[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Quelle durée pour les indemnités suite à arrêt de travail en Alsace Moselle ?

Réponse de Dojo

Dojo — Tue, 31 Jul 2018 11:15:37 GMT

Bonjour Virginie,

Voilà qui est clair ! Merci beaucoup je vais contacter mon employeur !

Bonne journée,
D

Réponse de Virginie

Virginie — Tue, 31 Jul 2018 11:12:38 GMT

Bonjour Dojo,

Dans le cadre du droit local du régime Alsace Moselle, votre employeur est tenu de mettre en place la subrogation durant un minimum de 6 semaines, sans délai de carence, ni condition d'ancienneté. Pour savoir si votre employeur prévoit ce maintien de salaire au-delà de ce délai, je vous invite à le contacter directement.

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez vous référer au topic vers lequel vous renvoie notre expert ameli, Adeline, dans la réponse précédente : "Indemnités arrêt de travail".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Dojo

Dojo — Tue, 31 Jul 2018 09:14:34 GMT

Bonjour Adeline,

Malheureusement le topic cité ne convient pas à ma situation (droit local).
De plus, je ne reçois aucun virement de la CPAM directement mais c'est mon employeur qui perçoit les indemnités (subordination).

Pour ceux que ça pourrait aider, le sénat a répondu à la question de carence : Alsace Moselle il n'y a aucun jour de carence.
Le delai avant baisse de salaire n'est pas quantifié dans le droit local ("durée raisonnable") mais une jurisprudence a donné comme période 6 semaines.

Reste une question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse :
Au delà des 6 semaines, y a t'il d'autres dispositions au niveau du droit local ?

Réponse de Adeline

Adeline — Tue, 31 Jul 2018 08:29:31 GMT

Bonjour Dojo,

Un topic nommé "Indemnités arrêt de travail" a déjà été créé sur ce forum. Vous pouvez le consulter, il répondra à vos interrogations.

Par ailleurs, concernant le maintien de salaire je vous invite à revoir auprès de votre employeur.

Bon rétablissement.