[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Indemnité maternité après congé sans solde

Réponse de Marlène

Marlène — Wed, 25 Jul 2018 10:44:51 GMT

Bonjour Ben,

Je vous adresse, dans un premier temps, toutes mes condoléances.

Lors d'un congé sans solde, le droit aux indemnités journalières n'est pas maintenu. Vous ne pouvez bénéficier d'indemnités journalières.

A votre retour en entreprise, vous devrez à nouveau ouvrir un droit aux indemnités journalières.

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre caisse ou du service social de celle-ci en cas de refus de prise en charge.

Vous pouvez retrouver les coordonnées de votre CPAM(caisse primaire d'assurance maladie).

Bonne journée.

Réponse de MC12

MC12 — Tue, 24 Jul 2018 09:42:47 GMT

Votre employeur doit transmettre l'attestation de salaire pour étudier vos droits au congé maternité

Sans cette démarche vote CPAM ne pourra étudier vos droits.

En sachant que si votre CPAM a besoin d'informations complémentaire suite à la réception de l'attestation de salaire, un courrier/courriel vous sera transmis.

Réponse de Ben

Ben — Tue, 24 Jul 2018 09:10:22 GMT

Bonjour MC12,
Merci pour votre réponse. Je connais bien les conditions d'attribution et le but de mon message est de savoir si mon cas particulier peut être considéré. Comme indiqué je n'ai travaille qu'en mai car ma grossesse s'est compliquée puis arrêtée et avant cette date j'étais en congé sans solde. Je ne remplis donc pas les critères classiques. Est ce possible de prendre en compte le fait que j'ai travaillé non stop 6 ans avant mon congé sans solde?
Mon employeur ma dit que si la sécu ne payait rien ils ne donnerait rien. En revanche si la sécu donne un peu ils compenseraient. Si je n'ai rien je devrais reprendre le travail, car financièrement je ne peux me le permettre, alors que je viens de vivre un moment très dur et que je ne suis pas du tout prête psychologiquement.
Est ce possible de considérer mon cas particulier? Si oui quels documents faut-il fournir?
Merci beaucoup pour votre aide

Réponse de MC12

MC12 — Tue, 24 Jul 2018 08:27:21 GMT

Bonjour Ben,

Tout d'abord je vous apporte tout mon soutien.

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant le congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date prévue de votre accouchement.

Vous devez également justifier :

avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, à la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du Smic horaire au cours des 6 mois civils précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal ;

ou, à défaut, en cas d'activité saisonnière ou discontinue, avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l'année précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours de l'année précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal.

Vous n'avez aucune formalité à accomplir. C'est à votre employeur qu'il appartient de faire parvenir à l'Assurance Maladie une attestation de salaire dès le début de votre congé prénatal. Pensez à vérifier auprès de lui qu'il a bien effectué cette démarche. C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si vous remplissez les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité et, si tel est le cas, en calcule le montant.

Bon courage.