[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment calculer le montant à pas dépasser pour garder ma pension d’incalidite ?

Réponse de Vincent

Vincent — Mon, 08 Apr 2024 15:15:29 GMT

Bonjour,

Avant de faire mes calculs, je voudrai vérifier un point, quel est le plafond de référence.
J'ai compris que c'était désormais (depuis le decret 2023), 1.5 fois le PASS, soit 46 368€ * 1.5 = 69552€
C'est bien ca ?
Merci,

Réponse de Scooby

Scooby — Mon, 08 Apr 2024 10:31:25 GMT

bonjour dadou merci de votre réponse,

ce que je ne comprend pas c'est pourquoi les périodes d'arrêt de travail n'ont pas étaient recalculé comme il l'a été dis plusieurs fois sur le topic et egalement pour l'histoire des 2/3 d'incapacité mais catégorie 1

en tout cas si je suis ce que vous dites la référence qui sera prise pour le calcul de diminution enventuelle de ma pension sera au minimum mes revenu plus pension vis a vis du smic annuel dans le pire des cas?

c'est quand meme étonnant de prendre un minima pour le salaire de comparaison mais ne pas en faire de meme pour le calcul de la pension parce que souvent l'invalidité c'est après plusieurs années d'arrêt ininterrompu ou non et du coup le calcul est fortement tiré vers le bas :/

Réponse de Dadou

Dadou — Sun, 07 Apr 2024 19:34:48 GMT

Bonsoir Scooby,

Vous confondez salaire moyen de base qui sert à calculer la valeur de pension attribuable et salaire annuel de comparaison.

Le salaire moyen de base est bien la moyenne des 10 meilleures années.

Le salaire de comparaison peut, selon la formule la plus intéressante pour vous, être soit la moyenne des 10 meilleures années soit le salaire avant maladie ayant entraîné l'invalidité (2020)

Espérant avoir éclairé votre lanterne

Réponse de Scooby

Scooby — Fri, 05 Apr 2024 00:48:34 GMT

ps: désolé petit oublis il y a aussi la mention "Le Médecin Conseil a estimé que vous présentez un état d'invalidité réduisant des 2/3 au moins votre capacité de travail ou de gain justifiant votre classement dans la catégorie 1."
mais il 2/3 d'incapacité c'est pas catégorie 2 normalement?

Réponse de Scooby

Scooby — Fri, 05 Apr 2024 00:39:13 GMT

bonjour a tous,

je viens de lire l'intégralité de ce topic en espérant trouver de quoi calmer mes inquiétudes mais j'avoue que certaines zones d'ombre subsistent pour moi,
alors je sais bien qu'avec le temps certaines informations sont peut être plus d'actualité c'est d'ailleurs pour ca que j'ai tout lu.

néanmoins je n'ai pas réussi a écarter l'intégralité de mes doutes c'est pourquoi je vais vous les exposer en espérant trouver réponse et en vous en remerciant par avance :)

j'ai reçu hier ou avant hier ma notification de pension d'invalidité de catégorie 1 mais les calculs et chiffres présents sur ces documents me semblent horriblement faible, je m'explique j'ai un salaire moyen annuel de base avoisinant les 17 400 euro pour une pension annuelle d'un peu plus de 5200 (soir 430 euro mensuel brut environ) il m'est indiqué que les éléments de carrière sélectionnés ,et entrant dans le calcul de ma pension sont 7 années
-2015 (environ 3000 euros)
-2017 (9500)
-2018 (24 700)
-2019 (25 200)
-2020 (29 800)
-2021 (8100)
-2022 (8500)

ce que je ne comprend pas c'est que 2016 n'a pas était compté (j'etais salarié mais en apprentissage) et 4 des 7 années comptabilisé se trouvent amputées de beaucoup,
pour 2015 il y avait de l'apprentissage et de l'interim et de 2016 à 2022 j'étais en CDI (dont février 2021 à aout 2023 en arrêt maladie ALD)

j'aimerais comprendre parce que j'ai lu plusieurs fois sur ce topic que le calcul se faisait au plus avantageux , soit l'année précédente a l'arrêt de travail ayant conduit a l'invalidité (soit 2020 pour moi avec 29K) , soit a la moyenne des 10 dernières années (avec planché smic annuel a 21 203euros) et que ce calcul se faisait en effacement des périodes de chômage arrêt maladie par réajustement des sommes pour ne pas impacter l'assuré concerné.

dans mon cas il semble que ni l'un ni l'autre n'est été appliqué puisque le salaire annuel moyen de base retenu n'est que de 17K4 environ au lieu de 29K ou smic 21K2

c'est très embêtant parce que je me retrouve avec un pension assez basse (proche du minimum) avec 430 brut environ ce qui n'est pas représentatif d'un réel 30% de mon salaire brut pour une catégorie 1 et donc que je ne pourrait pas réduire mon temps de travail comme ma situation le demande a cause d'une trop forte perte financière :/ si vous pouviez m'éclairer de vos lumières SVP ça m'angoisse beaucoup

merci et bonne soirée a tous.

Réponse de Cardo

Cardo — Wed, 31 May 2023 14:23:45 GMT

Merci Elodie, je voulais l'éviter !

Bonne aprem
Philippe

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 31 May 2023 07:36:24 GMT

Bonjour Cardo,

Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée à votre topic intitulé "reprise Pension Invalidité CAT1 suite à prime rupture conventionnelle ?

Cependant, afin d'obtenir le calcul personnalisé réalisé sur votre dossier d'invalidité, il est préférable d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de votre compte ameli. En effet, elle seule, a accès à vos informations personnelles.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Dadou

Dadou — Wed, 24 May 2023 17:35:46 GMT

Bonjour,

Vous avez un tableur sur le groupe FB " les oubliés de la réforme 2022-257" qui vous permettra de faire cette simulation

A très vite

Réponse de Cardo

Cardo — Wed, 24 May 2023 15:59:05 GMT

Bonjour, J'ai trop d'informations et suis perdu. Invalide Catégorie 1
Je suis en rupture conventionnelle et vais touché une indemnité inférieure (2000€) à mon salaire annuel moyen de Base.
Mes revenus avec mon indemnité vont dépasser le plafond PASS 43992.

Savais vous quand ma pension repartira si elle est stopper ?

Merci de votre réponse

Réponse de PHILIPPE

PHILIPPE — Sun, 14 May 2023 01:52:10 GMT

La dernière de réponse de ONA ne me semble pas avoir été totalement réactualisée.

En effet, il est mise à jour le 21/02/2023

Mais, je cite une partie de sa réponse :
"Maintenant les comparaisons de ressources : Si vous avez 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources"

En 2023, il me semble que le dépassement de seuil est calculé sur une année (ce qui est extrêmement pénalisant).

Serait-il possible, quand vous faites des mises à jour en 2023, de prendre en compte cette modification car on ne peut plus s'y retrouver.

Merci

Réponse de Dadou

Dadou — Wed, 19 Apr 2023 16:27:01 GMT

@eveu

Le mieux est de rejoindre le groupe Facebook " les oubliés de la réforme 2022-257".
Nous vous explquerons les actions juridiques en cours pour défendre vos droits et avons un tableau prédictif mis a disposition pour simuler vos futures pensions.

Bien à vous

Réponse de Géraldine

Géraldine — Tue, 28 Mar 2023 07:03:50 GMT

Bonjour Eveu,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic au sujet du cumul de la pension d'invalidité avec une activité.

Ce topic concerne la prévoyance dans le cadre de la pension d'invalidité.

Aussi, votre question nécessite d'accéder à votre dossier. Je vous propose de prendre un rendez-vous auprès d'un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Eveu

Eveu — Sat, 25 Mar 2023 17:43:47 GMT

Bonjour tout le monde,

et merci par avance pour vos retours, car je suis complètement perdue.

Je viens de recevoir la notification de montant de pension d'invalidité cat 1.
Mon salaire dépassant le plafond de la CPAM, la pension versée sera de 1028,40 euros (le maximum).

Je vais continuer de travailler à mi-temps.

Question 1 : Je n'arrive pas à comprendre quel est le montant annuel (seuil de comparaison) que je ne devrais pas dépasser ? sachant que mon salaire annuel dépasse le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

Lorsque je fais le calcul de mon salaire à mi-temps brut + pension, alors je dépasse le SAMB précisé dans la notification.

Question 2 :
Est ce que je me trompe dans mon calcul ?
Dois je prendre mon salaire (mi-temps) brut total ? ou bien le ramener au plafond de la CPAM ?

Question 3 :
Que se passe-t-il si effectivement, mon calcul est correct et que je dépasse (de facto) le SAMB précisé dans la notification ?

Question 4 :
Dois je donc travailler moins qu'un mi-temps pour ne pas être privée de tout ou partie de la pension ?

Question 5 :
La prévoyance de mon entreprise prévoit (si nécessaire) un complément. Est ce que sa contribution est inclus dans le futur calcul : Salaire+pension qui doit être inférieur au seuil de comparaison ?

En vous remerciant par avance, et merci à tous pour vos partages d'informations précédents qui m'aident à défricher le sujet;
Eveu

Réponse de Lau

Lau — Fri, 03 Mar 2023 19:24:41 GMT

Bonjour,
En ce qui me concerne, j'ai beaucoup de mal à comprendre le nouveau mode de calcul. Je touchais une pension d'invalidité de catégorie 2 de 1371 € depuis le 1er mars 2022. En décembre elle a baissé à 1246, en janvier 1059, et en février elle n'est plus que de 879 €. Toutes ces baisses sans aucune explications. Aucune réponse à mes messages de demande d'explication à la CPAM.
Je tiens à préciser que j'ai eu un cdd avec un salaire brut de 830 € en aout 2022 et chaque mois depuis mars, des honoraires de pigistes de 180€ brut par mois. J'ai fait mes déclarations de ressources comme demandé. Mais cette baisse énorme ne correspond à rien de logique. Avant d'être en invalidité, j'étais en arrêt maladie depuis juin 2021, et encore avant au chômage de mars 2021 à juin 2021. Et enfin si je remonte encore j'étais en CDD de février 2020 à février 2021, avec des coupure de chômage technique dû aux divers confinements... Bref je ne comprends pas pourquoi ces baisses, car mes salaires ou honoraires sont loin de dépasser des montants aussi importants. Si quelqu'un peut m'expliquer ce serait adorable. Merci

Réponse de Bubuse

Bubuse — Mon, 28 Nov 2022 10:42:32 GMT

Très bonne idée ! Je vous retrouve la bas (Cécile D)

Réponse de Coxynellle

Coxynellle — Sun, 27 Nov 2022 10:59:51 GMT

Bonjour, je vous invite à rejoindre le groupe créé par dadou afin qu’on puisse tous échanger librement et tenter de mettre au point des actions !!

Réponse de Dadou

Dadou — Sat, 26 Nov 2022 12:46:49 GMT

Bonjour,

J'ai créer un groupe sur le réseau social bleu, f blanc
Les oubliés de la réforme 257-2022

Bon courage a tous

Réponse de Picoti

Picoti — Fri, 25 Nov 2022 19:14:37 GMT

Bonjour Coxynellle,
c'est justement l'objet de ma question ci-dessus.
Dans le calcul des revenus pour comparaison, la CPAM considère que le montant de la pension à inclure est le montant MAXIMAL THEORIQUE... souvent très éloigné du montant brut réellement versé.
Quel texte officiel le stipule ? A ce jour, je n'ai pas la réponse (celui ci-dessus laisse pour moi la question grande ouverte).
Bonne soirée

Réponse de Coxynellle

Coxynellle — Fri, 25 Nov 2022 18:41:07 GMT

Bonsoir tout le monde !
J’aimerais tellement qu’on puisse tous échanger, partager.. mais pas en anonymes !
Si Qqn à crée un groupe qqpart ce serait top de pouvoir y avoir accès !!
Pour ma part ma caisse a calculé que je lui devais 200€ .. sauf que sur leurs calculs; ils ont retenu un brut qui n’est pas celui qui m’a été versé.. mais celui qui aurait dû l’être.. je vais donc faire une réclamation.. et je vais aussi devoir refuser une ptite prime en décembre :(
Je suis découragée de m’investir et de ne pas avoir le droit d’être récompensée :(

Réponse de Picoti

Picoti — Thu, 24 Nov 2022 22:16:16 GMT

Bonsoir ONA,
oui un petit groupe de résistants prêt à en découdre commence à se former :)
Qui à n'en pas douter va s'agrandir en décembre lorsque l'assaillant généralisera son calcul à tout le territoire...
En espérant que des frappes coordonnées aboutissent à faire sauter la limite de démarcation du PASS ;)

Merci pour la référence :), j'avoue toutefois rester ma faim, je ne suis pas certain que le mystère soit résolu, car est indiqué :

"Dans ce cas, la pension versée a été calculée en procédant ainsi :
montant brut de la pension trimestrielle théorique revalorisée -le dépassement (gains bruts de Mme Y...pour le trimestre considéré + PENSION d'INVALIDITE TRIMESTRIELLE -salaire trimestriel de comparaison) ce qui, divisé par trois, a donné le montant mensuel brut de la pension d'invalidité à verser, et que Mme Y...a perçu en net ;"

J'aime ce genre de phrase, qui déformation professionnelle oblige, m'amènerait à dire qu'elle nécessite clarification,
car nulle part n'est précisé que cette "PENSION d'INVALIDITE TRIMESTRIELLE" à ajouter aux revenus du trimestre est la "Théorique"...
Rien n'empêche que ce soit la "brute versée" par exemple ?
Le mystère reste entier non ?

Belle soirée à vous

Réponse de ONA

ONA — Tue, 22 Nov 2022 20:18:25 GMT

Bonsoir Picoti,

Je vois que vous avez décidé collectivement de prendre la défense de vos droits en main : )

Pour la 1ère question, je comprends comme vous que, le PASS doit correspondre à l'année de la mensualité à payer et sa mise à jour est automatique.

Pour la 2ème question, je vous confirme qu'on parle bien de "pension théorique brute" cet arrêt de la Cour d'appel d'Angers, 7 mai 2013, 11/02824 devrait répondre à votre question :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000027404990

Bonne lecture et bonne soirée,

ONA

Réponse de Picoti

Picoti — Wed, 16 Nov 2022 00:42:38 GMT

Bonjour ONA,
la petite bombe soulevée en mars pour les invalides dont les revenus dépassent le PASS avec le nouveau décret, est en train d'exploser... :
Les sujets: https://forum-assures.ameli.fr/questions/3038093-baisse-pension-suite-application-decret-2022-257-discrimination-revelee-pensionnes
et https://forum-assures.ameli.fr/questions/2908825-decret-2022-257-cumul-pension-invalidite-revenus

Pourriez vous nous confirmer dans le premier sujet (chaud bouillant):

Que le PASS qui sert de seuil pour le calcul du dépassement est bien le PASS en vigueur l'année du mois de comparaison (je me réfère à la mention "ALORS EN VIGUEUR" dans décret, qui soulève des questions)

Que la pension incluse par la CPAM dans le calcul du dépassement est bien la pension "théorique brute", et non la pension brute versée (idéalement si vous aviez le texte légal correspondant, car je n'ai jamais trouvé cette règle...)

Merci à vous !

Réponse de Picoti

Picoti — Wed, 16 Nov 2022 00:05:51 GMT

Merci Evisa, je poursuis sur l'autre fil, étant moi aussi concerné...

Réponse de Dary

Dary — Tue, 15 Nov 2022 20:19:11 GMT

Bonsoir Evisa.
Metci pour votre post.
Pour le moment, je n ai pas eu encore le nouveau calcul, sûrement début novembre comme l a dit Ona.
Mais je ne manquerai pas d utiliser les liens ci besoin.
Bonne soirée.

Réponse de Evisa

Evisa — Tue, 15 Nov 2022 19:59:23 GMT

Bonjour à toutes et tous,

Pour toutes celles et ceux qui sont lésés par le nouveau décret, qui leur fait perdre tout ou partie de sur pension, je vous conseille de témoigner sur :
https://www.fnath.org/communique-presse/reforme-touchant-...
Une requête a été lancée auprès du ministère, et le conseil d'état va être saisi.

Nous nous sommes réunis sur le forum, pour échanger nos infos et nous soutenir face à cette mesure discriminante :
https://forum-assures.ameli.fr/questions/3038093-baisse-p...

Bon courage à toutes et tous