[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Invalidité et contrat de travail "faut-il apporter un avenant" ?

Réponse de Coco

Coco — Mon, 16 Jan 2023 10:53:35 GMT

Merci beaucoup pour vos réponses Elryn, elles vont énormément m'aider.
Cordialement
Coco

Réponse de Elryn

Elryn — Sun, 15 Jan 2023 17:39:26 GMT

Il faut signer un avenant. L’invalidité n’est pas un motif/justificatif d’absence ou de travail partiel.

Réponse de Coco

Coco — Sun, 15 Jan 2023 00:02:53 GMT

Merci pour votre réponse Elryn.

J'ai une autre question, svp :
Est-il obligatoire aux employeurs, de faire signer un avenant aux contrats de travail des salariés qui passent en Invalidité 1 ou est-ce leur choix ?

Je vous remercie :)
Coco

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 14 Jan 2023 15:33:48 GMT

En effet, si vous n’avez plus de pension d’un validité, votre contrat est à 55 % et à moins de renégocier mieux vous serez payé à 55 %

Concernant un passage en catégorie 2 la question ne se pose pas. C’est lors de l’attribution cette année avec la catégorie 1 que votre pension est calculée. Aujourd’hui avec une catégorie 1 c’est 30 % de votre moyenne des 10 meilleures années.
Si dans 5-10-20 ans, vous passez en catégorie 2, ce sera 50 % de cette moyenne qui a été calculée aujourd’hui. Les année écoulée ne seront pas prises en compte parce que l’invalidité vous est accordée aujourd’hui.

Réponse de Coco

Coco — Sat, 14 Jan 2023 14:47:47 GMT

Bonjour,
Je rebondis sur la Réponse de Elryn.

Je viens d'être mise en Invalidité 1.
Si je signe un Avenant à mon contrat de travail qui stipule que je ne vais plus travailler que 55% de mon plein temps, ce qui a été décidé.

Que se passera-t-il si la Sécu décide, plus tard, pour X raisons, de me retirer mon Invalidité ?
Je ne serai plus rémunérée que 55% de mon salaire ?
J'ai lu partout que l'invalidité n'impactait pas le contrat de travail ?

Ou alors, que se passerait-il si je passait en Invalidité Catégorie 2 ?
Ma nouvelle rente d'invalidité serait-elle calculée sur 55% de mon salaire ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses :)
Coco

Réponse de fleur72600

fleur72600 — Mon, 16 Jul 2018 19:22:07 GMT

Merci pour vos réponses qui m ont bien aidée.

Réponse de ONA

ONA — Mon, 16 Jul 2018 18:26:20 GMT

Bonsoir fleur72600,

Si vous percevez la pension d'invalidité de la sécurité sociale du régime général vous percevez effectivement 30 % de votre SAMB (Salaire Annuel Moyen de Base = c'est la moyenne de vos 10 meilleures années de salaire) parce que vous êtes en 1ère catégorie d'invalidité.

Vous pouvez cumuler votre pension avec un salaire à hauteur de votre STMC (Salaire Trimestriel de Comparaison = c'est votre salaire de référence qui sert à la comparaison de ressources).

Si votre DRH a calculé que la différence entre le montant de votre pension d'invalidité et votre SMTC correspond à 50 % du salaire qu'elle vous propose, alors oui vous pourrez aboutir à un salaire complet.

Mais si elle ne connait pas votre STMC, je ne vois pas comment la DRH peut vous certifié quoi que ce soit.

Je vous conseille de demander votre STMC au service invalidité si vous ne le connaissez pas, et si le montant de la pension additionnée au 50 % du salaire permettent de reconstituer l'ancien salaire à temps complet, alors vous pourrez signer sans problème, sinon vous pourrez calculer vous même le pourcentage de salaire qu'il faut et négocier votre avenant.

Bonne soirée et bon courage fleur72600.

ONA

Commentaire de Pierre expert ameli :

En effet ONA.

fleur72600, vous en apprendrez plus sur l'invalidité depuis le site ameli.fr.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 16 Jul 2018 11:30:58 GMT

Bonjour

en effet si vous réduisez votre temps de travail, vous devez signer un avenant.

La CPAM vous versera une pension égale à 30% du salaire brut moyen de vos 10 meilleures années de travail.

Cordialement