagi2018 — Wed, 08 Aug 2018 09:18:48 GMT

Bonjour ONA,
merci pour votre réponse.
Je ne pas seul mais en couple avec 2 enfants en bas âge et ma compagne ne perçoit aucun revenu.
Si j'ai birn compris votre réponse, je dépasse le plafond des ressources a ne pas dépasser étant en couple et donc je ne devrais pas percevoir d'ASI.
Je comprends pas que l'on continue à me verser cette aide et ce depuis 2015 alors que tous les ans je déclare tout mes revenus (ASI,ASS,AAH...) au Pôle invalidité.
Je ne fraude pas car chaque année je declare tout aux differentes organismes (Pôle Emploi, CPAM, CAF, POLE INVALIDITE, CENTRE D'IMPOT...) pourtant percevoir ces aides me fait peur quand même car avoir droit à tout ces aides bah je trouve que ça en fait des aides et le fait que les differentes organismes ne fassent rien malgré mes déclarations ça m'angoisse encore plus.

Réponse de ONA

ONA — Tue, 07 Aug 2018 20:17:19 GMT

Bonsoir Lagi2018,

L'ASS est cumulable avec la pension sans incidence (c'est à dire que le montant de la pension ne changera pas).

L'ASS est cumulable avec l'ASI mais sous conditions de ressources. Le montant de l'ASI peut être revu à la baisse.

N'oubliez pas que pour une personne seule vous ne devez pas dépasser les plafonds suivants :
Pour une personne seule : 711,86 € par mois
Pour un couple : 1246,87 € par mois

Si vous êtes seule avec 801 + 492 = 1293 €
Donc, d'après ce que vous indiquez, vous ne devriez plus avoir droit à l'ASI parce que vous dépasser le plafond pour une personne seule.

Voici un lien pour en savoir plus : https://www.cramif.fr/allocation-supplementaire-dinvalidite

Bonne soirée Lagi2018.

ONA