Réponse de Adeline

Adeline — Thu, 12 Jul 2018 09:54:08 GMT

Bonjour Farids,

Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur ce forum. Je vous invite donc à consulter le topic intitulé "Capital décès".

Par ailleurs, votre caisse d'assurance maladie n'est pas habilitée à vous renseigner sur les dispositions qui peuvent être mises en place par l'employeur. De ce fait, afin d'obtenir des réponses, l'idéal serait de se rapprocher de celui-ci.

Bonne journée.

Réponse de Breizh Hell

Breizh Hell — Fri, 06 Jul 2018 08:52:11 GMT

Je ne peux vous répondre. Posez la question à l'employeur car ne dépend pas de la CPAM.

Réponse de Farids

Farids — Thu, 05 Jul 2018 13:22:39 GMT

Est ce que le capital décé vérssé par l'employeur à le meme montant que celui vérsé par la cpam mérci

Réponse de Breizh Hell

Breizh Hell — Thu, 05 Jul 2018 13:09:11 GMT

Bonjour Farids,

pour le capital versé par l'employeur, il faut voir avec celui--ci.

Le défunt doit, au moment du décès être :

Soit salarié
Soit Indemnisé par Pôle Emploi ou fin d'indemnisation de moins de 12 mois
Soit Pensionné vieillesse et avait cessé son activité depuis moins de 3 mois
Soit titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une rente AT/MP équivalente à au moins 66.66%

La pension de veuf ou veuve invalide n'ouvre pas droit au capital décès.

Pour percevoir le capital décès de la CPAM, il faut que le demandeur soit à la charge effective, totale et permanente de l'assuré pour être considéré comme bénéficiare prioritaire (revenus sur les 12 mois précédents la demande inférieur à 9028.62€ et vivre au foyer de l'assuré ou vivre à l'extérieur du foyer de l'assuré et percevoir une pension alimentaire de celui-ci ou être ayant droit de l'assuré)

Il y a 2 types de situation :
** Les bénéficiaires prioritaires**

en premier lieu : au conjoint ou partenaire PACS,
à défaut : aux enfants mineurs à la charge de l'assuré au moment de son décès et aux enfants jusqu'à l'âge de 20 ans qui poursuivent leurs études ou qui, par suite d'infirmités ou de maladies chroniques, sont dans l'impossibilité permanente d'exercer un travail salarié,
à défaut : aux ascendants (parents, grands-parents),
à défaut : à toute autre personne qui était à la charge effective, totale et permanente du défunt (concubin, frère, sœur, enfant de plus de 20 ans…).

** Bénéficiaire non prioritaire**
Cependant, si plusieurs personnes sont dans ce cas, le capital décès est versé :

au conjoint non séparé de droit ou de fait, ou au partenaire PACS,
à défaut : aux descendants,
à défaut : aux ascendants.

Pour déposer une demande, le demandeur doit adresser à la caisse d’Assurance Maladie du défunt :

le formulaire S3180 de demande de capital décès dûment complété (téléchargeable sur ameli.fr) si l’appelant n’a pas accès à ameli, je lui propose de lui envoyer un ou plusieurs exemplaires du formulaire,

un document officiel faisant apparaître son lien de parenté avec l’assuré décédé (acte de mariage, de naissance, copie du livret de famille,…) ⓘ à fournir uniquement si le demandeur appartient à l’une de ces catégories : conjoint, partenaire PACS, descendant, ascendant,

un relevé d’identité bancaire. ⓘ Si le demandeur est mineur : RIB d’un compte ouvert au seul nom du mineur,

une photocopie de sa carte d'identité ou passeport ou de toute autre pièce justificative d'état civil et de nationalité. ⓘ Si ressortissant hors UE/EEE/Suisse : toute pièce en cours de validité justifiant de la régularité du séjour en France.

les justificatifs des ressources personnelles dont il a disposé au cours des 12 mois civils précédant le décès, s'il était à la charge effective, totale et permanente de l'assuré.

Cordialement

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: capital décé?

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