[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Salaire de base au calcul ijss en AT ?

Réponse de Roxane

Roxane — Mon, 30 Jul 2018 13:14:42 GMT

Bonjour ISA,

L'étude de votre dossier est indispensable pour vous apporter une réponse précise, or nous n'y avons pas accès pour des raisons de confidentialité et de sécurité.

Je vous invite à contacter directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis votre compte ameli afin de faire un point sur votre indemnisation.

Bonne journée.

Réponse de ISA

ISA — Sat, 28 Jul 2018 10:56:57 GMT

Bonjour,

Je n'ai sûrement pas été comprise, ayant débuté ce nouvel emploi le 07/06 sur le cerfa N°111 37*02 attestation salaire accident du travail dans la notice il est écrit : "Dans le cas d'une embauche ou d'un changement d'emploi récent, le salaire de base est déterminé à partir du salaire afférent à l'emploi occupé au moment de l'arrêt de travail." COLONE 18.
Donc aucunement le mois de MAI je suis bien dans le cas d'une embauche, donc mois de JUIN au pire cependant rappel du texte de loi:

Depuis le 1 er juillet 2013, la période de référence retenue pour le calcul de l'IJ comprend le ou les mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail (c. séc. soc. art. R. 323-4 dans sa rédaction issue du décret 2013-266 du 23 mars 2013).
La notion de « paye du mois ou des mois civils antérieurs » à la date de l'interruption de travail s'entend de la ou des payes des mois civils antérieurs à l'arrêt de travail effectif, et non de la ou des payes antérieures à la prescription de l'arrêt de travail.
La prescription en date du 30.06 MAIS arrêt de travail effectif le lundi 02.07comme le prévoit mon contrat de travail du lundi au vendredi.
Le salaire afférent à l'emploi occupé au moment de l'arrêt est 1650 € augmentation prévu à partir du 01/07 stipulé sur mon contrat et non 1550 € afférent au mois de JUIN
Bonne journée

Réponse de Mél

Mél — Fri, 27 Jul 2018 14:18:53 GMT

Bonjour ISA,

Le calcul des indemnités journalières, pour un accident de travail ou une maladie professionnelle, se fait à partir du mois qui précède le jour de votre accident de travail.

Pour votre accident du 29.06.2018, le salaire pris en compte sera le mois de mai.

Vous trouverez des informations complémentaires dans la réponse apportée sur le calcul des indemnités journalières.

Je vous souhaite une bonne journée

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 24 Jul 2018 09:23:07 GMT

Bonjour

c'est le salaire du mois avant l'arrêt qui compte. Donc c'est normal.

Bonne journée