[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: comment obtenir une carte de sécu pour ma concubine européenne

Réponse de Anaële

Anaële — Fri, 13 Nov 2020 09:07:30 GMT

Bonjour BarweA,

Je vous invite à consulter ce topic : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1687477-domiciliee-france-salariee-chine-affilier-cpam

La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas.

Je vous souhaite une excellente journée.

Réponse de BarweA

BarweA — Mon, 09 Nov 2020 17:20:32 GMT

Bonjour Isabelle,
Merci. L'amie de de prof est dans la meme situation. Nous comprenons que la legislation dit que si on travaille dans un pays meme en teletravail on considere quon travaille dans le pays de residence.

Par contre, ca veut dire qu'on n'est pas LIBRE de travailler ou on veut en fait.

Mon employeur ne me demande pas de travailler depuis ma residence en France cependant les gouvernements britannique et francais me le demandent actuellement pour le COVID.
Je serai sans logement au Royaume uni mi decembre et donc c etait plus facile de m installer en France.

Comme puis-je payer les cotisations sociales en France et non plus en Angleterre de maniere volontaire ?
Mon employeur de m'envoie pas en France mais il s'agit de convence personnelle (et de situation urgente)

Réponse de Isabelle

Isabelle — Mon, 13 Aug 2018 14:51:00 GMT

Bonjour prof,

Les personnes qui exercent leur activité professionnelle en télétravail à leur domicile (situé sur le territoire d’un État membre pour le compte d’un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d’un autre État membre) sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'État où se trouve leur domicile et sont donc ainsi rattachées dans le pays où elles résident.

Par conséquent, votre conjointe doit procéder à son affiliation sur critère d'activité auprès du régime français.

Afin de connaître les démarches à effectuer, je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée par Valentin, expert ameli, au sujet de l'affiliation d'un ressortissant communautaire européen en activité.

La période de flexibilité concernant les règles relatives à la législation applicable pour les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant dans un autre État (en situation de télétravail) était initialement fixée au 30 juin 2022. Cette période a été prolongée jusqu'au 30/06/2023.

De ce fait, vous dépendez de l'organisme de santé de votre lieu d'emploi.

L’article L. 412-2 du Code de la Sécurité Sociale (CSS) étend la législation protectrice des accidents du travail à diverses catégories de bénéficiaires (cf. Art L. 311-3 du CSS), dont les travailleurs à domicile. Le régime de couverture des télétravailleurs est prévu par l’article L.1222-9 du code du travail.

Je vous souhaite une excellente journée.