[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Requête Contrôle PUMA : sur quels critères ?

Réponse de Henri

Henri — Tue, 12 Nov 2024 13:22:24 GMT

Comme beaucoup d'autres, ma femme a perdu ses droits suite à un contrôle aléatoire. Le problème principal est que, comme d'autres, nous n'avons rien su avant qu'un jour, la Carte Vitale de ma femme ait des soucis chez notre médecin. Nous avons alors immédiatement contacté la CPAM par lettre recommandée, mais jusqu'à présent, (et malgré des documents irréfutables tels que factures, avis d'imposition, certificat de scolarité de notre fille mineure – difficilement contestable pour prouver qu'on est résidents ici, ainsi que l'acte de propriété de notre résidence principale, bulletins de salaire etc.), après CINQ MOIS, elle reste sans couverture.

Je trouve absolument scandaleux, inacceptable et limite illégal qu'une administration puisse envoyer une simple lettre pour un contrôle de résidence sans jamais fournir de justificatif, ni de date d'envoi de cette lettre initiale prétendue (jamais reçue), ni d'accusé de réception – car il s’agit d'une lettre simple, sans garantie de réception. À l’inverse, nous avons envoyé toutes nos communications en recommandé avec AR, et malgré cela, on nous a redemandé deux fois le même document déjà fourni, puis ils ont reconnu l'avoir reçu. En appelant, j'ai appris que certaines de nos lettres n'avaient même pas été ouvertes.

J'ai écrit au médiateur, au CRA, et même une lettre respectueuse au fonctionnaire en charge de notre dossier, demandant des informations sur l'état d'avancement. Mais après presque deux mois, aucune réponse de ces trois sources. Je prépare désormais le dossier pour le tribunal à l'expiration des délais légaux, qui semble être la seule solution. Entre-temps, ma femme, qui heureusement n’a presque jamais eu besoin de l’Assurance Maladie, a des problèmes de santé pour lesquels nous attendons pour voir un médecin.

C'est absurde, et ce qui me révolte le plus, c'est qu'en dépit d'obtenir gain de cause au tribunal, personne ne sera tenu responsable. Le système continuera à fonctionner ainsi, avec des « murs de silence », des controles par lettre simple sans preuve de réception, créant des situations dramatiques pour les citoyens. Pour des familles avec enfants mineurs scolarisés en France, comment peut-on imaginer qu’elles ne résident pas en France ? Dans d’autres pays, ces contrôles sont justement utilisés pour lutter contre la fraude fiscale, par exemple, lorsqu'on constate qu’une famille déclare vivre hors du pays mais que les enfants mineurs sont tous scolarisés dans le pays c'est suspect, mais pas le contraire justement.

Réponse de ChercheDansLaPaperasse

ChercheDansLaPaperasse — Fri, 12 Jan 2024 11:32:24 GMT

Je viens de recevoir la demande de vérification et de régularité de mon soit disant séjour en France. Pour ce faire, l’assurance maladie me demande mon titre ou documents de séjour. C’est ÉNORME. Je suis né en France et j’ai toujours résidé en France. Je suis également contraint de communiquer mes factures d’électricité pas l’attestation de contrat, les factures avec consommation. Je vais donc envoyer tous les documents demandés en plusieurs exemplaires et dans l’ordre. Ce serait vraiment dommage que mon dossier se perde. L’assurance maladie souhaite faire des recherches, très bien ! j’invite donc les personnes concernées à leur faciliter la tâche. Car si on ne répond rapidement, le remboursement des soins ne seront plus assurés.

Réponse de KiwiPatate

KiwiPatate — Mon, 08 Jan 2024 09:57:44 GMT

Bonjour Caroline, tout d'abord merci de m'avoir répondu aussi rapidement !

Je comprends absolument que les contrôles soient totalement aléatoires, je ne les conteste même pas (même si ça fait deux fois de suite quand même) mais encore une fois le soucis : c'est ce courrier qui me dit que sans nouvelles de ma part on va me couper mes droits que je n'ai toujours pas reçu (deuxième fois que ça arrive quand même !!) ensuite apparemment ce courrier aurait été envoyé dans le courant du mois d'octobre, alors que j'avais justement anticipé et monté tout mon dossier de communautaire inactif 1 mois avant, en septembre... (sous les recommandations d'un expert CPAM)

Le contrôle aléatoire n'a pas lieu d'être, vu que je venais de mettre toute ma situation à jour : formulaire de communautaire inactif rempli, justificatifs (de domicile, avis d'imposition, ...) tout a été imprimé, donné au conseiller de la CPAM qui m'a dit que tout était ok donc que mon dossier était bon, envoyé, validé...

Donc la je ne suis pas d'accord, tout a été fait 1 mois avant, je ne vois pas pourquoi je devrais tout refaire, tout imprimer de nouveau, c'est du temps, de l'argent, dans mon cas précis ce n'est pas justifié, mais en attendant cette semaine je dois aller commander ma boite de médicaments pour le traitement de ma sclérose en plaques et on m'a coupé mes droits... et je ne suis aucunement responsable de la situation !

Je sais très bien que vous n'y êtes absolument pour rien, mais je pense vraiment qu'il faut faire remonter l'info parce que là ce n'est plus possible, et quand je vois les autres commentaires, on est nombreux à subir des incompétences et des erreurs administratives : parce que là clairement c'est une erreur, je ne devais plus être contrôlée vu que j'avais fait le nécessaire : à moins que maintenant on se fasse contrôler tous les mois ?

Réponse de Caroline

Caroline — Mon, 08 Jan 2024 09:36:35 GMT

Bonjour KiwiPatate,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.

Depuis la mise en place de la PUMa (protection universelle maladie) au 1er janvier 2016, les informations transmises sont déclaratives. Ainsi, des contrôles aléatoires sont réalisés afin de vérifier que les conditions pour bénéficier de la couverture des frais de santé sont remplies.

Vous trouverez davantage d'informations relatives à la PUMa sur ameli.fr

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité de faire une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de KiwiPatate

KiwiPatate — Sun, 07 Jan 2024 11:47:18 GMT

Bonjour à tous et à toutes !

J'explique ma situation, comme de nombreux gens que j'ai pu lire sur ce forum, j'ai reçu une lettre m'annonçant la fermeture de mes droits car je n''ai pas répondu au courrier FANTOME que je n'ai pas reçu dans le délai imparti !

MAIS je vais vous préciser un peu les choses pour que vous vous rendiez compte de l'absurdité et de l'incompréhension totale de la situation...

Cela commence en septembre 2022,

Suite à un déménagement, nous nous installons en France, cela fait 1 an à peu près que nous avons emménagé, je suis belge, mon mari est français et nous avons un enfant.

Cette fois là je ne reçois AUCUN courrier, ni courrier qui me prévient que mes droits vont être interrompus si je ne réponds pas... Ni de courrier pour me dire que mes droits ont été interrompus !

En fait c'est d'ailleurs totalement par hasard que je vérifiais mes infos sur mon compte Ameli (puisque même l'interface Ameli ne signale aucune notification...) et que je découvre avec stupeur que mes droits sont fermés !

Le contrôle en soi je ne le conteste pas, en plus pour ma part je suis belge, je suis ayant-droit et j'ai une ALD (de là à dire que je cumule les combos gagnants pour être contrôlée...) mais je comprends tout à fait, ce que je ne comprends pas en revanche c'est le gros problème de communication, et qui est visiblement récurrent puisque vous êtes dans le même cas que moi à n'avoir jamais reçu CE fameux courrier !

Des courriers aussi importants doivent être remis en main propre, signé par le destinataire, et l'expéditeur doit avoir reçu la confirmation que le destinataire l'a reçu... cela me semble d'une évidence absolue !

Mais soit, ça ne l'est visiblement pas, et comme me l'aura "gentiment" fait remarquer une responsable au téléphone "madame, c'est la procédure" répétée à tout-va pour se dédouaner de cette erreur inadmissible : en gros, pas de courrier mais tant pis pour vous ! Et je dirais même qui limite m'a faite passer pour une menteuse en ajoutant "madame moi je ne suis pas sûre que vous ne l'avez pas reçu ce courrier..."

Bien sûr, on reçoit un courrier qui nous dit que nos droits vont être fermés, et on ne va pas y réagir ?...

Bref, la situation a déjà été très compliquée car les conseillers sur lesquels j'étais tombés (et qui étaient absolument adorables, vraiment) n'étaient je pense malheureusement pas habilités ou pas formés à ce cas précis, et ne savaient sûrement pas ce qu'il fallait faire et m'ont donc donné de mauvaises indications (et encore une fois je ne leur en veux pas, je pense qu'ils ont fait ce qu'ils croyaient bien), ce qui a généré des dossiers incomplets, et qui a bien entendu retardé la réouverture de mes droits...

Dans mon malheur, j'ai eu la chance de tomber sur une personne super et vraiment très réactive, qui a réussi à accélérer les choses ! Grâce à cette personne, mes droits ont pu être réouverts plus vite que prévus !

Car le malheur de toute cette situation c'est que nous SUBISSONS les dommages collatéraux de procédures qui ne sont pas au point...

Cet expert qui m'avait très bien aidé m'avait donc conseillé d'anticiper et de monter mon dossier à la même période l'année d'après !

Donc septembre 2023, je vais de mon plein gré à la CPAM, j'explique que je me suis faite contrôlée l'année d'avant, qu'on m'avait coupé mes droits pour un courrier que je n'avais pas reçu, que je ne veux plus revivre ce calvaire et que du coup je voudrais mettre mon dossier de communautaire inactif à jour comme on me l'avait conseillé : on me donne donc un rendez-vous avec tous les justificatifs à fournir + le formulaire à remplir !

Date bloquée, et justificatifs sous le bras, je retourne à la CPAM, je tombe sur un conseiller très sympa qui est globalement d'accord avec moi sur la débilité du process mais qui n'a pas d'autre choix que de suivre les consignes ! Donc nous montons mon dossier, tout est envoyé, tout est good pour lui, pour moi, je repars donc sereinement me disant que cette année au moins, je ne serais pas prise au dépourvu...

Cette semaine, boite aux lettre = lettre de la CPAM me disant que mes droits ont été fermés parce que je n'ai pas répondu au courrier (qu'une fois encore je n'ai pas reçu !) à la date du mois d'octobre pour répondre à l'enquête du PUMa dans le cadre de mon statut de communautaire inactif...

Et là ma tête et celle de mon mari... je peux vous dire qu'on tombe de très très haut...

D'une part, une fois de plus je n'ai reçu AUCUN courrier me prévenant que j'allais subir une fois de plus une enquête... AUCUNE notification sur mon accueil Ameli... ET je venais de refaire mon dossier de communautaire inactif 1 mois avant...

Donc c'est quoi le délire là ?? Je suis écœurée mais d'une force...

Oui je suis ayant-droit, mais j'ai toujours fait ce qu'il fallait : justificatifs en ordre, je ne bénéficie d'aucune aide, j'ai moi aussi une ALD et je nécessite des soins au quotidien, et j'avais même anticipé le contrôle en fournissant TOUT ce dont ils avaient besoin, et là on me coupe à nouveau mes droits en me disant que je n'ai pas répondu à leur courrier ? Mais c'est une blague ?? C'est quoi le but de la manœuvre ?

Là ce n'est même plus une procédure de vérification, c'est presque de l'acharnement...

Je peux encore comprendre la première fois (même si le coup du courrier non-reçu m'est quand même resté en travers de la gorge) mais là on frôle le ridicule quand même...

Le PUMa il vérifie leurs dossiers ou ils jouent aux fléchettes pour lancer les contrôles ? Ca se passe comment ?

Bref je vais demain à la CPAM et franchement je suis curieuse de ce qui va en ressortir !

Le système n'est clairement pas bon, il faut revoir les procédures de A à Z, on ne peut pas fermer les droits comme ça, sans s'assurer que les choses ont été bien faites dans les règles, c'est une aberration pour moi !

Salutations à tous et à toutes et bon courage à ceux qui traversent les mêmes difficultés ! Je vous tiendrais au courant !

Réponse de peg

peg — Sun, 19 Apr 2020 12:11:54 GMT

cher Popof,
nous attendons tous et toutes votre retour CADA !
merci de partager.
J'aimerai savoir qui parmi nous a reçu un courrier, un courriel , un sms notifiant : 1) le nouveau statut "semi-permanent" 2) la demande de preuve de résidence 3) la régularité de cette demande ...
Pour ma part; 1) rien 2) un courrier en 2018 3) un courrier de demande d'IBAN qui me fait m'apercevoir que je suis "radié" pardon "désinscrit" automatiquement ... d'où j'imagine le terme semi-permanence (si joli au demeurant)

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 17 May 2019 09:34:02 GMT

Bonjour Kalika,

Je suis sincèrement désolée des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier, alors même que vous semblez avoir effectué toutes les démarches demandées par votre caisse primaire d'assurance maladie.

Concernant les délais de traitement de votre nouvel envoi de document en recommandé, ils sont différents d'une caisse à l'autre et dépendent également du nombre de dossiers en cours de traitement par votre CPAM.

Je vous confirme cependant, que dans le cadre des soins urgents, vous avez bien fait de contacter le service social de l'hôpital, et je vous invite à conserver cette communication avec la structure en attendant la mise à jour de votre dossier.

Compte tenu de votre situation, je vous conseille également de prendre directement contact avec le service de médiation de votre CPAM, afin d'obtenir un suivi personnalisé.

Je reste à votre écoute.

Réponse de Kalika

Kalika — Thu, 16 May 2019 18:30:01 GMT

Bonjour,
Depuis lundi soir, je sais que je n'ai plus de droits sociaux. Je suis allée à la maison médicale ce lundi soir, ayant trop mal depuis 15 jours.

J'ai payé ma visite (67.50), la "doctoresse" m'a fait une feuille de soin papier (ma carte ne passait pas). Elle m'avait marqué de la kiné, et, du coup, je n'ai même pas appelé le kiné.

J'ai appelé la CPAM le mercredi 1 mai 2019. Et là, je fais un historique.

En tout cas, je n'ai plus aucun droit, je ne peux renouveler mes cachets pour le coeur, je ne peux aller voir le cardio (j'ai du coup annulé RV), j'ai aussi annulé RV dentiste.

Voilà l'historique de "mon histoire" :

En août 2018, je reçois un courrier de la CPAM, me demandant de justifier de ma nationalité et du fait que je réside en France.
Je précise qu'il n'était fait nulle part mention du terme "Puma", que je découvrirai seulement hier soir, toute seule.
Je téléphone aussitôt, car je suis étonnée que l'on me demande ma nationalité, et de justifier mon adresse, mais surtout pourquoi moi, et pas mon mari ??
On me dit à l'époque que c'est un contrôle aléatoire ( jamais on ne me parlera d'ayant droit ou de Puma).
Mon mari dépose à la CPAM la plus proche (ça fait 40 ans que l'on "va" à cette CPAM juste à côté de chez nous), les justificatifs demandés, avec la lettre que l'on m'avait envoyé. Pour, une chose de faite. (3 factures à mon nom, heureusement, les factures internet et de téléphone sont à mon nom), et la photocopie de ma pièce d''identité.

En octobre, je reçois une lettre datée de mi septembre. Là, on me marque : Notifications de fin de droit, absence de justificatifs.

Je vous assure que j'appelle illico. Ils n'ont jamais reçu les justificatifs posés dans leur boite par mon mari. Mais la personne se veut rassurante.

Je refait ces justificatifs, je photocopie cette fois-ci cette lettre. Et cette fois-ci mon mari dépose les papiers à l'accueil de la CPAM.

Je vais chez le cardio fin novembre, chez le toubib fin janvier. J'ai un holter posé par l'hôpital en mars : ma carte vitale passe, et je pense que tout est rentré dans l'ordre.

Et ce lundi soir, pouf, mes droits sont "rayés".

Ce jeudi, j'appelle la CPAM. Ils n'ont jamais rien reçu. J'étais l'ayant droit de mon mari (nous somme mariés depuis presque 38 ans).
La personne me dit d'imprimé le document intitulé : demande de prise en charge de frais de santé à titre personnel...", de le remplir, et de le renvoyer. J'aurais une réponse dans 5 semaine environ, et de là, on mettra en place une nouvelle carte vitale, avec encore un délai de 5 semaines environ. Et en attendant ? Pas de réponse...

Donc hier soir, j'imprime ce document (je n'étais jamais venu avant sur le site "ameli". Je vois quelque réponses, dont un monsieur qui cherche à faire reconnaître sa femme depuis plus d'un an (38 ans de mariage si je me souviens bien).

Je regarde mieux, et je découvre ce terme : Puma.

Je comprends que l'été dernier, et en octobre dernier, on m'a menti : ce n'est pas une vérification aléatoire, c'est la mise en place de cette loi Puma.

Par contre, que par 2 fois, on n'est jamais reçu les justificatifs posés à la Caisse par mon mari, ça parait gros.

Au vu de ce que je lis sur le site, les commentaires, je regarde mieux. Sur ce fameux document, on ne me demande qu'un RIB à mon nom propre. Je n'en ai pas, nous avons un compte joint, intitulé Mr ou Me (prénom du mari) (Nom du mari). J'appelle ma banque : nous ne pouvons vous ouvrir un compte car vous n'avez pas de revenus, et que vous êtes sur le compte joint. Nous ne mentionnons jamais le prénom des épouses, c'est ainsi...

J'appelle ma mutuelle, je suis à jour. Ils ne connaissent pas Puma... Par contre mes remboursements se font si les actes sont codifiés par la CPAM...

Je me dis, je fais tout fournir d'un coup, pas que ce document, où il faut juste envoyer un RIB. Je fais m'avancer, et préparer les factures, ma carte d'identité, et faire une lettre circonstanciée.

Je décide de rappeler la CPAM ce jour de jeudi 16 mai 2019, avant de fermer l'enveloppe, car je veux savoir si un compte joint "marche", et comment faire si des soins lourds sont à engager, et que je ne peux payer.
Le première personne me raccroche au nez, n'ayant pas le temps, et juste oui, un compte joint ça va.

Je rappelle. Je tombe sur une personne gentille. Oui, un compte joint marche, par contre on n'aurait pas accepté un compte au nom de votre mari seul me précise-t-elle. Je demande que faire en cas de problème (car la veille j'ai fait un malaise important). Elle ne sait pas si on soigne si les droits sont arrêtés... Par cotre me dit que le formulaire conseillé hier n'est pas le bon, qu'il n'est valable que si j'ai encore mes droits ouverts. Punaise, j'ai bien fait de rappeler. Elle me précise que j'ai bien fait de joindre mes factures et mes justificatifs, car cela ira plus vite, mais me dit que la carte vitale n'est pas établie par la CPAM, mais par un autre organisme, et du coup, oui, cela va prendre du temps.

Là je panique j'avoue. J'appelle une assistante sociale : ne sera pas là avant lundi. J'appelle du coup un avocat de Paris (je suis de Bourgogne), et je lui fait part de mes craintes en cas de ne pouvoir payer des frais conséquents, comme une IRM ou si je devais être hospitalisée ou appeler le Samu. Là il me dit qu'il faut que j'appelle l'hôpital public le plus proche de chez moi, demande à parler à l'assistante sociale, et demande une "carte en attente". Je joins l'hôpital, et là je ne sais pas encore car l'assistante sociale n'est pas là. Mai son me passe la secrétaire des entrées. Je lui explique et elle me dit qu'on peut mettre en attente un dossier, en attenant sa régularisation, mais pas trop longtemps.
J'avoue j'ai peur, car j'ai un gros problème depuis 3 semaines, et cette doctoresse de garde vue lundi soir, m'a dit que si ça ne passe pas de revoir mon médecin, pour faire des examens complémentaires ==> comment payer des frais de scanner ou autre ? Dans le cadre d'une hospitalisation peut être, mais en "externe" ??
Je rappellerai demain.

J'ai 62 ans. Je suis mariée depuis presque 38 ans (à un mois près). J'ai toujours habité la Bourgogne. Lorsque j'ai fait mon arbre généalogique, je suis remontée jusqu'à 1605, et aussi bien du côté de ma mère que de mon père, tout le monde a toujours vécu en Bourgogne. Il ne me serait pas venu à l'esprit, avant, de dire, je suis une française de souche.. Mais je suis mariée avec un français d'origine italienne, et mon nom marital à cette consonance du sud.
Ce qui m'a le plus choquée, c'est lorsque j'ai imprimé ce 2ème formulaire que l'on m'a dit cet a.m. d'envoyer (que l'autre, donc, ne convenait pas). C'est le formulaire 1106.

La première question est (du moins je l'ai pris ainsi), depuis quand êtes vous en France ?? Depuis toujours et... je ne mets pas ce qui me démange de mettre. Là, effectivement, ils demandent des justificatifs, contrairement au premier formulaire recommandé hier.

Mais comment en est-on venu à imposer cette suppression des ayants droits ? C'était bp plus simple avant. Et, heureusement que j'ai les factures de téléphone à mon nom... Comment peut -on ne pas recevoir des papiers justificatifs dans la boite même de la CPAM ? Comment supprimer et du coup, comment se faire soigner entretemps ? Comment une employée peut elle vous faire remplir un mauvais formulaire (et si je n'avais pas rappelé aujourd’hui ?) ? Pourquoi ne pas pouvoir répondre à une question simple : que faire en attendant ? Nous laisse-t-on crever ?
Chose dingue : on demande une adresse mail sur le questionnaire. Pour ma part pas de problème, mais par exemple, mon mari n'en a pas, ne sait pas et ne veut pas toucher à un PC ? Maintenant, avoir internet est -il obligatoire, comme est pratiquement obligatoire d'avoir un portable si vous commandez, pour pouvoir vous envoyer un texto lorsque la commande est envoyée ? (plusieurs fois on n'a pas voulu honorer ma commande car je n'avais pas de numéro de portable, donc j'en ai acheté un) (et, si vous êtes opéré en ambulatoire, ils vous envoient un texto le lendemain matin) Mais où va -t-on ?

En tout cas j'ai peur, je me demande combien de temps cela va prendre, est-ce qu'ils vont encore dire qu'ils n-ont pas reçu lorsque j'aurais envoyé ? Car enfin, qui peut se permettre de ne pas répondre à un courrier vous annonçant vos fins de droit ?

Je vais envoyer demain en recommandé en AR. Mais combien de temps pour réponse, pour rétablir mes droits et pour avoir cette carte vitale ? Ce monde où tout est sensé aller vite, mais où tout prend un temps énorme. C'est peut être con ce que je vais dire : mais ans le temps, vous alliez avec vos papiers à la Sécurité Sociale comme on l'appelait, et au vu de vos documents (ils faisaient même les photocopies), vous repartiez avec vos droits valides... Vive le progrès...

Réponse de Karim

Karim — Sun, 28 Apr 2019 14:24:08 GMT

Bonjour,
J'ai découvert par hasard en visite chez le médecin que ma carte vitale est invalide , j'ai appelé la CPAM .
Suite à un courrier de contrôle puma que je n'ai pas reçu on a coupé mes droits et ceux de mes enfants sur la même carte vitale.en CDI depuis 20 ans,j e vois le médecin pour les enfants pour des infections hivernales .
J'ai déposé le dossier dans la semaine,toujours pas de nouvelles.
À force d'envoyer des mails je n'ai même plus accès à mon compte ameli
Ce que je ne comprends pas c'est qu'il y a d'autres moyens de savoir si je suis en France où pas par l'URSSAF,mon employeur,tresor public..
Peut être qu'ils font comme pôle emploi pour faire des économies à la sécurité sociale.
Moi je trouve que c'est une méthode du tiers monde,il suffit de se déplacer à la CPAM pour le voir .50 pour 100 des gens sont là pour ce problème.
Moi j'ai fait le déplacement 3 fois .et ce n'est pas fini.
Avec tous les moyens de contrôle qui existent????

Réponse de popof

popof — Wed, 24 Apr 2019 07:23:57 GMT

Bonjour à tous,

Encore un témoignage atterrant de Amandine95 (que je salue) !

Il est amusant de voir que l'expert d'ameli Elodie renvoit vers ce fil de discussion des personnes qui posent la même question des "critères des requête contrôle PUMA" en indiquant qu'il y a les réponses (les nôtres peut-être mais pas celle d'ameli) :
https://forum-assures.ameli.fr/questions/1813819-criteres...

quoi qu'il en soit, la réponse de la CADA ne devrait plus tarder et je ne manquerai pas de vous en faire part.

Salutations

Popof

Réponse de Amandine95

Amandine95 — Wed, 24 Apr 2019 01:12:38 GMT

Bonjour,
Je découvre en allant passée une IRM que ma carte vitale ne marche.
Je rentre et regarde sur mon compte ameli: Vos droits à l'Assurance Maladie ne sont plus ouverts ! et ça pour toute la famille
Je n'ai reçu aucun courrier, mail ou autre.
Je me rends donc à la Sécurité sociale et on m'informe que suite à contrôle puma, on nous a littéralement dégager.
Nous sommes français, travaillons et payons des cotisations d'assurance maladie.
Je trouve cela inadmissible, d'autant plus que je suis malade depuis peu et dois passer de nombreux examens afin de poser un diagnostique.
J'aimerais bien savoir pour quelles raisons nos droits ont étés fermés, je ne vois ce qui pourrait justifier la fermeture des droits.

Réponse de Imbylka15

Imbylka15 — Wed, 20 Feb 2019 17:35:41 GMT

Bonjour Popof, moi aussi j'ai déposé un dossier pour la puma et on me dit qu'une enquête d'assujettissement est en cours car je suis président d'une société recèlent créée et je ne me verse pas de salaire pour l'instant, en cquoi consiste cette enquête ? Vérifier via l'Urssaf si j'ai vraiment pas de salaire ou ils vérifient mon compte bancaire ou caf sans me demander l'autorisation d'abord ? Ça fait 6 mois que ça dur. Merci à vous

Réponse de Pepe5683

Pepe5683 — Sat, 05 Jan 2019 10:18:19 GMT

Bonjour Popof

Bonne année tout d'abord et merci pour votre message d'hier qui m'a franchement éclairé sur la situation. Je n'ai pas lu tous les posts et commentaires mais vous avez fait une analyse approfondie et pugnace. (Je n'ai pu consulter les textes dont vous avez bien voulu me donner les liens, car...ils ont changé leur adresse entre temps ! Je chercherai avec les références des articles que vous mentionnez dans un post au moins)

Nous sommes en présence d'un emballement de la machine administrative (propos dans le respect des individus) puisque l'un des effets recherchés par le législateur était la "simplification". J'imagine que dans bien des cas ce but louable a été atteint mais ici nous sommes dans le résultat parfaitement inverse et les personnes chargées du contrôle semblent impuissantes à donner corps à la simplification. Je pense suivre vos pas et demander effectivement à la CPAM les critères utilisés, puis, commencer un chemin CADA, médiateur etc. Je ne sais pas si cela mérite de créer une association et de prendre un avocat etc. Ne partant que du cas de ma famille, j'en arrive à me dire que "culpabiliser" une Maman qui n'a fait qu'élever paisiblement ses enfants et n'a jamais fraudé un sou à la SS ou à une mutuelle, n'est pas supportable et frôle l'humiliation. Former un recours contre ce texte ou son application est toujours possible.
Je vous renouvelle mes remerciements et souhaite bon courage à toutes les personnes qui ont à souffrir de ces situations.

Réponse de varenne63

varenne63 — Mon, 29 Oct 2018 18:07:29 GMT

Bonjour,
Mon épouse est également sujette à un contrôle PUMA tous les ans depuis quelques années. Elle ne travaille plus depuis plusieurs années et de ce fait est mon ayant droit. Elle est née en France, de parents et grands parents nés en France. Nous n'avons pas eu de grosses dépenses de santé, pas de litige avec la CPAM et en plus je travaille dans un organisme de sécurité sociale!! Nous apprécions moyen de devoir se justifier tous les ans et d'être vus comme des "délinquants"..
La réponse à la question "sur quels critères les contrôles PUMA sont-ils conduits" m’intéresse....

Salutations

Varenne63

Réponse de ZezettepouseX

ZezettepouseX — Mon, 29 Oct 2018 09:26:14 GMT

Bonjour à tous,

Un élément nouveau sur ameli.fr ( https://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/textes-reglement... ) qui nous éclaire un peu sur le sujet de ce « post » « Requête Contrôle PUMA : sur quels critères ? »

Mention d'information PUMa - échanges DGFIP
Article mis à jour le 12 janvier 2018
Mention d'information sur la protection maladie universelle (PUMa) et les échanges DGFIP.
Afin d'assurer le respect des conditions requises pour le bénéfice de la protection maladie universelle (PUMa), la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) met en place un échange annuel de données avec la direction générale des finances publiques (DGFIP) destiné à vérifier la condition de résidence prévue aux articles L.114-10-1 et L. 114-10-3 du code de la sécurité sociale, permettant ainsi le maintien de la prise en charge des frais de santé pour les bénéficiaires majeurs fiscalement domiciliés en France.

Les CPAM seront par ce biais conduites vers la vérification plus approfondie du dossier des personnes non connues par la DGFIP.

Les informations traitées par les CPAM sont le NIR, le nom, le prénom, l'adresse postale, la date et le lieu de naissance et l'identification de la CPAM émettrice.

Ces informations sont transmises à la DGFIP qui fournit les informations suivantes en retour : le code département de taxation de l'individu et la notion de non présence au fichier des personnes majeures fiscalement domiciliées en France.

Dans mon cas particulier, il y a lieu de considérer que, bien qu’ayant eu accès par DGFIP à l’information comme quoi je suis fiscalement domicilié en France, la CPAM a tenu à exiger de moi des informations qu’elle détenait déjà !
Je vous laisse apprécier la démarche !

Il faudra envisager de donner une « médiatisation » plus importante que celle de ce forum quand jugerons avoir suffisamment d’éléments. On en est proche.

Popof

Réponse de Perdue

Perdue — Fri, 26 Oct 2018 14:23:10 GMT

CPAM de 37 Rue Laure Diebold, 69009 Lyon

En tous cas, ils ne peuvent pas me dire s’ils ont bien reçu tous les papiers que je les ai remisent en mains chez eux ET par LRAR et s’ils ont tous qu’il leurs faut. Ils m’ont aussi dit que je ne recevrais aucune réponse de leur part.

Pour résumé, le dernier courrier que j’ai reçu disait que je n’étais plus assuré, ils n’ont pas fermé mon compte, mais ils ne vont rien me dire de plus. La seule chose que je peux faire est de regarder mon compte en ligne pour voir s’il y a des changements.

Je trouve cela inacceptable.

Réponse de ZezettepouseX

ZezettepouseX — Fri, 26 Oct 2018 07:12:48 GMT

Bonjour "Perdue",

Vous écrivez "Ce n’est pas une contrôle au hasard. C’est pour tous les gens qui sont sur les cartes de leurs conjoints pour qu’ils puissent nous mettre sur le programme PUMA et donc nos propres cartes."

Il s'agit du premier élément de réponse à notre sujet "Requête Contrôle PUMA : sur quels critères ? ". Pourriez-vous SVP nous faire savoir quelle CPAM vous l'a donné ?

En tous cas, il ne correspond pas à mon cas de figure : je suis salarié et donc cotisant.

Cordialement

Popof

Réponse de Perdue

Perdue — Thu, 25 Oct 2018 15:45:39 GMT

Rebonjour à tous,

J’ai eu une réponse intéressent d’un employé de cette bande de menteurs (CPAM). Ce n’est pas une contrôle au hasard. C’est pour tous les gens qui sont sur les cartes de leurs conjoints pour qu’ils puissent nous mettre sur le programme PUMA et donc nos propres cartes.

Il faut avouer que ça vaut peut-être la peine d’effrayer les gens qui sont en ALD et donc ont une santé fragile. Moins de paperasse s’ils nous tuent tous.

Réponse de Exhausteur

Exhausteur — Thu, 25 Oct 2018 15:02:24 GMT

Pratiquement comme vous tous ici, je suis en Ald avec un traitement qui coute 1 200 euros la boite tous les mois. je l'achète en bas de chez moi et je suis suivie par un service hospitalier à coté de mon domicile aussi...j'ai perdu mes droits et j'espère les retrouver rapidement car j'arrive à la fin de mon traitement. Ma carte vitale fonctionne encore mais j'ai peur qu'on me demande de rembourser les médicaments.
Je me suis déplacée à la caisse d'assurance avec les documents demandés mais ils les ont refusés car il faut les expédier au service de recours...Vais je pouvoir attendre 6 mois ....
j'ai joint cette lettre explicative :

Assurance Maladie de XXXXX
Commission de Recours Amiable

Le 21 octobre 2018
Madame,
Suite à vos messages envoyés via la messagerie du site ameli pendant le mois d’août et que je découvre par le plus grand des hasards, je vous réponds par courrier puisque je ne peux le faire par le même procédé que celui que vous employez.
Je vous confirme donc que je vis bien en France et ceci sans discontinuer depuis 60 ans et 6 mois et que mon mari, monsieur Yves xxxx, a la bonté de m’héberger au 10 rue XXXXXXXXX et ceci depuis que nous sommes mariés, il y a pratiquement 30 ans. Nous avons d’ailleurs en commun deux enfants et un compte bancaire…
Si ma situation évolue, sachez que je ne manquerai pas de vous en avertir.
Meilleures salutations,
Dominique xxxxxxxxx
PJ : vos courriers du 9/08 et 4/10/2018, copie de mon passeport, copie du passeport de mon mari Yves xxxxxx, copie de notre extrait de mariage, attestation de logement par mon mari, deux quittances électricité et gaz et attestation de droits à l’assurance maladie.

Les questions qui m'interpellent sont que si ces courriers me laissent la possibilité d'utiliser ma carte vitale pour acheter mon traitement quel intérêt présentent ces contrôles ?
et les documents que j'ai envoyé pour justifier que je vis bien en France peuvent être faits par n'importe qu'elle personne, ce qui signifie que n'importe qui vivant en France peut héberger fictivement une personne vivant à l'étranger qui voudrait bénéficier des prestations sociales françaises...
Je précise que je suis ayant droit de mon mari qui a un nom étranger, je ne travaille pas lui par compte il travaille énormément....
Je suis très énervée par cette situation et j'appréhende le moment ou je vais avaler le dernier comprimé.....

Réponse de Tous coupables

Tous coupables — Mon, 15 Oct 2018 11:31:51 GMT

Bonjour à tous.
Je tiens à dire dès le début que je suis tout simplement et normalement contre la fraude.
Pour tous ceux qui croient encore au père Noël, je peux leur dire, d’après mes propres constatations dans le temps (suite à des diverses péripéties administratives et aux réponses m’ayant été données) que nous sommes TOUS, depuis toujours et d’office, considérés par le système, en sa globalité, comme des « potentiels fraudeurs », car les procédures sont tout simplement déclaratives.
En même temps, aucun système au monde n’est pas parfait !
Je pense que le plus important c’est : « par qui et comment » est mise en place l’application des lois et des règlements.
Le nouveau système PUMA qui devait être plus performant et « simple » que l’ancien système, à été mis en place trop tôt, il me semble, d’une manière trop hasardeuse et non aboutie, créant ainsi beaucoup de problèmes aux usagers (les « fraudeurs professionnels » trouveront toujours, hélas, le moyen de le contourner).
Concernant le sujet de ce forum, j’i été dans le même cas (vérification de ma résidence habituelle en France), ce printemps 2018, suite (je pense) à ma des inscription au Pôle-Emploi pour faire ma demande de retraite, et n’ayant pas d’autres revenus (il me semble – à vérifier - que vos droits santé sont prolonges pendant une année, après votre dernière cotisation concernant vos revenus – salaire, chômage, etc.)
Pendant les vacances de printemps 2018 (avant l’année, voir ci haut, que mes droits santé finissent), j’ai reçu uniquement le courrier (pas de mail dans mon espace dédié sur Ameli) m’annonçant de ma radiation suite à la non réponse à une lettre « fantôme » jamais arrivée dans ma boite aux lettres, et donc, suite logique, pas de fourniture de ma part des documents m’ayant étés demandés.
De plus, dans cette procédure je constate qu’il manque les courriers (et les mails sur l’espace dédié Ameli) de relances habituelles. Il me semble plutôt abusif, je crois.
Serait absurde que quelqu'un reçoit chez lui un courrier lui demandant de se justifier en apportant les documents demandés, et que cette personne fait tout pour se déchoir tout seul de ses droits de base (les droits concernant sa santé) en ne répondant pas…
Dans le même courrier il m’était demandé expressément de donner ma carte Vital et ma Carte Européenne de Santé, en ma possession, car je n’en avais plus de droits santé en France.
En sachant que je n’étais pas du tout en tort, d’aucune manière, je n’ai pas donné à l’Agent de l’accueil de ma CPAM ces deux cartes, lors de ma visite sur place, le jour même où j’ai reçu le courrier.
Je me suis présenté en personne et avec tous les documents demandés, (voir plus), en original et en copie (ATTENTION très important car il ne font pas de copies sur place, et prenez les 3 ou 4 dernières factures EDF et non pas que la dernière !!!).
Il faut savoir que les documents justificatifs demandés n’étaient pas les mêmes sur mon espace perso Ameli, dans le courrier reçu et sur place à la CPAM de mon domicile !
J’ai demandé expressément à l’accueil et en suite sur mon espace personnel Ameli, de me fournir un double du ce fameux courrier à l’origine de mes problèmes, courrier jamais arrivé dans ma boite aux lettres.
La réponse de la CPAM a été (stupeur !!!) : « la lettre en question n’a jamais été retrouvée, nous sommes dans l’impossibilité de vous la fournir ».
Pour moi c’est un fait inadmissible, dans ce 21-ème siècle, surtout avec toute l’informatique existante de nos jours, d’accuser quelqu'un et le déchoir de ses droits sans apporter aucune preuve. C’est TRES TRES grave !
Par la suite, après maints échanges sur mon espace privé d’Ameli, la CPAM m’annonçait, que, suite aux documents fournis et leur vérification, mes droits santé m’ont été rétablis.
Le système de contrôle est plus que jamais perfectible, et donc serait plus correct pour tous qu’ils croisent les informations avec d’autres organismes (les impôts, la CAF, et j’en passe…) pour constater que nous existons bien et que nous sommes bien présents sur le territoire français, et ça d’une manière stable.
Je note que je suis français et propriétaire de mon domicile depuis une vingtaine d’années.
Je note que je ne suis pas boulimique en ce qui concerne les visites aux médecins et la consommation de médicaments, malgré les divers problèmes de santé.
Si je peux me permettre de donner un conseil à tous ceux qui sont des anciens « ayant droits » car obsolète, et à d'autres dont leurs situation change, pour éviter ces fâcheux inconvénients, de fournir d’eux-mêmes, et AVANT tout autre complication, à leurs CPAM les documents prouvant leur résidence en France, revenus de leurs conjoint, etc.
Bon courage à tous.

Réponse de Hipster31

Hipster31 — Wed, 12 Sep 2018 17:45:20 GMT

Bonjour Copaing77,

Pour répondre à votre question, je ne sais si cela peut vous rassurer, mais le nom de ma compagne tout comme le mien ont une consonance très "français du terroir".

Réponse de Hipster31

Hipster31 — Wed, 12 Sep 2018 17:04:14 GMT

Merci Perdue pour votre réponse rapide et vos conseils.

J'ai envoyé une demande de recours sans attendre, mais effectivement prendre le temps de se déplacer me semble indispensable pour résoudre ce problème simplement.
Nous irons à l'agence CPAM la plus proche dès que possible.

Bonne soirée.

Amicalement,
Hipster

Réponse de Perdue

Perdue — Wed, 12 Sep 2018 16:22:25 GMT

Bonjour Hipster,

Moi aussi j’ai plusieurs ALD, je consulte régulièrement des spécialistes, et je suis connue par tous les pharmaciens du coin. Mon état de santé n’est pas stable, donc cette lettre m’a vraiment bouleversé.

Je suis allée au CPAM aujourd’hui. Mon dossier n’est pas encore fermé, donc elle m’a dit de ne pas mettre à jour ma carte vitale.
Apparemment, il y a deux papiers qui manquent et je peux les amener tout de suite pour résoudre ça.

Ce n’est pas facile pour me déplacer, mais je pense que ça vaut la peine, car tout recommencer sera un cauchemar.

J’espère que cela peut vous aider.

Réponse de Hipster31

Hipster31 — Wed, 12 Sep 2018 15:29:32 GMT

Bonjour,

Comme Perdue et beaucoup d'entre vous, français, assuré depuis de nombreuses années j'ai reçu ce courrier.
Pas très explicite car adressé à mon nom mais avec le numéro immatriculation de ma compagne ( française, ayant droit au titre du pacs), demandant un certain nombre de documents sous peine d'interrompre mes (ou ses ?) droits .
Nous avons répondu en précisant nos situations et fournissant un maximum de justificatifs (identité, domicile).

Puis, 30 jours plus tard ma compagne reçoit un nouveau courrier (a son nom) lui annonçant la fermeture de ses droits car le courrier précédent est resté sans réponse ???

Je déplore que ces courriers soient envoyés en tarif lent (12 jours de décalage entre envoi et réception ) et en période ou les gens (assurés et agents de la CPAM chargés de recevoir les courriers) sont souvent en vacances.

Nous avons répondu immédiatement, en présentant tous les justificatifs demandés, et nous n'avons reçu aucune réponse, pas même une demande d'information complémentaire donnant droit à 30 jours de délai supplémentaires.

Ma compagne est prise en charge à 100% pour une ALD, elle consulte régulièrement notre médecin traitant, les spécialistes à l’hôpital, fait régulièrement des analyses au laboratoire et va régulièrement chercher ses médicaments à la pharmacie proche de chez nous et on nous demande de justifier qu'elle est toujours française (?) et qu'elle réside toujours en France ???
C'est absurde!

Enfin toujours en rapport avec son ALD, ses traitements sont onéreux et on nous coupe les droits du jour au lendemain.
Je ne sais même pas comment on va faire pour renouveler son ordonnance à la pharmacie les prochains jours.
C'est inadmissible !

Manifestement il n'y a aucune logique et aucune communication entre les différents services, aucune prise de recul sur la situation des assurés qui se retrouvent alors en difficulté et qui, en plus de tout ce que leur impose leur maladie, doivent user de recours pour rétablir une situation légitime.

Je comprends tout a fait la nécessité de luter contre les fraudeurs, mais comprenez mon exaspération.

Réponse de Perdue

Perdue — Tue, 11 Sep 2018 11:57:50 GMT

Bonjour,

Comme le Chat Craint, je suis aussi une feignasse qui a besoin d’une attestation pour justifier ma présence! J’ai reçu le contrôle PUMA et ma réponse, y compris tous les attestations demandé et même plus, était en route le lendemain.

A ma grande surprise, et celle de mon mari (PACSER), je viens de perdre mes droits. Point finale. Impossible de les contacter par téléphone.