[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Quelle ligne de la déclaration d'impôt doit-on prendre pour la déclaration de ressources d'une cure ?

Réponse de Caroline

Caroline — Wed, 11 May 2022 07:56:37 GMT

Bonjour Birette,

Il n'y pas d'abattement à appliquer sur les revenus à déclarer. Seules les cotisations sociales sont déductibles. La CSG ayant le caractère d'une contribution fiscale, ne doit pas être déduite des ressources.

Les bénéfices commerciaux (BIC) doivent être intégrés au calcul des ressources. Si le BIC est négatif, il convient de considérer qu'il n'y a pas eu de revenus liés à l'activité industrielle ou commerciale.

Pour le calcul des ressources, vous devrez fournir votre dernier avis d'imposition et ceux des autres membres du foyer si besoin.

Vous retrouverez plus d'informations sur ameli.fr au sujet des cures thermales.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Birette

Birette — Fri, 06 May 2022 08:25:45 GMT

Bonjour,
La réponse vers laquelle vous me redirigez ne répond pas à ma question car je demande dans le cas de revenus INDEPENDANTS, quels sont les abattements à appliquer pour déclarer mes revenus dans le cas d'une demande de cure thermale.
Merci par avance.

Réponse de Anonyme

Anonyme — Wed, 28 Apr 2021 08:35:01 GMT

Il aurait été plus clair de signifier que le plafond de la ss est avant déduction d'impots et non net fiscal!

Réponse de Mélanie

Mélanie — Thu, 26 Jul 2018 14:02:38 GMT

Bonjour VertDe,

Je vous confirme la réponse apportée par notre expert Laetitia. S'agissant de prestations supplémentaires soumises à condition de ressources, nous devons prendre en compte l'ensemble des ressources perçues par le foyer au cours de l'année civile précédant la date de prescription de votre cure (imposable ou non).

Bonne journée.

Réponse de VertDe

VertDe — Tue, 24 Jul 2018 14:05:21 GMT

Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse même si vous ne répondez pas précisément à ma question. Si je comprends bien c’est donc la première ligne de la déclaration d’impôts que vous prenez en compte contrairement à tous les autres organismes d’état qui eux prennent le revenu fiscal de référence, encore une manière sournoise pour baisser le nombre de remboursements de frais de cure (hébergement et transport) !?!
Sincères et dépitées salutations

Réponse de Laetitia

Laetitia — Thu, 19 Jul 2018 10:55:00 GMT

Bonjour VertDe,

Je vous informe que vous devez indiquer toutes les ressources de toute nature de chacun des membres du foyer : les salaires et autres revenus professionnels (après déduction des cotisations sociales, mais avant abattement des déductions fiscales), les prestations sociales (si vous en percevez) et les revenus mobiliers et immobiliers.

Ce sont les ressources (imposables ou non) de l'année civile qui précède la date de prescription de la cure qui sont prises en compte.

Par exemple, pour une cure prescrite en 2018, vous devrez déclarer les ressources perçues au cours de l'année 2017.

Vous devez fournir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) les justificatifs de toutes les ressources perçues au cours de l'année précédente (bulletins de salaire, déclaration de revenus, avis d'imposition, ...).

Vous retrouverez plus d'informations sur ameli.fr au sujet des cures thermales.

Bonne journée.