[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: qui a le droit de faire une saisie sur pension d'invalidité ?

Réponse de Laetitia

Laetitia — Thu, 19 Jul 2018 12:47:40 GMT

Bonjour jluc17,

Il peut s'agir d'un indu envers votre caisse ou d'une opposition, c'est à dire qu'un tiers a demandé le prélèvement de cette somme pour le remboursement d'une somme que vous lui devez et que vous n'avez pas payé.

Lorsqu'il s'agit d'un indu, la caisse primaire d'assurance maladie adresse systématiquement un courrier à l'assuré (avec motif, montant de l'indu et voies de recours).

Lorsqu'il s'agit d'une oppositon, l'organisme concerné vous envoie cette décision.

Dans votre situation, je vous invite à adresser un courrier au service comptabilité de votre caisse. Vous retrouverez l'adresse dans la rubrique "Adresses et contacts". Vous pouvez également formuler votre demande par mail via la messagerie de votre compte ameli. Votre demande sera alors transférée à l'agent comptable.

Bonne journée.

Réponse de ONA

ONA — Thu, 05 Jul 2018 19:34:44 GMT

Bonsoir jluc17,

En principe quand les impôts ou un autre organisme décident de saisir votre pension, ils adressent leur demande à l'agent comptable du service qui gère votre pension, si vous n'avez pas donné suite à leurs demandes.

Si l'agent comptable accède à leur demande il vous adresse un courrier pour vous informer.
Donc à moins que vous ayez changé d'adresse, vous devriez avoir une petite idée sur qui a bien pu demander une saisie sur votre pension.

Ceci dit, normalement, si vous adressez une demande écrite à l'agent comptable service ATD (Avis à Tiers Détenteur), ils doivent vous répondre.
Si ce n'est pas le cas, faite une réclamation auprès du médiateur de la caisse qui gère votre dossier.
La réponse dans ce cas là est généralement très rapide.

Bon courage jluc17.

ONA